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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 066 2024 Loyer cabinet medical . tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Industrie,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024 eçu en préfecture le 23/12/2024 Publié le A) RAA S LOF (D : 033-213304470-20241213-066_2024-DE Département de la GIRONDE Pur lo maire en pèc ko, Arrondissement de LIBOURNE le AT ad\\oin YF r / Canton de COUTRAS t Le CAT: Commune de Ô e # AT À SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers municipaux : Réf. : 066-2024 > en exercice: 18 > présents: 11 > votants : 17 OBJET : LOYER CABINET MEDICAL Le treize décembre deux-mille vingt-quatre, à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 04 décembre 2024 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Stéphane CATALAN, 1°" Adjoint, en remplacement du Maire empêché. PRESENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, Mme Valérie JARRY, M. Gilles MAGARDEAU, M. Christian JAUBERT, Mme Florence PREVOT, M. Jean-Louis CHABROLLES, Mme Véronique GERARD, Mme Colette ALMODOVAR. ABSENTS : M. Franck OBERG (procuration donnée à M. Stéphane CATALAN), M. Serge FIMBAULT (procuration donnée à M. Jean-Louis CHABROLLES), Mme Patricia VIAUD (procuration donnée à Mme Mireille CONTE JAUBERT), M. Robert DELERIS, Mme Marie-José TERRIEN (procuration donnée à Mme Véronique GÉRARD), M. Pierre-Yves LE MERDY (procuration donnée à Mme Stéphanie LE MERDY), M. Mickaël GODINEAU (procuration donnée à M. Didier LANDRYŸ), Madame Stéphanie LE MERDY est désignée secrétaire de séance. Le conseil municipal, Vu la délibération du conseil municipal n° 056-2024 du 09 octobre 2024 définissant les conditions et modalités de mise en location des bureaux du cabinet médical, Considérant qu’un bureau doit être mis en location à la journée mais qu’un professionnel envisage de Putiliser deux jours par semaines de manière permanente et régulière, Après en avoir débattu et après vote : 17 VOTES -— 17 POUR, à l’unanimité des membres présents et représentés : - complète la délibération précitée n° 056-2024 du 09 octobre 2024 de la façon suivante : - un bureau de 20m? pourra être loué deux jours par semaines moyennant un loyer mensuel de 300€ ht, charges comprises. - dit que les charges inclues dans les loyers sont : l'électricité, l’eau et l’assainissement, la taxe sur les ordures ménagères, les maintenances (chauffage — climatisation, alarme ...), l’entretien du bâtiment (intérieur et extérieurs). - charge le Maire ou son représentant d’entreprendre toutes les démarches et signer tous documents afférents à ce dossier, ainsi que les baux, avenants et documents annexes. Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les jour, mois et an ci-dessus indiqués. Pour copie conforme, le 20 décembre 2024. Pour le Maire empêché, le 1° Adjoi Certifié exécutoire, Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le po: Publié le AGLAXADIU A ST MEDARD DE GUIZIERES. Pour le Maire empêché, le 1% Adjoint,