Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 317 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 320 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 167 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 322 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 167 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 322 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 204 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 271 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 101 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 320 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 317 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 317 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-317
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-12-15-00009 - 1488 - MONDIAL RELAY Consigne n°34101 ARPAJON
(2 pages) Page 4
91-2025-12-15-00010 - 1489 - MONDIAL RELAY Consigne n°35396 ATHIS
MONS (2 pages) Page 7
91-2025-12-15-00011 - 1490 - VS STAR MARKET ATHIS MONS (2 pages) Page 10
91-2025-12-15-00012 - 1491 - LYCEE FRANCOIS TRUFFAUT BONDOUFLE (2
pages) Page 13
91-2025-12-15-00013 - 1492 - MONDIAL RELAY Consigne n°35162
BREUILLET (2 pages) Page 16
91-2025-12-15-00014 - 1493 - LH BRETIGNY SUR ORGE (2 pages) Page 19
91-2025-12-15-00015 - 1494 - MONDIAL RELAY Consigne n°35161
BRETIGNY SUR ORGE (2 pages) Page 22
91-2025-12-15-00003 - 1495 - LE QUINZE BRETIGNY SUR ORGE (2 pages) Page 25
91-2025-12-15-00004 - 1496 - CDC HABITAT BRETIGNY SUR ORGE (2 pages) Page 28
91-2025-12-15-00005 - 1497 - KORIAN LES COTEAUX BURES SUR YVETTE (2
pages) Page 31
91-2025-12-15-00006 - 1498 - CENTURY 21 MARTINOT IMMOBILIER
CORBEIL-ESSONNES (2 pages) Page 34
91-2025-12-15-00007 - 1499 - CIRTA TRANSFERT CORBEIL-ESSONNES (2
pages) Page 37
91-2025-12-15-00008 - 1500 - SPICY N7 CORBEIL-ESSONNES (2 pages) Page 40
91-2025-12-15-00019 - 1501 - MONDIAL RELAY Consigne n°33480 CORBEIL
ESSONNES (2 pages) Page 43
91-2025-12-15-00020 - 1502 - MONDIAL RELAY Consigne n°36182 CORBEIL
ESSONNES (2 pages) Page 46
91-2025-12-15-00021 - 1503 - SAS FRANCE MARKET DRAVEIL (2 pages) Page 49
91-2025-12-15-00022 - 1504 - SIREDOM ETRECHY (2 pages) Page 52
91-2025-12-15-00023 - 1505 - STRADIVARIUS 16903
EVRY-COURCOURONNES (2 pages) Page 55
91-2025-12-15-00024 - 1506 - MONDIAL RELAY Consigne n°34756 EVRY
COURCOURONNES (2 pages) Page 58
91-2025-12-15-00025 - 1507 - LA CASA DE LAS CARCACAS EVRY
COURCOURONNES (2 pages) Page 61
91-2025-12-15-00016 - 1508 - SAI CITY EVRY COURCOURONNES (2 pages) Page 64
91-2025-12-15-00017 - 1509 - TABAC LE BEAULIEU FLEURY MEROGIS (2 pages) Page 67
91-2025-12-15-00018 - 1510 - SAS LIDIGIF JOUECLUB GIF SUR YVETTE (2
pages) Page 70 91-2025-12-15-00029 - 1511 - MONDIAL RELAY Consigne n°34196 GOMETZ
LE CHATEL (2 pages) Page 73
91-2025-12-15-00030 - 1512 - ALDI GOMETZ LE CHATEL (2 pages) Page 76
91-2025-12-15-00031 - 1513 - MONDIAL RELAY Consigne n°36327 GRIGNY
(2 pages) Page 79
91-2025-12-15-00032 - 1514 - MONDIAL RELAY Consigne n°335717 JUVISY
SUR ORGE (2 pages) Page 82
91-2025-12-15-00033 - 1515 - MONDIAL RELAY Consigne n°34931 JUVISY
SUR ORGE (2 pages) Page 85
91-2025-12-15-00034 - 1516 - OPTIC 2000 LA VILLE DU BOIS (2 pages) Page 88
91-2025-12-15-00035 - 1517 - COMMUNE DES MOLIERES (4 pages) Page 91
91-2025-12-15-00026 - 1518 - MONDIAL RELAY Consigne n°35879 LINAS (2
pages) Page 96
91-2025-12-15-00027 - 1519 - WASH AND COSY LINAS (2 pages) Page 99
91-2025-12-15-00028 - 1520 - FUNECAP IDF LINAS (2 pages) Page 102
91-2025-12-16-00004 - PREF 91 ARRETE INTERDICTION CIRCULATION
TRACTEURS SUR ROUTES DEPARTEMENTALES DE L'ESSONNE (2 pages) Page 105 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00009
1488 - MONDIAL RELAY Consigne n°34101
ARPAJON 5 Cabinet PRÉFET |
DE L’'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
sr Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1488 du 15 décembre 2025
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
MONDIAL RELAY Consigne n°34101 à ARPAJON
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ROUSE
Michael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0532, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 7 octobre 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0532 ARRÊTE
Article 1°: Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : MONDIAL RELAY Consigne n°34101, 1 boulevard
Voltaire à ARPAJON
1 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes
susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes
très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du: Président directeur général.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délai
maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient un
registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la
date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252- 11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de
l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
irecteur des sécurités,
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne gouv.fr
2/2
2025-0532 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00010
1489 - MONDIAL RELAY Consigne n°35396 ATHIS
MONS = Cabinet PRÉFET | DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la it Coordination des Sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1489 du 15 décembre 2025
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
MONDIAL RELAY Consigne n°35396 à ATHIS-MONS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251:1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 :
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de ia Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ROUSE
Michael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0562, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 22 octobre 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0562 ARRÊTE
Article 1*: Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant: MONDIAL RELAY Consigne n°35396, 34 avenue
François Mitterrand à ATHIS-MONS
1caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique. Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes
susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes
très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanente
de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du: Président
directeur général.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délai
maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient un
registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article R252-
11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant ie Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de
l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
iecteur dessécurités,
DirecteurAdjoinf du Cabinet
Préfecture de l'Essonne N TSA 51101 - 81010 EVRY-COURCOURONNES Roland NIHO Mél. : pref-videoprotection@essonne gouv.fr
2/2
2025-0562 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00011
1490 - VS STAR MARKET ATHIS MONS PRÉFET | Cabinet
DE L’'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Led Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1490 du 15 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
VS STAR MARKET à ATHIS-MONS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ANURA
GEORGE Vinothan, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0489, ayant fait l'objet d'un récépissé de
dépôt le 27 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0489 ARRÊTE
Article 1°: Monsieur ANURA GEORGE Vinothan est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et Pour une durée de cinq ans
renouvelable, à installer sur le site suivant : VS STAR MARKET, 31 avenue Jules
Valles à ATHIS-MONS
9 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la
voie publique. Ce dispositif, conforme aux normes
techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Protection des
bâtiments et installations publics et de leurs abords - Prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements
ouvert au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol -
Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de
lieux et établissement relevant d'une Personne morale de
droit privé exposés à des actes de terrorisme - Protection des abords immédiats
des bâtiments et des installations des commerçants dans
des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 2 : Monsieur ANURA GEORGE Vinothan responsable de la mise en œuvre
du système, se porte garant des Personnes susceptibles
d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en
place. Des consignes très précises, sur la confidentialité
des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public
est informé de manière claire et permanente de l'existence
