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Déliberation - 2025 03 13 003 Adoption CFU budget annexe 2024 Lotissement Pampre dor
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 13 003 Adoption CFU budget annexe 2024 Lotissement Pampre dor)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
21/03/2025
S
L
GO
ID
: 044-214401002-20250313-20250313003-DE
AD Le
treize
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Stéphane
ENTÈME,
Maire.
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
13/03/2025
Date
de
convocation
: 07/03/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16-
Présents
: 11-
Votants
: 13
Présents
: M.
Stéphane
ENTÈME
Maire,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Linda
GABORIAU,
M.
Christian
MAILLARD,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAŸE,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
M
Vincent
CAILLÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
M.
Benoît
COUTEAU,
M.
Pascal
BOUTON,
M.
Richard
LOPEZ
Absents
excusés
: M
Sébastien
BESSON
qui
donne
pouvoir
à Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
Mme
Gwladys
BRANGER
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Françoise
MÉNARD
Absente
non
excusée
: Mme
RAVELEAU
DUAUT
Magalie
(n’a
pas
donné
de
pouvoir)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Linda
GABORIAU
2025-03-13-003-
Adoption
du
Compte
Financier
Unique
(CFUÜ)
budget
annexe
2024
«
Lotissement
du
Pampre
d’or
»
Vu
l'article
L.1612-12
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
qui
se
substitue
au
compte
administratif
(CA)
et
au
compte
de
gestion
(CG),
constitue
l'arrêté
des
comptes
et qu’ilest
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
selon
un
calendrier
et des
modalités
comparables
à celles
qui
étaient
en
vigueur
pour
le CA
et CG,
Considérant
que,
sous
la
présidence
de
M.
Rodolphe
BORRÉ,
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
2024
relatif au
«
lotissement
du
Pampre
d’or
s'établit
comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
21/03/2025
S
L Gr
ID
: 044-214401002-20250313-20250313003-DE Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
.
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publié 1e 21/03/2025
SLGOF
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Dél
ID
: 044-214401002-20250313-20250313003-DE
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Après
avoir demandé
à Monsieur
le Maire
Stéphane
ENTEME,
nouvellement
élu
depuis le 27 février 2025
et
M.
Benoît
COUTEAU,
maire
démissionnaire
de
se
retirer pour
le vote,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
votants,
-
APPROUVE
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
2024
relatif
au
«
lotissement
du
Pampre
d’or
»
La présente
délibération
peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratÿf
de Nantes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter de sa publication
et de sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Registre
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Linda GABORIAU Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
21/03/2025
S
L Gr
ID
: 044-214401002-20250313-20250313003-DE