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Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 056 2024 Baux et Loyers Location DES Bureaux du Cabinet Medical 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/10/2024 Reçu en préfecture le 22/10/2024 Publié le 11 OCT. 2024 ID: 033-213304470-2024 1009-056 2024 1-DE Département de la GIRONDE : è | _À.— L'Adjoint, Arrondissement de LIBOURNE ” PANT Canton de COUTRAS Été Commune de phane CATALAN SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBLERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers municipaux : Réf. : 056-2024 > en exercice: 18 > présents: 14 > votants: 18 OBJET : BAUX ET LOYERS - LOCATION BUREAUX CABINET MÉDICAL, Le neuf oclabre deux-mille vingt-quatre, à 18h30, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 1° octobre 2024 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à a Mairie, sous la Présidence de Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire. CHABROL L ES, Mme Marie-José T ERRIEN, Mme Véronique GÉ RARD, Mme Colette ALMODOVAR, M. Mickaël 'GODINEAU, ABSENTS: M. Serge FIMBAULT (procuration donnée à M. Jean-Louis CHABROLLES), Mme Patricia VIAUD (procuration donnée à Mme Mireille CONTE JAUBERT), M. Robert DELÉRIS (procuration domée à Mme Véronique GÉRARD), M. Pierre-Yves LE MERDY (procuration donnée à Mme Stéphanie LE MERDŸ),. Madame Stéphanie LE MERDY est désignée secrétaire de séance. Le conseil municipal, après en avoir débattu et après vate : 18 Votes — 18 Pour, à l'unanimité des membres présents et représentés : - Sollicite Maître Pieraggi, Avocat afin d'établir les baux de location des bureaux du cabinet médical. - Dit qu'il s'agira de baux professionnels et qu’ils seront loués aux tarifs de : - bureau loué mensuellement de 20m? : 490€ HT loyer et charges comprises - bureau loué mensuellement de 12m2 : 435€ HT loyer et charges comprises - bureau loué à la journée de 20m? : 50€ HT loyer et charges comprises - Charge Madame le Maire ou son représentant d'entreprendre toutes les démarches et signer tous documents afférentsà ce dossier, Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les jour, mois et an ci-dessus indiqués. Pour copie conforme, le 14 octobre 2024 Le Maire, RE D À Rx Certifié exécutoire, Le We Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le LAS _. Publié le . ; A SM DARD DE GUIZIERES. Mireille CONTE JAUBI RSR Mireille CONTE JAUBERT