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Déliberation - Decision 14 2026 PC fonds departemental daide au developpement local Exercice 2026 Renovation energetique des batiments publics locaux Groupe scolaire langevin wallon
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 14 2026 PC fonds departemental daide au developpement local Exercice 2026 Renovation energetique des batiments publics locaux Groupe scolaire langevin wallon)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
Ville de Septèmes-les-Vallons République Française
Département des Bouches du Rhône Décision du Maire n° 14-2026-PC
Arrondissement de Marseille Patrimoine communal
Fonds départemental d'aide au développement local (FDADL)- Exercice 2026 Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
Groupe Scolaire LANGEVIN-WALLON
Nous, André MOLINO
Maire de Septèmes-les-Vallons,
Conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L 2122-23, L 5211-10, L 3122-2 et L 4221-5 du code général des collectivités locales,
VU la délibération N° 01.04.2026 du conseil municipal du 16 avril 2026 autorisant Monsieur le Maire à prendre, pour la durée de son mandat, les décisions prévues àl'article L 2122-22 du code général des collectivités locales,
VU le renouvellement du dispositif de Fonds départemental d'aide au développement local (FDADL) pour l'exercice 2026.
DECIDONS
ARTICLE PREMIER.- De solliciter du Département une subvention pour l'opération « Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux - Groupe Scolaire LANGEVIN-WALLON » éligible au titre du dispositif de Fonds départemental d'aide au développement local (FDADL) 2026.
En effet, la ville est engagée depuis 2015 dans plusieurs démarches visant la réduction des
consommations d'énergie et des gaz à effets de serre ainsi que dans le développement des énergies renouvelables.
L'audit énergétique des bâtiments communaux réalisé en 2023 amène à engager prioritairement un programme d'amélioration de la performance énergétique du groupe scolaire LANGEVIN-WALLON. Le choix de cette école s'explique par l’âge de sa construction, sa consommation énergétique et sa qualité thermique.
Avec ces travaux de rénovation énergétique, la commune ambitionne d'atteindre une économie sur la facture énergétique du site et par conséquent un gain de rejet du CO2. En effet, le manque d'isolation du bâtiment est, à l'heure actuelle, la principale source de déperdition de chaleur.
En conséquence, l'ensemble des travaux relevant de la présente demande de subvention a été estimé à 1 035 321,73 € H.T soit un montant de base subventionnable de 600 000€, pour lesquels la commune sollicite une aide à hauteur de 50% soit 300 000 € au titre du FDADL 2026.
Le plan de financement s'établit ainsi qu'il suit :
Etat - DETR 2023 - 2,5 % 15 000 €
Etat — Fonds Vert 2024 — Rénovation énergétique - 26,3% 157 800 €
Département - FDADL 50 % 300 000 € Autofinancement — 21,2% 127 200 €
Montant total opération 600 000 €
ARTICLE 2.- Les recettes seraient portées sur le budget communal au chapitre 13.
ARTICLE 3.- La présente décision fera l'objet d'un compte-rendu oral lors de la prochaine réunion de l'assemblée communale.
ARTICLE 4.- M. le Directeur Général des Services de la mairie et Monsieur le Trésorier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée en Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20260515-14-2026-PC-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2026]
Publication : 28/05/2026
Pour l'autorité compétente par délégation