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Déliberation - 2025 037 Tirage au sort des jures dassises
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 037 Tirage au sort des jures dassises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Conseil Municipal du 07 avril 2025 Publié le 14/04/2025 ET
Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn | 1) : 081-213105844-20250407-DEL1B2025037-DE
D VILLEMUR-SUR-TARN Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2025-037
Tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2026
L'An deux mille vingt-cinq et le lundi 07 avril à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 31 mars 2025.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Bernadette BALAGUE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Franck MORENO, M. Dominique MARIN, Mme Danielle FOLLEROT, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, M. Alain BALLO, Mme Pierrette BRINGUIER, M. Farid MASMOUDI.
Conseillères ayant donné pouvoir
Mme Aurore DUQUENOY a donné pouvoir à M. Jean-Marc DUMOULIN Mme Caroline VILLA a donné pouvoir à M. Michel SANTOUL
Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à Mme Brigitte BERTO
Conseillère absente excusée
Mme Agnès PREGNO
Conseiller absent
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 03 | Membres absents - 02
Mairie de Villemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Conseil Municipal du 07 avril 2025
Délibération 2025-037
Exposé
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025 EM
ID : 031-213105844-20250407-DELIB2025037-DE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient comme chaque année de procéder au tirage au
sort des jurés d'assises 2026, issus de la liste électorale de l'année.
Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2025, il convient de désigner 15 jurés d'assises.
Seules les personnes âgées de plus de 23 ans au 1® janvier 2026 peuvent être jurés, ainsi les électeurs nés après le 1°' janvier 2003 devront être écartés.
Quinze conseillers municipaux sont amenés à procéder à ce tirage au sort, ils doivent choisir Un nombre de 2 à 463 pour le choix de la page et Un nombre de 1 à 10 pour le rang de l'électeur sur la page choisie.
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29 :
Ont été tirés au sort :
N° Fige Fous Civilité NOM Prénom one
01 15 À Mme ARMAING Muriel
02 23 2 M. AZIZI Hassan
03 50 7 M. BISIAUX Cédric Alain
04 350 8 M. PHILIPPON Marie-Line
05 28 2 M. BARBIERO Corentin
06 125 9 Mme DA SILVA Julie Babeth Mireille
07 2 9 Mme ABRAHAM Arielle Vanina LOCKIE
08 120 7 Mme COURTIN Sandy Louis Marcelline
09 400 3 Mme SANGUINEDE Laurence Marie MARIGO
10 367 4 Mme PRATVIEL Michelle Annick Marcelle | PEREIRA
11 84 À Mme CAMALET Annick Lina Severine
12 94 10 Mme CASTAGNET Ghislaine Alexandra BERGEAL
13 333 9 M. OREMPULLER Jacques Raymond
14 350 5 M. PHANOR Sébastien Antoine
15 399 5 M. SANCHEZ Nicolas Jonathan
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE : e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Mairie de Villemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61,20 : contact@mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Conseil Municipal du 07 avril 2025
Délibération 2025-037
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025 EM
ID : 031-213105844-20250407-DELIB2025037-DE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants — 27 | Pour — 27 | Contre — 00 | Abstention — 00
La Secrétaire de séance,
en Ne
ue, \ =
Florence) DELTOR
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
effectuées,
Le {4 AVR 202
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr