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Déliberation - DEL 2021 09 21 13 Modification du tableau des emplois
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Trégunc.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20211011-DE21092113A-DE
ffegunc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
21
septembre
2021
21/09/2021-13 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Nombre
de présents
20
Nombre
de
votants
27
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
14
septembre
2021,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Sterenn
le
21
septembre
2021
à
19
h
00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
| Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
—
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
- SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
—-JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier— DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC’H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
- GALBRUN
Karine
—
PAUCHET
Gérard.
| Les conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Michel
TANGUY
à Valérie
VOISIN
Véronique
LESCA
à Sonia
DOUX
BETHUIS
Paul
DADEN
à Yannick
SELLIN
Baptiste
DENIEL
à Olivier
BELLEC
Jean-Paul
KRAUS
à
Morgane
BRAESCU
ANDRIEU
Nicolas
JOUSSET
à Fabienne
LE GOC
LE SAGER
Caroline
JESTIN
à Didier CARDUNER
| Absents Dominique
DERVOUT
Nicolas
DAGORN
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
Yves
ROBIN
11/10/2021 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20211011-DE21092113A-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
service
scolaire,
périscolaire
et
restauration
scolaire
nécessite
une
adaptation
de
son
organisation
pour
faire
face
d’une
part
aux
nouveaux
besoins
de
la
rentrée
scolaire
(avec
notamment
la
fermeture
d’une
classe)
et
d'autre
part,
pour
intégrer
la
nouvelle
organisation
du
temps
de
travail
mise
en
place
dans
le
cadre
des
1607
heures.
Les
modifications
à apporter
au
tableau
des
emplois
sont
les
suivantes
:
Au
sein
du
service
scolaire :
-
Augmentation
de
la
quotité
horaire
de
l'emploi
d'agent
d'entretien
et
d’animation
-
Référente
APS
de
l’école
René
Daniel
nécessitant
la
suppression
de
l’emploi
à
0.8
ETP
et
la
création
d’un
emploi
à
1
ETP.
-
Augmentation
de
la
quotité
horaire
de
deux
emplois
d’agents
d'animation
et
d'entretien
nécessitant
la suppression
de
deux
emplois
de
0.8
ETP
et
la création
de
deux
emplois
à
1 ETP.
-_
Suppression
d’un
poste
d’'ATSEM
à 0.9
ETP
Au
sein
du
restaurant
scolaire
:
-__
Diminution
de
la
quotité
horaire
de
l’emploi
d'agent
d'entretien
et
d'animation
nécessitant
la
suppression
de
l'emploi
à
1 ETP
et
la
création
d’un
emploi
à 0.9
ETP.
Au
sein
des
services
techniques :
-
Suppression
de
l'emploi
de
chef
d'équipe
du
service
bâtiment
calibré
C et création
d’un
poste
de
responsable
du
service
bâtiment
calibré
C
à
B.
Grade
minimum
: agent
de
maîtrise,
grade
maximum :
technicien
principal
de
1°" classe.
L'emploi
de
responsable
bâtiment,
en
cours
de
recrutement,
est
susceptible
de
monter
en
compétences
(gestion
administrative
des
marchés
publics
et
mise
en
conformité
de
l’ensemble
des
bâtiments
sur
la
consommation
en
énergie,
en
lien
avec
le
renforcement
des
obligations
réglementaires). Compte
tenu
de
ces
éléments
et
afin
d'élargir
le
nombre
de
candidats
potentiels
dans
le
cadre
du
recrutement,
il est
proposé
d'étendre
le
calibrage
du
poste
d'agent
de
maîtrise
à technicien
principal
de
1°" classe.
Il convient
également
de
créer :
-
Un
emploi
de
responsable
du
service
urbanisme
à
temps
complet
(rédacteur
à
rédacteur
principal
1?"
classe)
en
charge
notamment
de
la
pré-instruction
du
droit
des
sols,
d'assurer
le
suivi
administratif
des
dossiers
d'urbanisme,
de
superviser
les
dossiers
fonciers...
L'augmentation
d’activité
du
service
(3
fois
plus
de
dossiers
déposés
entre
2017
et
2020)
nécessite
une
réorganisation
de
celui-ci
et
de
créer
une
unité
autonome
sous
la
responsabilité
de
la
DST.
Dans
le
cadre
de
cette
nouvelle
organisation,
il
convient
également
de
créer
:
-
Un
emploi
d’animatrice
sportive,
scolaire
et
en
charge
des
associations
et
de
la
jeunesse
à
temps
complet
(adjoint
d'animation
à animateur
ou
E.T.A.P.S)
prenant
en
charge
les
missions
de
gestion
de
la
vie
associative
et
des
sports
et
de
coordonner
les
nouveaux
dispositifs
:Conseil
Municipal
des
Jeunes,
Passeport
du
Civisme.
Cet
emploi
est
assuré
par
un
agent
contractuel
depuis
6
ans.
(de
50
%
à
temps
plein
depuis
mai
2021).
11/10/2021 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20211011-DE21092113A-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
1°
septembre
2021
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
d'administration
générale
du
6 septembre
2021
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
modifications
apportées
au
tableau
des
emplois.
Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le
11
octobre
2021
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC
11/10/2021