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Déliberation - 2023 68 SLOW
Déliberation - 2023 52 SLOW
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 52 SLOW)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215905860-20231116-2023_52-DE
| Extrait du registre Empleuve des délibérations
rnQuE RaNeARE véreenr now QU CONSEI MUNICIPAI
N°2023-52
L’an deux mil vingt-trois, le seize novembre, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie
Château Baratte à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire,
en suite de convocation en date du neuf novembre deux mil vingt-trois dont un exemplaire à
été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 22
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE,
Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX,
Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Patrice PUCHOIS, Sandrine BROCART,
Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE,
Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Annie BAGGIO,
Emmanuel CHARETTE, Philippe KUPPENS.
Absents ayant donné procuration : 7
Monsieur Christian LEMAIRE donne procuration à Madame Joëlle DUPRIEZ Madame Angélique DEKOKER donne procuration à Monsieur Cyprien DUBUS Monsieur Alain DELECLUSE donne procuration à Madame Marie-Françoise TAHON Madame Olivia SALLÉ donne procuration à Madame Amandine GOUDARD Monsieur Pierre DEHOVE donne procuration à Monsieur Jean MOULLIÈRE Madame Marie-Astrid DELANNOY donne procuration à Monsieur Fabien DÉLPORTE Monsieur Yannick LIEVIN donne procuration à Madame Daniela MORONVAL
Secrétaire :
Jean MOULLIERE
OBJET : Décision modificative n°1
Vu le budget primitif 2023 adopté le 9 mars 2023 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’ajuster les crédits comme suit :
Article 1e : Modification budgétaire
| Chapitre-article-fonction Dépenses Recettes
Baisse des | Hausse des | Baisse des | Hausse des
crédits crédits crédits crédits
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 65 (autres charges de gestion courante)
6574-01 (subv. aux associations) 1 000,00 €
65548-01 (autres contributions) 1 970,00 €
TOTAL 65 2 970,00 €
TOTAL DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT 2 970,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 970,00 €
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 77 (Produits exceptionnels)
773 - 01 (mandats annulés sur exercice antérieurs) 2 520,00 € 7788 - 01 (produits exceptionnels divers) 450,00 € TOTAL 77 2 970,00 € TOTAL RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT 2 970,00 € DEPENSES DE FONCTIONNEMENT D'ORDRE
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 059-215905860-20231116-2023 52-DE
7
Chapitre 023 (Virement à la section d'investissement)
023 - 01 20 500,00 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT D'ORDRE 20 500,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 20 500,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT D'ORDRE
Chapitre 042 (opérations d’ordre de transfert entre sections)
777 - 01 2 500,00 €
722-01 18 000,00 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT D'ORDRE 20 500,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 20 500,00 €
Chapitre-article-fonction Dépenses Recettes
Baisse des | Hausse des | Baisse des | Hausse des
crédits crédits crédits crédits
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
Opération 9171 (VRD)
2152 - 822 | 65815,53€ | |
2152 - 822 60 000,00 €
Opération 9177 (Espaces verts)
2188 - 822 | 500000€| |
Opération 9174 (Batiments divers)
2188 - 01 | 5000,00€| | |
Opération 9192 (Réserves foncières)
2111-01 111 995,67 €
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT SONLOUE| FREL2NE 237 811,20 €
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
Opération 9171 (VRD)
21532-822 | | 65 815,53 €
Chapitre 13 (subventions d'investissement)
1321 - 3241 (subventions d'investissement rattachées
: . 171 995,67 € aux actifs non amortissables —Etat)
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 237 811,20 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT D'ORDRE
Chapitre 040 (opérations d’ordre de transfert entre sections)
13911- 01 2 500,00 €
2188 - O1 18 000,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT D'ORDRE 20 500,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 20 500,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT D'ORDRE
Chapitre 021 (Virement à la section de fonctionnement)
021 - 01 20 500,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT D'ORDRE 20 500,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 20 500,00 € Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 059-215905860-20231116-2023 52-DE
ST
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit
Le Maire,
Luc MONNET
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 059-215905860-20231116-2023 52-DE
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