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Déliberation - 023 2024 Amendes de Police Amenagement de securite et organisation du stationnement aux abords du Cabinet medical
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 023 2024 Amendes de Police Amenagement de securite et organisation du stationnement aux abords du Cabinet medical)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
; w
Département de ia GIRONDE Publié le JO (Ou lou ' ID : 033-213304470-20240409-023_2024-DE Arrondissement de LIBOURNE —
Canton de COUTRAS
Commune de
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire
Nombre de conseillers municipaux : Mroille CONTE JAUBERT
Réf, : 023-2024
> enexercice: 18
> présents : 11
> votants : 18
OBJET : AMLNDES DE POLICE — DEMANDE DE SUBVENTION-
AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ ET ORGANISATION DU STATIONNEMENT AUX ABORDS DU CABINET MEDICAL
Le neuf avril deux mille vingt-quatre à 19h00, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 02 avril 2024 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la Présidence de Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, Mme
Valérie JARRY, M. Christian JAUBERT, Mme Florence PREVOT, M. Jean-Louis CHABROLLES, Marie-José TERRIEN, Mme
Véronique GERARD, Mme Colette ALMODOVAR,.
ABSENTS : Mme Patricia VIAUD (procuration donnée à Mme Mireille CONTE JAUBERT), M. Serge FIMBAULT (procuration donnée à M. Jean-Louis CHABROLLES), M. Robert DELERIS (procuration donnée à Mme Marie-José TERRIEN), M. Pierre-Yves LE MERDY (procuration donnée à Mme Stéphanie LE MERDY), M. Gilles MAGARDEAU (procuration donnée à M. Didier LANDRY), M. Franck OBERG (procuration donnée à M. Stéphane CATALAN), M. Mickaël GODINEAU (procuration donnée à Mine Valérie JARRY).
Madame Stéphanie LE MERDY est désignée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanitnité des mentbres
présents et représentés : 18 Votes — 18 Pour :
-_ D'accepter les travaux d'aménagement de sécurité et organisation du stationnement aux abords du Cabinet Médical pour un montant hors taxe de 21 094€.
- De demander une aide financière au Conseil Départemental, au titre des amendes de police, pour un montant de 8 000€.
- Charge Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches et signer tous documents
afférents à ce dossier
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les jour,
mois et an ci-dessus indiqués.
Certifié exécutoire, Pour copie conforme, le 10 avril 2024
Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le Le Maire,
Publié le Mireille Conte Janbert
A ST MEDARD DE GUIZIERES.
Le Maire,
Mireille Conte Jaubert