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unknown - Communauté de communes - Sélestat - Liste délibérations examinées en séance CM 29 02 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Sélestat” Alsace Centrale
Sélestat, le 4 mars 2024
PRM/RAG/IS
I.
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
43e SÉANCE ORDINAIRE DU 29 FEVRIER 2024 À 18 H 00
SALONS DE L'HÔTEL DE VILLE
Liste des délibérations examinées en séance
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. Organisation et Fonctionnement des services de la commune
1. Mise à disposition d'un médiateur du Centre de Gestion du Bas- dans le cadre de la médiation préalable obligatoire
Adopté à l'unanimité
2. Mise à disposition d'un médiateur du Centre de Gestion du Bas- dans le cadre de la médiation à l'initiative des parties
Adopté à l'unanimité
3. Modalités de paiement de la quote-part de la solution WEKA Communauté de Communes de Sélestat
Adopté à l'unanimité
B. Finances Locales - Subventions
4, Orientations budgétaires pour 2024
Rhin
Rhin
à la
Le Conseil Municipal prend acte du débat d'’orientations budgétaires
C. Institutions et Vie Politique
5, Mise à jour du plan de table annexé au règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Sélestat
Adopté à l'unanimité
6. Mise à jour de la composition des commissions municipales thématiques et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Adopté à l'unanimité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville - 9 place d'Armes | BP 40188 + 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”? D. Action culturelle et artistique
7. Projet de convention de partenariat avec l'OLCA
Adopté à l'unanimité
Mise en place des modalités de fonctionnement du « club Entreprises et Humanisme >»
Adopté à l'unanimité
E. Sports et Loisirs
9. Renouvellement de la convention fixant la réglementation des cours privés de natation à la Piscine des Remparts de Sélestat
Adopté à l'unanimité
F. Politique Foncière
10.
11.
12.
13.
Régularisation foncière - site Koberlé - Transfert de propriété foncière au profit de la Région Grand Est
Adopté à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : 2
Madame Nadège HORNBECK, Madame Caroline REYS
Mesdames HORNBECK et REYS n'ont pas pris part au vote du fait de leur mandate au sein du Conseil Régional.
Madame HORNBECK disposant de la procuration de Monsieur VETTER-GENOUD, ce dernier ne prend également pas part au vote.
Madame REYS disposant de la procuration de Monsieur GAUDIN, ce dernier ne prend également pas part au vote.
Régularisation foncière - site Schwilgué - Transfert de propriété foncière au profit de la Région Grand Est
Adopté à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : 2
Madame Nadège HORNBECK, Madame Caroline REYS
Mesdames HORNBECK et REYS n'ont pas pris part au vote du fait de leur mandate au sein du Conseil Régional.
Madame HORNBECK disposant de la procuration de Monsieur VETTER-GENOUD, ce dernier ne prend également pas part au vote.
Madame REYS disposant de la procuration de Monsieur GAUDIN, ce dernier ne prend également pas part au vote.
Location des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1°’ février 2033 : adjudication publique de la chasse
Adopté à l'unanimité
Convention de servitudes avec ENEDIS rue Jacques PREISS
Adopté à l'unanimité
Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal de Sélestat du 29 février 2024 14. Cession d'un terrain site « Seita » à l'Association Régionale pour l'Initiation à l'Environnement et à la Nature en Alsace (ARIENA) Adopté à l'unanimité
15. Acquisition d'une emprise foncière constitutive de la rue des Belges
Adopté à l'unanimité
G. Aménagement et Développement urbain
16. Requalification des espaces publics du centre-ville - Aménagement
des rues de la Poste et Sainte-Barbe - Demande de subventions Adopté à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : 1
Monsieur Jacques MEYER
Monsieur MEYER disposant de la procuration de Monsieur CONRAD, ce dernier ne prend également pas part au vote.
H. Urbanisme et Habitat
17. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville: attribution de subventions
Adopté à l'unanimité
Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal de Sélestat du 29 février 2024