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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terraube.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 13 12 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GERS
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
décembre
2021
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 11
- Présents
: 9
- Absents
: 2
- Procuration
donnée
: Jennifer
SUNÉ
à Roseline
VINCENT
- Convocation
: 08/12/2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
LAFFARGUE.
PRESENTS
: LAFFARGUE
Pierre,
VINCENT
Roseline,
DUSSEAU
Sylvain,
MAGRI
Tho-
mas,
DESCLAUX
Stéphanie,
L’HER
Michel,
METAIS
Christian,
DOAT
Marie-Christine,
CHARRON
Patrick.
ABSENTS
EXCUSES
: SUNÉ
Jennifer,
SOUILLARD
Marie-Pierre
SECRETAIRE
DE
SFANCE
: METAIS
Christian
Approbation
du
CR
du
11/10/2021
1
: Délibération
modification
statuts
de
la
CCLG
pour
compétence
PLUI
:
Vote
pour
autoriser
la modification
des
statuts
de
la CCLG
pour
la prise
de
compétence
du
PLUI Le
conseil
vote
: 0
pour,
9
contre,
1
abstention
2
: Délibération
don
du
Conseil
Départemental
pour
les Ecoles
En
2018,
du
matériel
informatique
a été
prêté
à l’école
dans
le
cadre
de
Gers
Numérique.
Le
département
fait maintenant
don
de
ce
matériel
aux
communes.
Le
conseil
vote
pour
accepter
le don
: 10
pour,
0
contre,
0
abstention
3
: Délibération
dissolution
du
budget
UAF
(Union
des Associations
Foncières)
Association
créée
pour
le remembrement
mais
inactive.
Le
conseil
vote
pour
la dissolution
de
l’'UDAF
: 10
pour,
0
contre,
0
abstention
4
: Vote
des
délégations
du
Conseil
au
Maire :
Ce
vote
annule
et remplace
le vote
du
conseil
municipal
n°08-2020
du
28
mai
2020
Point
1)
idem
NON,
vote
: 10
pour,
0
contre,
0
abstention
Point
2)
idem
NON,
vote
: 10
pour,
0
contre,
0
abstention
Point
3)
idem
NON,
vote
: 10
pour,
0
contre,
0
abstention
Point
4)
idem
OUI,
vote
pour
un
montant
fixé
à 5000€
: 10
pour,
0
contre,
0 abstention
Point
5)
idem
NON,
vote
: 10
pour,
0
contre,
0
abstention
Point
6)
vote
pour
NON
: 10
pour,
0
contre,
0
abstention
Point
7)
idem
NON,
vote
pour
NON
: 10
pour,
0
contre,
0
abstention
Point
8)
idem
OUI,
vote
: 10
pour,
0
contre,
0
abstention
Point
9)
idem
OUI,
vote
: 10
pour,
0
contre,
0
abstention
Point
10)
idem
OUI
avec
un
montant
max
de
3000€,
vote
: 10
pour,
0
contre,
0
abstention
Point
11)
idem
OUI,
vote
: 10
pour,
0
contre,
0
abstention
Point
12)
idem
NON,
vote
pour
NON :
10
pour,
0
contre,
0
abstention
Point
13)
idem
NON,
vote
pour
NON :
10
pour,
0
contre,
0
abstention
Point
14)
idem
OUI,
vote
: 10
pour,
0
contre,
0
abstention
Point
15)
à 29)
idem
NON,
vote
pour
NON
: 10
pour,
0
contre,
0
abstention 5
: Cimetière
: vote
des
nouveaux
tarifs
et durée
de
concession
Délibération
qui
annule
et remplace
la délibération
n°03-2021
du
8
février
2021
Les
nouveaux
tarifs
et durée
proposées
au
conseil
sont
les
suivants
:
+
100€
le m?
pour
30
ans
+
50€
le m?
pour
15
ans
+
430€
la case
au
columbarium
communal
pour
50
ans
+ __ Régularisation
emprise
au
sol
à 50€
le m2
+
Régularisation
acte
concession
: 50€
le m?
pour
30
ans
et 25€
le m?
pour
15
ans
+
Mise
à disposition
du
caveau
communal
gratuitement
Le
conseil
vote
: 10
pour,
0
contre,
0
abstention
Pour
information,
à ce jour,
20
régularisations
ont
été
faites
sur
90
dans
le cadre
de
la
procédure
de
reprises
des
inhumations
sans
titre
de
concession
6 : Cimetière
: vote
du
règlement
du
cimetière :
Le
conseil
après
lecture,
vote
le règlement
du
cimetière
: 10
pour,
0
contre,
0
abstention
_Z : Point
Aire
déchetterie
: devis
éclairage
et vidéo-surveillance :
Devis
Hustaix
675€,
Vote
: 10
pour,
0
contre,
0
abstention
Devis
des
caméras
en
cours
8
: Point
traverse
village
: réduction
vitesse
:
Plusieurs
solutions
à l’étude
: ralentisseur,
panneau
à
30,
panneau
avertisseur,
…
9 : Questions
diverses
:
Présentation
par
le maire
du
principe
de prise
de
compétence
des
écoles
par
la
CCLG
Ralentisseur
de
l’école
ne
marche
pas
bien,
l’entreprise
doit
intervenir
ou
marché
non
réglé
Revalorisation
des
loyers
de
la mairie
suivant
les
indices
en
2022
: vote
du
conseil
: 10
pour,
0
contre,
0
abstention
La
séance
est
clôturée
à
22h00
Le
Maire,
Pierre
LAFFARGUE