du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du
: Gérant.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire, les enregistrements sont
détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans
un délai maximum de Dix-neuf jours, conformément à
la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l’autorisation tient
un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission
au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie
nationale, les agents de police municipale, ainsi que
les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252:12 du
code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente)
jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux,
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations,
être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252- T1 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois
à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours
» (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont Chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
\ , Préfecture de l'Essonne SQ TSA 51101 - 31010 EVRY-COURCOURONNES
Roland NIHOUARN | Mél. : pref-videoprotection@essonne gouv.fr SK
2/2
2025-0489 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00012
1491 - LYCEE FRANCOIS TRUFFAUT BONDOUFLE £ Cabinet PREFET DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la Lit Coordination des Sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1491 du 15 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
LYCÉE FRANÇOIS TRUFFAUT à BONDOUFLE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne :
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance :
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame LAGIER
Peggy , Proviseure, dossier enregistré sous le numéro 2025-0522, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 10 octobre 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés :
Sur proposition du Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0522 ARRÊTE
Article 1°: Madame LAGIER Peggy est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant: LYCÉE FRANÇOIS TRUFFAUT, Rue Georges
Pompidou à BONDOUFLE.
0 caméra(s) intérieure(s), 25 caméra(s) extérieure(s) et O0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Protection des
bâtiments et installations publics et de leurs abords - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant -
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposé à des risques d‘agression ou de vol.
Article 2 : Madame LAGIER Peggy responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la : Proviseure.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délai
maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
La titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de ieur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252- 11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation à été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de
l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
jrecteur des sécurités,
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIHOUA
2/2 2025-0522 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00013
1492 - MONDIAL RELAY Consigne n°35162
BREUILLET PRÉFET | Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Liberié Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1492 du 15 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
MONDIAL RELAY Consigne n°35162 à BREUILLET
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ROUSE Michael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0561, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 22 octobre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0561 ARRÊTE
Article 1°: Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : MONDIAL RELAY Consigne n°35162, 9 rue du
Buisson Rondeau à BREUILLET
1 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes
susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes
très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie
privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanente
de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du: Président
directeur général.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délai
maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient un
registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, ia
date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-
11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de
l'application « Télérecours » (https://wwwr.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
e Directeur des sécurités,
du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Roland NIH
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2
2025-0561 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00014
1493 - LH BRETIGNY SUR ORGE £ Cabinet PRÉFET |
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Fnlté Coordination des Sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1493 du 15 décembre 2025
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
LH à BRETIGNY-SUR-ORGE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L2511 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur CHOU Hancheng, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0441, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 9 octobre 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0441 ARRÊTE
Article 1“: Monsieur CHOU Hancheng est autorisé, dans les conditions
fixées par le présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable,
à installer sur le site suivant : LH, 1 avenue de la maison neuve à BRETIGNY-SUR-
ORGE
4 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O Caméra(s) visionnant
la voie publique. Ce dispositif, conforme aux normes
techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux
et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur CHOU Hancheng responsable de la mise
en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles
d'exploiter où de visionner les images ainsi que de maintenir le système
mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité
des images Captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes
à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public
est informé de manière claire et permanente de l'existence du
système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce
auprès du : Gérant.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits
dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un
délai maximum de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace
des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et,
le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie
nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents
des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12
du code Susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le
délai de Conservation des images par ces derniers ne peut
excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel
doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.252:1 à L.252-6, L.253: à L.253-5 du code
de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-
11 du code de la sécurité intérieure susvisé OU encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux
mois à Compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de
l'application « Télérecours » (https://wwur.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur
le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne gouv.fr Roland NIHOUARN
2/2
2025-0441 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00015
1494 - MONDIAL RELAY Consigne n°35161
BRETIGNY SUR ORGE £ Cabinet PRÉFET |
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
iberé Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1494 du 15 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
MONDIAL RELAY Consigne n°35161 à BRÉTIGNY-SUR-ORGE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 289 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ROUSE
Michael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0536, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 7 octobre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0536 ARRÊTE
Article 1“: Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées
par le présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable,
à installer sur le site suivant : MONDIAL RELAY Consigne n°35161, 5 avenue de
la commune de Paris à BRÉTIGNY-SUR-ORGE
1 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique. Ce dispositif, conforme aux normes
techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements
ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de vol.
