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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 13 004 Cloture du budget annexe 2024 Lotissement du Pampre dor)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
21/03/2025
S
L
GO
ID
: 044-214401002-20250313-20250313004-DE
Le
treize
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Stéphane
ENTÈME,
Maire.
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
13/03/2025
Date
de
convocation
: 07/03/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16-
Présents
: 13
-
Votants
: 15
Présents
: M.
Stéphane
ENTÈME
Maire,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Linda
GABORIAU,
M.
Christian
MAILLARD,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAŸYE,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
M
Vincent
CAILLÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
M.
Benoît
COUTEAU,
M.
Pascal
BOUTON,
M.
Richard
LOPEZ
Absents
excusés
: M
Sébastien
BESSON
qui
donne
pouvoir
à Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
Mme
Gwladys
BRANGER
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Françoise
MÉNARD
Absente
non
excusée
: Mme
RAVELEAU
DUAUT
Magalie
(n’a
pas
donné
de
pouvoir)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Linda
GABORIAU
2025-03-13-004-
Clôture
du
budget
annexe
«
Lotissement
du
Pampre
d’or
»
Vu
les
articles
L.
2221-11
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2021-06-004
du 17
juin
2021
portant
sur
la création
d’un
budget
annexe
pour
le
lotissement
du
Pampre
d’or
Considérant
que
le
lotissement
du
pampre
d’or
étant
terminé,
le budget
qui
lui était
dédié
doit
être
clos,
Considérant
que
la Trésorerie
a donné
son
avis
favorable,
Considérant
qu’il
est nécessaire
d'intégrer
le passif et
l’actif de
ce
budget
annexe,
au
31 décembre
2024,
au
budget
primitif
de
la commune
et de
reprendre
le solde
de
trésorerie,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
-
SE
PRONONCE
sur
la suppression
du
Budget
Annexe
du
lotissement
du
Pampre
d’or
aveceffet
au
31
décembre
2024,
-
PREND
ACTE
de
la
reprise
des
résultats
2024
du
Budget
Annexe
du
lotissement
du
Pampre
d’or
au
Budget
Principal
2025,
-
PREND
ACTE
de
la reprise
du
solde
de
la trésorerie
au
Budget
Principal
2025, Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
21/03/2025
S
L Gr
ID
: 044-214401002-20250313-20250313004-DE Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le 21/03/2025
S
LGr
ID
: 044-214401002-20250313-20250313004-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de sa
réception
par
le
représentant
de l’État.
Registre
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Linda
GABORIAU Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
21/03/2025
S
L Gr
ID
: 044-214401002-20250313-20250313004-DE