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Déliberation - DEL 38.04.2026 Composition CCID
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 38.04.2026 Composition CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE
L'an deux mil vingt-six, le jeudi 16 avril,
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 3 avril 2026
Etaient présents : André MOLINO, Maire, Sylvie LAURENT, Première adjointe Gérard GUERRERO Louisa HAMMOUCHE, Hocine BEN-SAÏD, Sophie CELTON, Jérémy MARTINEZ, Audrey CERMOLACCE, Hervé VAQUIER-TOLINOS, Adjoint(e)s. Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Ghislaine COUTELLE, Bruno FAURE, Djelloul OUARET, Ludovic DI MEO, Lionel ORTIZ, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Dominique ABDEL KADER, Philippe COSTA, Smahane MEBARKI, Johanna SCIASCIA, Philippe
ARNAUD, Marielle RIZZO, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Etaient absent(e)s et représenté(e)s : Carole HALGAND par Louisa HAMMOUCHE, Léa LE DEIST
par Sylvie LAURENT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Était absent : Corentin BOISSIÉ 013-211301064-20260416-38-04-2026-DE)
Accusé certifié exécutoire
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ Réception par le préfet : 21/04/2026) Publication : 21/04/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N°38.04.2026
OBJET : FINANCES COMMUNALES - Composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« Conformément à l'article 1650 du Code Général des Impôts et à la suite de l'installation du Conseil municipal le 22 mars dernier, il nous appartient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs (CCID).
Je vous rappelle, que cette commission, présidée par Monsieur le Maire, comprend pour notre commune huit commissaires titulaires et autant de commissaires suppléants.
Ces personnes, familières des problèmes locaux et remplissant les conditions requises par les textes en vigueur, seront désignées obligatoirement par le Directeur des services fiscaux sur une liste établie par le Conseil municipal et comportant le nom de 32 contribuables dont deux doivent impérativement être domiciliés en dehors de la commune.
Je soumets aujourd'hui cette liste à votre approbation :
DOBIGNY Christian POTIRON Alfred TCHEORDUKIAN André LAMOUROUX Robert MARQUE Thierry KERLEAU Annie MOURADIAN Claude GUILLAUD Marc DJAFFRI Saïd OZEÉE Jean Charles BLAZY Marie-Noëlle NERCY Philippe DREMAZA Eric PIETRONELLA Eric COLONNA Francine PORSIN RAIDIN Corinne BEDROSSIAN Ludovic JAUFFRET ROSENTHAL Dominique HASSAD Shéhérazade ABEL TIBERINI Laëtitia MELIS Alice ARNAUDO Christine PINTO Manuel IMPASTATO Isabelle
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 — Délibération n°38.04.2026 PARELLO Chantal SICARD Anne PASCUAL Guy REITA Maxime COTES Manuel BIRG MAGRO Anne DUCROS Eliane LA BARBERA Rémy
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'article L.2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 1650 du Code Général des Impôts,
Après en avoir délibéré,
A LA MAJORITE - 5 contre (Dominique ABDEL KADER, Philippe COSTA, Johanna SCIASCIA, Philippe ARNAUD, Marielle RIZZO)
FAIT SIENNE la liste des personnes précitées pour composer la Commission Communale des Impôts Directs.
Le secrétaire de séance,
André MOLINO
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 — Délibération n°38.04.2026