Article 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système,
se porte garant des personnes susceptibles d'exploiter
ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes
très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données
à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images
s'exerce auprès du: Président directeur général.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire, les enregistrements sont
détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans
un délai maximum de trente jours, conformément à la
déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient un
registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission
au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents
des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités
et désignés dans les conditions de l'article R252-12
du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente)
jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit
faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253: à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252- 11 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours »
(https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
:
Le Directeur des sécurités,
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne gouv.fr
2/2
2025-0536 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00003
1495 - LE QUINZE BRETIGNY SUR ORGE . Cabinet PRÉFET |
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Liber Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1495 du 15 décembre 2025
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
LE QUINZE à BRÉTIGNY-SUR-ORGE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 :
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame REN
Viviane , Gérante, dossier enregistré sous le numéro 2025-0587, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 4
novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0587 ARRÊTE
Article 1°: Madame REN Viviane est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une durée
de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant: LE QUINZE, 15 rue Georges Charpak à BRÉTIGNY-SUR-
ORGE.
10 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Madame REN Viviane responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des personnes
susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes
très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie
privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanente
de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la : Gérante.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délai
maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
La titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes où des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L.252-1 à L.252-6, L.253:1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-
11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de
l'application « Télérecours » (https://wwwrtelerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
K Pour la Préfète,
Lé Directeur des sécurités,
Directebr Adjoint du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Ÿ
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIHOUA
2/2
2025-0587 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00004
1496 - CDC HABITAT BRETIGNY SUR ORGE z Cabinet PRÉFET |
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Liber Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1496 du 15 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
CDC HABITAT à BRÉTIGNY-SUR-ORGE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
DUBERTRAND Eric, Directeur, dossier enregistré sous le numéro 2025-0526, ayant fait l'objet d’un récépissé de
dépêt le 6 octobre 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0526 ARRÊTE
Article 1°: Monsieur DUBERTRAND Eric est autorisé, dans les conditions
fixées par le présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable,
à installer sur le site Suivant : CDC HABITAT, 20 Rue Albert
Camus à BRÉTIGNY- SUR-ORGE
0 caméra(s) intérieure(s), 17 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant
la voie publique. Ce dispositif, conforme aux normes techniques
en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Protection des abords
immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans
des lieux exposés à des risques d'agression et de vol - Prévention
des atteintes à Ja sécurité des personnes et des biens dans les lieux et
établissements ouvert au public particulièrement exposé à des
risques d'agression ou de vol - Prévention et constatation des infractions
relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres
objets - Prévention des fraudes douanières prévues par le dernier
de l'article 414 du code des douanes dans des zones particulièrement
exposées à ces infractions.
Article 2: Monsieur DUBERTRAND Eric responsable de la mise
en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles
d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système
mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité
des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
Directeur.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits
dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans
un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration
du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant
la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie
nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents
des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités
et
Article 5: Toute modification présentant Un caractère substantiel
doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code
de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-
11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwuwr.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur
le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Directeur des sécurités,
Directèur Adjoint du Cabinet
SA Préfecture de l'Essonne y TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Roland NIHO Mél. : pref-videoprotection@essonne gouv.fr K
N
N
2025-0526
2/2 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00005
1497 - KORIAN LES COTEAUX BURES SUR YVETTE £ Cabinet PRÉFET |
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
best Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1497 du 15 décembre 2025
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
KORIAN LES COTEAUX DE L'YVETTE MEDICA FRANCE à BURES-SUR-YVETTE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et 12511 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de ls Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame PARROT
Mallaury , Directrice , dossier enregistré sous le numéro 2025-0592, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 4
novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0592 ARRÊTE
Article 1“: Madame PARROT Mallaury est autorisée, dans les conditions
fixées par le présent arrêté et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à installer sur le site suivant: KORIAN LES COTEAUX DE
L'YVETTE MEDICA FRANCE, 1 bis rue de la guyonnerie à BURES-SUR-YVETTE.
1 caméra(s) intérieure(s), 8 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant
la voie publique. Ce dispositif, conforme aux
normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
les lieux et établissements ouvert au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Madame PARROT Mallaury responsable de la mise en œuvre du système,
se porte garante des personnes susceptibles d'exploiter
ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données
à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire
et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la : Préisdente.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans
un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délai
maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
La titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les
agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements
de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article S: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252- 1 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours
» (https://wwwr.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Directeur des sécurités,
* Préfecture de l'Essonne
TSA 57101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIHOUAR
2/2
2025-0592 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00006
1498 - CENTURY 21 MARTINOT IMMOBILIER
CORBEIL-ESSONNES £ Cabinet PREFET
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
st Coordination des Sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1498 du 15 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
CENTURY 21 MARTINOT IMMOBILIER à CORBEIL-ESSONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L2514 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
MARTINOT Nicolas, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0524, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 7 octobre 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0524 ARRÊTE
Article 1: Monsieur MARTINOT Nicolas est autorisé, dans les conditions
fixées par le présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable,
à installer sur le site suivant : CENTURY 21 MARTINOT IMMOBILIER,
2 quai Bourgoin à CORBEIL-ESSONNES
1 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant
la voie publique. Ce dispositif, conforme aux normes
techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux
et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur MARTINOT Nicolas responsable de la mise en
œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles
d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système
mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité
des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes
à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public
est informé de manière claire et permanente de l'existence du
système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès
du: Gérant.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits
dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans
un délai maximum de cinq jours, conformément à la déclaration
du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient un registre
gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission
au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie
nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents
des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités
et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code
susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images
et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation
des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant Un caractère substantiel
doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253: à L.253-5 du code
de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-
11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
récours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours
» (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur
le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Directeur des sécurités, /
à du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Roland NIHOÙ Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2
2025-0524 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00007
1499 - CIRTA TRANSFERT CORBEIL-ESSONNES PRÉFET | Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
site Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1499 du 15 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
CIRTA TRANSFERT à CORBEIL-ESSONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223- à L223-9 et L2511 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 28 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
BOUNBENDIR Tarek, Président, dossier enregistré sous le numéro 2025-0545, ayant fait l’objet d'un récépissé de
dépôt le 16 octobre 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0545 ARRÊTE
Article 1°: Monsieur BOUNBENDIR Tarek est autorisé, dans les conditions
fixées par le présent arrêté et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à installer sur le site suivant: CIRTA TRANSFERT, 5 place
Léon Casse à CORBEIL-ESSONNES
4 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant
la voie publique. Ce dispositif, conforme aux normes
techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention des
atteintes à la sécurité des Personnes et des biens dans les lieux et établissements
ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de voi.
Article 2: Monsieur BOUNBENDIR Tarek responsable de la mise en œuvre
du système, se porte garant des personnes susceptibles
d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité
des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence
du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès
du : Président.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits
dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délai
maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace
des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie
nationale, les agents de police municipale, ainsi que
les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12
du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder
(trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel
doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès
des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253:1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252- 11 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwur.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l‘Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Directeur des sécurités,
DirectédrAdjoift du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Roland NIHOUAR Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2
2025-0545 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00008
1500 - SPICY N7 CORBEIL-ESSONNES £ Cabinet PRÉFET |
DE L’'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Lite Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1500 du 15 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
SPICY N7 à CORBEIL-ESSONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L2514 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame KUMAR
Sinthuja , Présidente, dossier enregistré sous le numéro 2025-0581, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
30 octobre 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0581 ARRÊTE
Article 1”: Madame KUMAR Sinthuja est autorisée, dans les conditions
fixées par le présent arrêté et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à installer sur le site suivant : SPICY N7, 19 rue de Paris
à CORBEIL-ESSONNES. S caméra(s) intérieure(s),
1 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les
finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Madame KUMAR Sinthuja responsable de la mise en œuvre du système,
se porte garante des personnes susceptibles d'exploiter
ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données
à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire
et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la : Présidente.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou
d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits
dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délai
maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
La titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police Municipale, ainsi que les agents
des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de
ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L.252-1 à L.252-6, L.253: à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252- 11 du code de la sécurité intérieure
susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application
« Télérecours » (https://wwur.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gourv.fr Roland NIHOUAR
2/2
2025-0581 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00019
1501 - MONDIAL RELAY Consigne n°33480
CORBEIL ESSONNES 2 Cabinet PRÉFET |
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Lite Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1501 du 15 décembre 2025
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
MONDIAL RELAY consigne N°33480 à CORBEIL-ESSONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L2514 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ROUSE
Michael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0603, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 17 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0603 ARRÊTE
Article 1°: Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions
fixées par le présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable,
à installer sur le site suivant : MONDIAL RELAY consigne N°33480,
4 rue du mort voisin à CORBEIL-ESSONNES
1 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s)
visionnant la voie publique. Ce dispositif, conforme aux
normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes
: Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans les lieux et établissements Ouvert au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre
du système, se porte garant des personnes susceptibles d'exploiter
ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en
place. Des consignes
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête
préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrements sont
détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à
la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient un
registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission
au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie
nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents
des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du
code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images
et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai
de Conservation des images par ces derniers ne peut excéder
(trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel
doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253: à L.253-5 du code
de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-
11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,
d'un récours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud OU au moyen de l'application
« Télérecours » (https://wwuwr.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur
le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur
le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne gouv.fr Roland NIHOU
2/2
2025-0603 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00020
1502 - MONDIAL RELAY Consigne n°36182
CORBEIL ESSONNES PRÉFET | Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
best Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1502 du 15 décembre 2025
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
MONDIAL RELAY consigne N°36182 à CORBEIL-ESSONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ROUSE
Michael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0624, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 24 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0624 ARRÊTE
Article 1°: Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable,
à installer sur le site suivant: MONDIAL RELAY consigne N°36182, 3 place
galignani à CORBEIL-ESSONNES
1 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se
porte garant des personnes susceptibles d'exploiter
ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les
personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanente
de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du: Président directeur général.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans
un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délai
maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la
date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents
des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements
de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252- 11 du code de la sécurité intérieure
susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois
à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours
» (https://wwur.telerecours.fr). |
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont Chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
. Roland NIHOUAR Mél. : pref-videonrotection@essonne gouv.fr
2/2
2025-0624 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00021
1503 - SAS FRANCE MARKET DRAVEIL £ Cabinet PRÉFET |
DE L’'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Lib Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1503 du 15 décembre 2025
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
SAS FRANCE MARKET à DRAVEIL
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur AMELLAL
Lahoucine, Président, dossier enregistré sous le numéro 2025-0633, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
27 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0633 ARRÊTE
Article 1°: Monsieur AMELLAL Lahoucine est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable,
à installer sur le site suivant : SAS FRANCE MARKET, 276 bis boulevard Henri
Barbusse à DRAVEIL
7 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur AMELLAL Lahoucine responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire
et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du:
Président.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délai maximum de trois jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions
de l’article R252:12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-
11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de
l'application « Télérecours » (https://wwurtelerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
irecteur des,sécurités,
du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Roland NIHOU
Mél. : pref-videoprotection@essonne gouv.fr
2/2
2025-0633 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00022
1504 - SIREDOM ETRECHY É Cabinet PREFET
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
ire Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1504 du 15 décembre 2025
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
SIREDOM à ETRECHY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur THOMAS
Olivier, Président, dossier enregistré sous le numéro 2025-0595, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 6
novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0595 ARRÊTE
Article 1°: Monsieur THOMAS Olivier est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable,
à installer sur le site suivant : SIREDOM, rue des Aunettes à ETRECHY
1 caméra(s) intérieure(s), 7 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique. Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et
de leurs abords - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur THOMAS Olivier responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'exploiter
ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence
du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du :
Responsable informatique.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans
un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délai
maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la
date de leur transmission au parquet. ‘
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents
des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images
et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente)
jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253:1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-
11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Directeur des sécurités,
Directè djoint{u Cabinet
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Roland NIHOUA
Mél. : pref-videopro ion sonne.gouv.fr
2/2
2025-0595 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00023
1505 - STRADIVARIUS 16903
EVRY-COURCOURONNES =. Cabinet PREFET
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Libé Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1505 du 15 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
STRADIVARIUS 16903 à EVRY-COURCOURONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame REISS Virginie, Directrice générale, dossier enregistré sous le numéro 2025-0525, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 3 octobre 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0525 ARRÊTE
Article 1°: Madame REISS Virginie est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à
installer sur le site suivant : STRADIVARIUS 16903, 2 boulevard de l’Europe à
EVRY-COURCOURONNES.
7 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression
et de vol ou de trafic de stupéfiant - Prévention d'actes de terrorisme - Lutte contre la démarque inconnue.
Article 2 : Madame REISS Virginie responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des personnes
susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes
très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie
privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanente
de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la : Directrice
générale.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans Un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délai maximum de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire,
La titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l’article R252:12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-
11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de
l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIHOUAR
2/2
2025-0525 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00024
1506 - MONDIAL RELAY Consigne n°34756 EVRY
COURCOURONNES PRÉFET
| Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
ben Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1506 du 15 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
MONDIAL RELAY Consigne n°34756 à EVRY-COURCOURONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité
de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ROUSE
Michael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0579, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 30 octobre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0579 ARRÊTE
Article 1°: Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les
conditions fixées par le présent arrêté et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à installer sur le site suivant : MONDIAL RELAY
Consigne n°34756, 4 place de l'Aunette à EVRY-COURCOURONNES
1caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s)
visionnant la voie publique. Ce dispositif, conforme aux normes
techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des Pérsonnes et des biens dans les lieux et
établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de
gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que
les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours,
dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12
du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel
doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions
figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253:1 à L.253-5 du code
de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252- T1
du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation à été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application
« Télérecours » (https://wwwr.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de Ja Préfète de l'Essonne, Monsieur
le Directeur interdépartemental de la Police Nationale,
Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le Concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Directeur dessécurités,
Director Ro du Cabinet
SN A
Préfecture de l'Essonne ,
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Roland NIHOUAR Mél. : pref-videoprotection@essonne gouv.fr
2/2
2025-0579 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00025
1507 - LA CASA DE LAS CARCACAS EVRY
COURCOURONNES PRÉFET | Cabinet
DE L’'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Lite Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1507 du 15 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
LA CASA DE LAS CARCACAS à EVRY-COURCOURONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne :
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur BRETUCCI
Daniele, Directeur, dossier enregistré sous le numéro 2023-0038, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 31
octobre 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2023-0038 ARRÊTE
Article 1°: Monsieur BRETUCCI Daniele est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant: LA CASA DE LAS CARCACAS, 2 boulevard de
l'Europe à EVRY-COURCOURONNES
4 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Lutte contre la
démarque inconnue.
