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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sélestat - Liste délibérations examinées en séance CM 29 05 24)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Sélestat” Alsace Centrale
Sélestat, le 30 mai 2024
PRM/RAG/IS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
46e SÉANCE ORDINAIRE DU 29 MAI 2024 À 18 H 00
SALONS DE L'HÔTEL DE VILLE
Liste des délibérations examinées en séance
I. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. Finances Locales - Subventions
1. Compte de gestion 2023
Adopté
6 abstentions: Denis DIGEL - Frédérique MEYER - Sylvie BERINGER-KUNTZ - Yvan GIESSLER - Emmanuelle PAGNIEZ - Jean-Pierre HAAS
2. Compte administratif 2023
Adopté
9 abstentions: Denis DIGEL - Frédérique MEYER - Sylvie BERINGER-KUNTZ - Yvan GIESSLER - Emmanuelle PAGNIEZ - Jean-Pierre HAAS - Caroline REYS - Bertrand GAUDIN - Sylvia HUMBRECHT
Le Conseil Municipal désigne Monsieur Jacques MEYER pour assurer la présidence au moment du vote du compte administratif.
3. Affectation des résultats 2023 du budget principal et des budgets annexes
Adopté
9 abstentions : Denis DIGEL - Frédérique MEYER - Sylvie BERINGER-KUNTZ - Yvan GIESSLER - Emmanuelle PAGNIEZ - Jean-Pierre HAAS - Caroline REYS - Bertrand GAUDIN - Sylvia HUMBRECHT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN _ L .
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 829071 \ Sélestat fr B. Action culturelle et artistique
4. Convention de vente de billetterie emportant mandat entre la Ville de Sélestat et l'Office de tourisme intercommunal Sélestat Haut- Koenigsbourg Tourisme pour le Corso Fleuri 2024
Adopté à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : 1
Madame Marion SENGLER
C. Education
5. Projet Pestalozzi « Notre école faisons la ensemble » convention avec le Rectorat
Adopté à l'unanimité
D. Politique Foncière
6. Désignation d'un estimateur des dégâts de gibier non imputables aux
sangliers pour la période des baux de chasse du 2 février 2024 au 1er février 2033
Adopté à l'unanimité
Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal de Sélestat du 29 mai 2024