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Déliberation - Decision 25 2026 PC Renovation energetique groupe scolaire Cesari
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 2026 PC Renovation energetique groupe scolaire Cesari)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Ville de Septèmes-les-Vallons République Française Département des Bouches du Rhône Décision du Maire n° 25-2026-PC Arrondissement de Marseille Patrimoine communal
Fonds verts : Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux - Exercice 2026 - Rénovation énergétique du groupe scolaire François Césari dans le cadre du décret tertiaire et de la démarche ACTEE CHENE
Nous, André MOLINO
Maire de Septèmes-les-Vallons,
Conformément aux dispositions des articles L2122-22, L 2122-28, L5211-10, L 3122-2 et L 4221-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération N° 01.04.2026 du conseil municipal du 16 avril 2026 autorisant Monsieur le Maire à prendre, pour la durée de son mandat, les décisions prévues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités locales,
Vu le renouvellement du dispositif de Fonds Verts pour l'exercice 2026,
DECIDONS
ARTICLE PREMIER : - de solliciter de l'Etat une aide au titre du dispositif de Fonds verts : Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux - Exercice 2026 afin de réaliser l'opération Rénovation énergétique du groupe scolaire François Césari dans le cadre du décret tertiaire et de la démarche ACTEE CHENE
Le montant total des travaux du programme a été estimé à 994 326 € HT.
Le montant de la Maîtrise d'œuvre est estimé à 126 490 € HT.
Le total de l'opération s'élève donc à 1 120 816 €H.T.
La ville sollicite une aide à hauteur de 10% dans le cadre du Fonds Verts, soit 112 082 €. L'Etat a été sollicité au titre de la D.E.T.R. 2026, pour 10% soit 112 081 €. Le Département sera sollicité à hauteur de 50% du montant total de l'opération, soit 560 408 €.
Reste 336 245 € soit 30 % de l'opération financé par la commune sur ces fonds propres.
ARTICLE 2. : Les recettes seront portées sur le budget communal au chapitre 13.
ARTICLE 3. : La présente décision fera l’objet d'un compte rendu oral lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4. : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au représentant de l'Etat.
Fait à Septèmes-les-Vallons, 11 mai 2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20260511-25-2026-PC-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/2026]
Publication : 13/05/2026
Pour l'autorité compétente par délégation