Article 2: Monsieur BRETUCCI Daniele responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire
et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du :
Country manager France.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délai
maximum de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient un
registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la
date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L.252-1 à L.252-6, L.253:1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-
11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de
l'application « Télérecours » (https://wwurtelerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
r Adjoifit du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Roland NIHO
Mél. : pref-videoprotection@essonne gouv.fr
2/2
2023-0038 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00016
1508 - SAI CITY EVRY COURCOURONNES £ Cabinet PREFET DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la Liberté Coordination des Sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1508 du 15 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
SAI CITY à EVRY-COURCOURONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 :
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°202S-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur VIGAN
Vivesan, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0458, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 17
novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0458 ARRÊTE
Article 1°: Monsieur VIGAN Vivesan est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant: SAI CITY, 302 allée du Dragon à EVRY-
COURCOURONNES
9 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique. Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Protection des abords
immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 2 : Monsieur VIGAN Vivesan responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes
susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes
très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie
privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanente
de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délai maximum de sept jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la
date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-
11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwur.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Le“Qirecteur des sécurités,
Directe QT Cabinet
/ = Préfecture de l'Essonne se
S TSA 51101 - $1010 EVRY-COURCOURONNES Roland NIHOUA
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2
2025-0458 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00017
1509 - TABAC LE BEAULIEU FLEURY MEROGIS « Cabinet PRÉFET |
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Liban Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1509 du 15 décembre 2025
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
TABAC LE BEAULIEU à FLEURY-MEROGIS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ZHENG Théo, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0593, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 6
novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0593 ARRÊTE
Article 1°’: Monsieur ZHENG Théo est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une durée
de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : TABAC LE BEAULIEU, 1 place du 8 mai 1945 à FLEURY-
MEROGIS
4 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ZHENG Théo responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes
susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes
très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans Un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délai
maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient un
registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la
date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l’article R252:12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253:1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252- 11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de
l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
irecteur des sécurités,
du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Roland NIHO
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2
2025-0593 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00018
1510 - SAS LIDIGIF JOUECLUB GIF SUR YVETTE É Cabinet PRÉFET |
DE L’'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Lime Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1510 du 15 décembre 2025
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
SAS LUDIGIF JOUECLUB à GIF-SUR-YVETTE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame BRUANT Diane , Présidente, dossier enregistré sous le numéro 2025-0554, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 16 octobre 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0554 ARRÊTE
Article 1”: Madame BRUANT Diane est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable,
à installer sur le site suivant : SAS LUDIGIF JOUECLUB, 9 route de la noue à GIF-
SUR-YVETTE.
16 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Madame BRUANT Diane responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des personnes
susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes
très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie
privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanente
de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la : Présidente.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans Un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délai
maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
La titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans
les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252- 11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de
l'application « Télérecours » (https://wwwtelerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Directeur des sécurités,
Directèur Adjoint du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIHOUAR
2/2
2025-0554 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00029
1511 - MONDIAL RELAY Consigne n°34196
GOMETZ LE CHATEL £ Cabinet PRÉFET |
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Liber Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1511 du 15 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
MONDIAL RELAY consigne N°34196 à GOMETZ-LE-CHATEL
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ROUSE
Michael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0564, ayant fait l'objet d’un
récépissé de dépôt le 23 octobre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0564 ARRÊTE
Article 1”: Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable,
à installer sur le site suivant : MONDIAL RELAY consigne N°34196, 35 route de
Chartres à GOMETZ-LE-CHATEL
0 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes
susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes
très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie
privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanente
de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du: Président
directeur général.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délai
maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient un
registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission
au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l’article R252:12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252- 11 du code de la sécurité intérieure susvisé où encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de
l'application « Télérecours » {https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 31010 EVRY-COURCOURONNES Roland NIHO RN
Mél. : pref-videonrotection@essonne gouv.fr . N
2/2
2025-0564 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00030
1512 - ALDI GOMETZ LE CHATEL e Cabinet PRÉFET |
DE L’'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Lterté Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1512 du 15 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
ALDI à GOMETZ-LE-CHATEL
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L2511 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur TEUGELS Julien, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0527 ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 6 octobre 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
20285 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0527 ARRÊTE
Article 1°: Monsieur TEUGELS Julien est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à
installer sur le site suivant : ALDI, 35 route de Chartres à GOMETZ-LE-CHATEL
16 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et O caméras) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol - Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol - Lutte contre la démarque inconnue.
Article 2 : Monsieur TEUGELS Julien responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes
susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes
très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie
privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanente
de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable
secteur.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délai
maximum de Vingt-et-un jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation
tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-
11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de
l'application « Télérecours » (https://wwurtelerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Roland NIHOU
Mél. : pref-videoprotection@essonne gouv.fr
2/2
2025-0527 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00031
1513 - MONDIAL RELAY Consigne n°36327
GRIGNY £ Cabinet PRÉFET |
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Le Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1513 du 15 décembre 2025
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
MONDIAL RELAY consigne N°36327 à GRIGNY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ROUSE
Michael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0645, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 28 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0645 ARRÊTE
Article 1”: Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : MONDIAL RELAY consigne N°36327, 1 place Henri
Barbusse à GRIGNY
1 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes
susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes
très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie
privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanente
de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du: Président
directeur général,
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la
date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dôment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L.252-1 à L.252-6, L.253:1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-
11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture, Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
curités,
join du Cabinet Directeur
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Roland NIHOU
Mél. : pref-videoprotection@essonne gouv.fr
2/2
2025-0645 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00032
1514 - MONDIAL RELAY Consigne n°335717
JUVISY SUR ORGE £ Cabinet PRÉFET |
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
tend Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1514 du 15 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
MONDIAL RELAY consigne N°35717 à JUVISY-SUR-ORGE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 202$ portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ROUSE
Michael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0623, ayant fait l'objet d’un
récépissé de dépôt le 24 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0623 ARRÊTE
Article 1°: Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions
fixées par le présent arrêté et pour une nq ans renouvelable,
à installer sur le site suivant : MONDIAL RELAY consigne N°35717,
36 avenue de la cour de France à JUVISY-SUR-ORGE
2 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s)
visionnant la voie publique. Ce dispositif, conforme aux
normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes
: Prévention des atteintes à la sécurité des Personnes et des biens dans
les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés
à des risques d'agression ou de vol.
maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace
des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et,
le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie
nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents
des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du
code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images
et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente)
jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel
doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions
figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.2531 à L.253-5 du code
de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article R252- 11 du
code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de
l'application « Télérecours » (https://wwuwr.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur
le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
eur des£écurités,
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Roland NIHOUARN Mél. : pref-videoprotection@essonne gouv.fr
2/2
2025-0623 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00033
1515 - MONDIAL RELAY Consigne n°34931 JUVISY
SUR ORGE - Cabinet PREFET
DE L’'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Lime Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1515 du 15 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
MONDIAL RELAY consigne N°34931 à JUVISY-SUR-ORGE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L2511 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ROUSE
Michael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0644, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 27 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0644 ARRÊTE
Article 1“: Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : MONDIAL RELAY consigne N°34931, 33 rue des
Gaulois à JUVISY-SUR-ORGE
1 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes
susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes
très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie
privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du: Président directeur général,
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délai
maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient un
registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la
date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l’article R252:12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résuitant de l'article R252-
11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de
l'application « Télérecours » (https://wwuwr.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref.videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2
2025-0644 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00034
1516 - OPTIC 2000 LA VILLE DU BOIS z Cabinet PREFET DE L’'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la Libé Coordination des Sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1516 du 15 décembre 2025
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
OPTIC 2000 à LA VILLE-DU-BOIS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4:
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne :
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°202S-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne :
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
DOISNEAU Karl, Président, dossier enregistré sous le numéro 2025-0560, ayant fait l'objet d'un récépissé de
dépôt le 30 octobre 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de ia coordination des sécurités.
1/2
2025-0560 ARRÊTE
Article 1°: Monsieur DOISNEAU Karl est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : OPTIC 2000, 5 rue Croix Saint-Jacques à LA VILLE-
DU-BOIS
7 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique. Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur DOISNEAU Karl responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes
susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes
très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie
privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanente
de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Président.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l’article R252:12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article R252- 11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. |
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwwr.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeu”Adjoint du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
TSA 57101 - 1010 EVRY-COURCOURONNES Roland NIHO
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2025-0560 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00035
1517 - COMMUNE DES MOLIERES z Cabinet PRÉFET | DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la Libé Coordination des Sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1517 du 15 décembre 2025
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
VOIE PUBLIQUE,
COMMUNE DES MOLIÈRES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 :
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne :
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l'Essonne :
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance :
Vu l'arrêté n°2025S-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne :
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de
la commune, dossier enregistré sous le numéro 2025-0516 et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 17
novembre 2025 :
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025;
Considérant le bien fondé de la demande d'autorisation au regard des risques d'atteinte à la sécurité des
personnes et des biens sur le territoire de la commune.
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/3
2025-0516 ARRÊTE
Article 1°: Monsieur le Maire de la commune est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le territoire de la commune de LES MOLIÈRES : 0 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 21 caméras visionnant la voie publique. La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté. Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords - Régulation des flux transport - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant - Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol - Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissement relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme - Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol - Prévention d'actes de terrorisme - Secours aux personnes et à la défense contre l'incendie.
