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Déliberation - cms 06 Dde subv DEPARTEMENT Requalif ancienne ecole mairie RETOUR PREF
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Pizay.
Lien du pdf (Déliberation - cms 06 Dde subv DEPARTEMENT Requalif ancienne ecole mairie RETOUR PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
D240624 06 001-210102976-20240624-D240624 06-DE DE Date de télétransmission : 27/06/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMAPRR "DE" P12720%22:
Séance du Lundi 24 juin 2024
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10
Nombre de Votants : 11 (dont 1 pouvoir)
Etaient présents : Mesdames Brigitte AVOSCAN, Isabelle LORIZ, Carole BARRO, Jocelyne PANNETIER
Messieurs Nicolas CHABERT, Samuel FOURMY, Jean-Michel JOSSERAND, Marc GRIMAND, Philippe POIRSON, Bruno LEBLANC,
Étaient excusés :
Mme Aurélie COCHET ; M. Vincent BRUN
M. Mathieu DECATOR ayant donné pouvoir à M. Bruno LEBLANC
Étaient absents : Mme Martine POTHIN, M. