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Déliberation - DEL 2022 07 04 12 mise a jour tableau des emplois tampon
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 07 04 12 mise a jour tableau des emplois tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220704-DEL04072212-DE
st
legunc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
- Département
du
Finistère
Séance
du
4 juillet
2022
2022/07/04-12 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Nombre
de présents
19
Nombre
de
votants
26
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
27
juin
2022,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
le
4 juillet
2022
à
19
h
00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
- TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
—
DERVOUT
Dominique
-
BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
à VOISIN
Valérie
DENIEL
Baptiste
à
BELLEC
Olivier
DREAU
Liliane
à DOUX
BETHUIS
Sonia
KRAUS
Jean-Paul
à LE
DUC
Didier
JESTIN
Caroline
à
BORDENAVE
Bruno
GALBRUN
Karine
à
LESCA
Véronique
PAUCHET
Gérard
à TANGUY
Michel
[ Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
JOULAIN
Anita
DAGORN
Nicolas
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
JOUSSET
Nicolas Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220704-DELO4072212-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
que
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
stipule
que
«
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé
».
La
délibération
est
l'acte
matériel
par
lequel
l'organe
délibérant
inscrit
à
la
fois
un
emploi
au
tableau
des
emplois
(aussi
appelé
tableau
des
effectifs)
de
la
collectivité
et
un
crédit
au
budget.
Il en
va
de
même
en
cas
de
suppression
de
poste.
Bien
que
la
réglementation
n'impose
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois
qu'une
fois
par
an,
au
moment
du
vote
du
budget,
une
collectivité
doit
être
en
mesure
de
se
référer
à
un
tableau
à jour
tout
au
long
de
l'année,
en
fonction
des
différentes
créations,
suppressions
où
modifications
d'emploi.
Chaque
mise
à jour
doit
être
datée
et
conservée.
Il'est
rappelé
que
le
tableau
des
emplois
assure
une
photographie
des
emplois
de
la
collectivité
et
du
calibrage
de
chacun
en
grade
minimum
et
maximum
tels
que
créés
par
la
délibération.
A
ce
titre,
le tableau
des
emplois
permet
:
-Une
lisibilité
de
l'organisation
;
-Une
cohérence
des
grades
associés
aux
emplois
;
-Une
corrélation
avec
les
fiches
de
poste
de
la collectivité.
La
dernière
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
date
du
01/02/2022.
Ilest
nécessaire
de
procéder
à une
nouvelle
mise
à jour
présentée
au
comité
technique
du 16
juin
2022
en
intégrant
les
modifications
suivantes
:
-
La
suppression
d’un
emploi
de
responsable
de
service
restauration
et
entretien
Dans
le cadre
de
l'absence
pour
congé
longue
maladie
depuis
mars
2019
et
du
départ
à la
retraite
de
l'agent
au
1°
novembre
2021,
les
tâches
de
son
poste
ont
été
réorientées
vers
2
agents.
L'emploi
n'existe
plus
et
n’est
plus
inscrit
au
budget
depuis
le
1°’ janvier
2022.
EMPLOI
Grade
Grade
maximum
Catégorie
|
Durée
minimum
hebdomadaire
Responsable
du
service
Technicien |
Technicien
principal
|
B
TC
restauration
entretien
19€
classe
-__
La
suppression
de
l'emploi
dans
le
cadre
du
recalibrage
des
emplois
de
suppléants
de
chef
d'équipe
(recalibrage
jusqu’au
grade
d’agent
de
maitrise)
Suite
aux
décisions
de
recalibrage
des
emplois
de
suppléant
des
chefs
d'équipe
du
service
technique
jusqu’au
grade
d’agent
de
maîtrise
au
comité
technique
du
23
juin
2020
et
délibéré
lors
du
conseil
municipal
du
23
mars
2021,
il est
proposé
d'appliquer
ce
principe
au
service
enfance
jeunesse
dont
le
restaurant
scolaire
en
recalibrant
l'emploi
de
cuisinier.
L'agent
est
le
suppléant
du
chef
de
cuisine.
EMPLOI
Grade
minimum
| Grade
maximum
Durée hebdomadaire
Cuisinier.e
Adjoint
technique |
Adjoint
technique | TC
principal
1°"
classe
Cuisinier.e
/
suppléant.e
au
chef
de |Adjoint
technique |
Agent
de
maîtrise
TE
cuisine -
La
diminution
de
quotité
d’un
emploi
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220704-DEL04072212-DE
Dans
le cadre
du
départ
en
retraite
d’un
agent
au
1°
janvier
2022
et de
la
réorganisation
du
service,
il
est
nécessaire
de
diminuer
la
quotité
de
l'emploi
de
0.9
à 0.8.
Il est
proposé
de
supprimer
l'emploi
à
0.9
ETP
pour
créer
un
emploi
à O.8ETP.
EMPLOI
Grade
minimum
Grade
maximum
Durée
hebdomadaire
Agent(e)
d'entretien
et |
Adjoint
technique
Adjoint
technique |
0.9
ETP
d'animation
principal
1°
classe
Agent(e)
d'entretien
et |
Adjoint
technique
Adjoint
technique |
0.8
ETP
d'animation
principal
1°
classe
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
20
juin
2022
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
modification
du
tableau
des
emplois.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
CORIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Tiégunc,
le
5 juillet
2
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC
022