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Article 2: Monsieur le Maire de la commune, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d‘exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire
et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du :
Maire de la commune.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai
maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient un
registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la
date de leur transmission au Parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents des Douanes où des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-:12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-
11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de
l'application « Télérecours » (https://wwwr.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation
Le Directeur des Sécurités,
DirecteurAdjoinÿ du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIHO
2/3 2025-0516 Annexe de l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BOPCS 1517 du 15 décembre 2025
VOIE PUBLIQUE
COMMUNE DE LES MOLIÈRES
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
Adresse Type de caméra Caméra voie publique
Rond point intersection
RD838 rue de l'étang Caméra 360° + caméra lecture plaque 5
Intersection rue de l'Etang
- rue de Roussigny Caméra 110° + caméra lecture plaque
Intersection RD40 rue de
la coquetière Caméra 110° + caméra lecture plaque
Intersection de la porte
de Paris — Allée de Solligny Caméra 360° + caméra lecture plaque
Intersection RD40 rue de
Boullay Caméra + caméra lecture plaque
Intersection rue de
Cernay - CR12 Caméra 360° + caméra lecture plaque
Total : 21
3/3
2025-0516 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00026
1518 - MONDIAL RELAY Consigne n°35879 LINAS £ Cabinet PRÉFET |
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Ltett Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1518 du 15 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
MONDIAL RELAY Consigne n°35879 à LINAS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L2511 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ROUSE
Michael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0591, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 4 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0591 ARRÊTE
Article 1°: Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable,
à installer sur le site suivant : MONDIAL RELAY Consigne n°35879, 88 bis rue de
la division Leclerc à LINAS
1 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique. Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner
les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes
très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes
les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du: Président directeur général.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum
de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délai
maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la
date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents
des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l’article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de
ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253:1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252- 11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application
« Télérecours » (https://wwwtelerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Roland NIHO
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2
2025-0591 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00027
1519 - WASH AND COSY LINAS z Cabinet PRÉFET
| DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Lim Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1519 du 15 décembre 2025
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
WASH AND COSY à LINAS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 :
Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°202S-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne :
Vu là demande d'autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
TENNEVIN-PERET Axel, Président, dossier enregistré sous le numéro 2025-0452, ayant fait l'objet d’un récépissé
de dépôt le 24 novembre 2025 :
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés :
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0452 ARRÊTE
Article 1“: Monsieur TENNEVIN-PERET Axel est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant: WASH AND COSY, 89 bis rue de la division
Leclerc à LINAS
1 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol - Protection du matériels mise à disposition et squatte.
Article 2: Monsieur TENNEVIN-PERET Axel responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Président.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délai maximum de sept jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d‘Incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-
11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwwr.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 1010 EVRY-COURCOURONNES Roland NIHOUAR Mél. : nref-videonrotection@essonne.gouv.fr
2/2 2025-0452 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00028
1520 - FUNECAP IDF LINAS £ Cabinet PRÉFET
| DE
L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Liens Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1520 du 15 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
FUNECAP IDF à LINAS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L2511 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ï
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne :
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur BERA
Thierry, Directeur exécutif, dossier enregistré sous le numéro 2025-0631, ayant fait l'objet d'un récépissé de
dépôt le 27 novembre 2025 :
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés :
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0631 ARRÊTE
Article 1°: Monsieur BERA Thierry est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une durée
de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : FUNECAP IDF, 24 route d'Orléans à LINAS
2 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur BERA Thierry responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes
susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes
très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie
privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanente
de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du: Directeur
exécutif.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délai
maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient un
registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-
11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwurtelerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Roland NIHOUËÀ Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2
2025-0631 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-16-00004
PREF 91 ARRETE INTERDICTION CIRCULATION
TRACTEURS SUR ROUTES DEPARTEMENTALES
DE L'ESSONNE É Cabinet PRÉFET |
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Enr coordination des sécurités
Fraternité
Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BOPCS - 1596 du 16 décembre 2025
Portant interdiction de circulation de tracteurs et autres engins agricoles sur les routes
départementales de l'Essonne du 17 décembre 2025 à 00h00 au 18 décembre 2025 à 00h00
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Considérant que dans le cadre d'un mouvement national de contestation agricole, la Coordination Rurale, la Confédération Paysanne et les mouvements dissidents des Jeunes Agriculteurs ont mené, ces derniers jours, plusieurs actions de blocage et de perturbation de la circulation, affectant des axes routiers et voies ferrées sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que, dans ce contexte, des actions sont annoncées par des agriculteurs en provenance de plusieurs départements du territoire national, visant à organiser des convois d'engins agricoles en vue de rejoindre Paris le 17 décembre 2025 à 7h00 et qu'il ne peut être exclu que ces convois empruntent des axes routiers traversant le département de l'Essonne ;
Considérant les risques de troubles à l'ordre public liés à la circulation de ces convois mis en place par les agriculteurs ;
Considérant les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité et la circulation routière ;
Considérant que ces convois revendicatifs constituent des manifestations de voie publique qui n'ont pas été déclarées en méconnaissance des dispositions du code la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 et L 211-2 et que, dès lors, des dispositions de sécurisation de ces manifestations n'ont pas pu être mises en œuvre;
Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées, proportionnées et strictement limitées dans le temps, destinées à garantir l'ordre public, la sécurité des personnes et des biens et d'assurer la continuité de la circulation routière :
Sur proposition de la Sous-préfète, Directrice de cabinet ;
ARRÊTE
x
Article 1: La circulation des tracteurs et des engins agricoles est interdite à compter du mercredi 17 décembre 2025 à 00h00 jusqu'au jeudi 18 décembre 2025 à 00h00 sur l'ensemble des routes départementales de l'Essonne.
Article 2 : Outre les sanctions pénales auxquels ils s'exposent, les véhicules en infraction avec les dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues par les articles L 325-1 à L 325-3 du code de la route.
Article 3: La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie Départementale de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les mairies du département.
Pour la Préfète et par délégation
La Directrice de cabinet
Béatrice BLONDEL
Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du
code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr