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Document publié le Samedi 25 avril 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25.04.2026 Composition CA du CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE
L'an deux mil vingt-six, le jeudi 16 avril,
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d’envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 3 avril 2026
Etaient présents : André MOLINO, Maire, Sylvie LAURENT, Première adjointe Gérard GUERRERO Louisa HAMMOUCHE, Hocine BEN-SAÏD, Sophie CELTON, Jérémy
MARTINEZ, Audrey CERMOLACCE, Hervé VAQUIER-TOLINOS, Adjoint(e)s. Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Ghislaine COUTELLE, Bruno FAURE, Djelloul OUARET, Ludovic DI MEO, Lionel ORTIZ, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Dominique ABDEL KADER, Philippe COSTA, Smahane MEBARKI, Johanna SCIASCIA, Philippe ARNAUD, Marielle RIZZO, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Etaient absent(e)s et représenté(e)s : Carole HALGAND par Louisa HAMMOUCHE, Léa LE DEIST par Sylvie LAURENT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20260416-25-04-2026-DE)
Accusé certifié exécutoire
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ Réception par le préfet : 21/04/2026 Publication : 21/04/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Était absent : Corentin BOISSIÉ,
DELIBERATION N°25.04.2026
OBJET : ACTION SOCIALE - Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action
Sociale (CCAS) — Nouvelle composition.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« Conformément aux textes législatifs et réglementaires applicables aux centres communaux d'action sociale et notamment l’article R.123-7 du code de l'Action Sociale et des Familles, il appartient au Conseil municipal, le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS de notre commune.
Je vous propose de procéder par la même occasion à l'élection des conseiller(e)s municipaux(ales) devant siéger au sein de ce Conseil d'administration.
Ce conseil est composé à parité égale et au maximum de huit membres élus au sein de notre assemblée et de huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non- membres du Conseil municipal mentionnées au 4°"® alinéa de l'article L.123-6 du Code de la Famille et de l'Aide sociale. Le Maire en est président de droit.
Il me semble raisonnable, dans le contexte démographique de Septèmes-les-Vallons, de vous proposer de fixer à huit, les membres élus, et donc à huit les membres nommés par le
Maire.
Conformément à l’article R.123-8 du code précité, je vous précise que les membres élus en son sein par le Conseil municipal, le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Les listes incomplètes auront la faculté de se présenter.
Je vous demande de bien vouloir en délibérer. »
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 16 avril 2026- Délibération n°25.04.2026 Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
DECIDE que le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale sera
composé de seize membres.
PROCEDE à la désignation des huit membres du Conseil municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Suite aux opérations électorales, les résultats suivants ont été constatés :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 32
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du code électoral : O Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 32
Nombre de voix obtenues :
- Liste « Ensemble pour Septèmes 2026 » : 27 voix
- Liste « Septèmes Autrement » : .............. 5 voix
Quotient électoral : 33 / 8 = 4,125
A la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste « Ensemble pour Septèmes 2026 » 7 sièges et la liste « Septèmes Autrement » obtient 1 siège.
Conformément aux résultats des opérations électorales auxquelles il vient d'être procédé, le Conseil municipal de la ville de Septèmes-les-Vallons proclame élu(e)s, outre le Maire président de droit, les délégué(e)s suivant(e)s au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :
Hervé VAQUIER-TOLINOS, Vive-Président
Louisa HAMMOUCHE
Roselyne MANDRAS
Ghislaine COUTELLE
Hélène FERRANDI
Virginie AUTIE
Sophia FELLAHI TALBI
Dominique ABDEL KADER
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 16 avril 2026- Délibération n°25.04.2026