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Déliberation - 2024 102 DM1
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 102 DM1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
N° 2024-102 CONSEIL MUNICIPAL REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SEANCE DU 16 décembre 2024 Le Conseil Municipal de la Ville de Boé régulièrement convoqué le 10 décembre 2024, s'est réuni le 16 décembre 2024 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil. En raison de l’absence du maire et conformément à l’article L.2122-17 du CGCT, la présidence est assurée par M. Jean-François JUDIT, 1 er adjoint. OBJET DE LA DÉLIBÉRATION Rapport n° 9 – Décision modificative 1 Thème : Finances Présents : Monsieur JUDIT Jean-François, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise, Adjoints Monsieur LAFUENTE Jean-Michel , Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Madame BASSI DONNEFORT Florence, Monsieur SAINT-BEAT Frédéric,Madame RELLA Stéphanie, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Monsieur DEL FIORENTINO Julien, Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René, Madame LASSORT Sheihnas, Conseillers Municipaux Absents excusés : Madame LUGUET Pascale (donne pouvoir à Monsieur JUDIT Jean-François), Madame PIOFFET Nelly (donne pouvoir à Monsieur PANTEIX Daniel). Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 24 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 02 Accusé de réception en préfecture 047-214700312-20241216-2024-102-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 RAPPORTEUR : Jean-François JUDIT I - Exposés des motifs Madame le Maire informe le conseil qu’il y a lieu d’ajuster le budget primitif 2024 afin de prendre en compte des régularisations d’amortissement liées au mode de calcul prorata temporis, ainsi que de nou- velles dépenses et recettes. Il est rappelé que le budget est voté par chapitre. Madame le Maire soumet à l’approbation du conseil, la décision modificative, ci-dessous détaillée : DÉPENSES SECTION D’INVESTISSEMENT MONTANT 2313 Constructions - 22 500€ 238 Avances versées sur commandes 22 500€ 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 21311 Bâtiments administratifs 26 000€ 041 Opérations patrimoniales 2313 Avances versées sur commandes 22 500€ TOTAL DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 48 500€ RECETTES SECTION D’INVESTISSEMENT MONTANT 021 Virement de la section de fonctionnement - 11 970€ 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 28041582 Amortissement Subvention d’équipement 3 090€ 2805 Amortissement Licences Logiciels 1 985€ 28128 Amortissement Aménagements de terrains 3 075€ 281351 Amortissement Bâtiments publics 1 660€ 281538 Amortissement Autres réseaux 2 490€ 28158 Amortissement Autres installations techniques 6 180€ 281828 Amortissement Autres matériels de transport 5 830€ 281838 Amortissement Autres matériels informatique 6 225€ 281841 Amortissement Matériels et Mobiliers scolaires 260€ 281848 Amortissement Autres matériels de bureau 3 535€ 28185 Amortissement Matériels de téléphonie 510€ 28188 Amortissement Autres immob° corporelles 3 130€ 041 Opérations patrimoniales 238 Remboursement Avances sur commandes 22 500€ TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 48 500€ DEPENSES SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT 62268 Honoraires 54 000€ 023 Virement à la section d’investissement - 11 970€ 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 6811 Dotation aux amortissements 37 970€ TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 80 000€ RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT 70323 Redevance d’occupation du domaine public 43 000€ 70878 Remboursement de frais 11 000€ 2 Accusé de réception en préfecture 047-214700312-20241216-2024-102-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 722 Travaux en régie 26 000€ TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 80 000€ II - Considérants et références juridiques Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, l’article L.1612-11, Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, Vu la délibération n°2024-71-004, adoptant le budget primitif de la commune pour 2024, Vu l’avis de la Commission Finances, Marchés publics et Économie en date du 5 décembre 2024, Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, Décide à L’UNANIMITÉ Abstention (s) : Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René, Madame LASSORT Sheihnas. ACCEPTER : la Décision Modificative, telle que détaillée ci-dessus. Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le conseil, Le secrétaire de séance, Aline TRUILHÉ Le Maire, Mme Pascale LUGUET 3 Accusé de réception en préfecture 047-214700312-20241216-2024-102-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024