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Déliberation - Decision 45 2026 Pc Demande de subvention renovation energetique ecoles TG Prevert et Cesari
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 45 2026 Pc Demande de subvention renovation energetique ecoles TG Prevert et Cesari)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Ville de Septèmes-les-Vallons République Française
Département des Bouches du Rhône Décision du Maire n° 45-2026-PC
Arrondissement de Marseille Patrimoine communal
Région Dispositif « nos communes d’abord » — Exercice 2026
Rénovation énergétique des groupes scolaires Henri Tranchier et Robert
Giudicelli/Jacques Prévert et François Césari dans le cadre du décret tertiaire et de la
démarche ACTEE CHENE
Nous, André MOLINO
Maire de Septèmes-les-Vallons,
Conformément aux dispositions des articles L2122-22, L 2122-23, L5211-10, L 3122-2 et L
4221-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N° 01.04.2026 du conseil municipal du 16 avril 2026 autorisant Monsieur
le Maire à prendre, pour la durée de son mandat, les décisions prévues à l'article L 2122-22
du code général des collectivités locales,
Vu le renouvellement du dispositif de la Région « nos communes d’abord » pour l'exercice
2026
DECIDONS
ARTICLE PREMIER : - de solliciter de la Région une aide au titre du dispositif « Nos
communes d’abord » exercice 2026 afin de réaliser l'opération Rénovation énergétique des
groupes scolaires Henri Tranchier et Robert Giudicelli/Jacques Prévert et François Césari
dans le cadre du décret tertiaire et de la démarche ACTEE CHENE
Le montant total des travaux du programme a été estimé à
1 806 906 € HT.
Le montant de la Maîtrise d'œuvre est estimé à 162 621 € H.T.
Le total de l'opération s'élève à 1 969 527 € HT.
La ville sollicite une aide à hauteur de 10,2% au titre du dispositif « Nos communes
d'abord », soit 200 000€.
L'Etat a été sollicité au titre du Fonds Verts 2026, pour 5,7 %, soit 112 082,00 € ainsi qu'au
titre de la D.E.T.R. 2026, pour 11%, soit 216 763,00 €.
Le Département sera sollicité à hauteur de 43,10% du montant total de l'opération, soit
849 823,90 €.
Reste 590 858,10 € soit 30% de l'opération financé par la commune sur ces fonds propres.
ARTICLE 2. : Les recettes seront portées sur le budget communal au chapitre 13.
ARTICLE 3. : La présente décision fera l’objet d'un compte rendu oral lors de la prochaine
séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4. : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Municipal
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont une
ampliation sera transmise au représentant de l'Etat.
net ; À Fait à Septèmes-les-Vallons, 25 septembre 2026 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301 064-20260925-45-2026-PC-AU|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2026]
Publication : 28/09/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Décision n°45-2026-PC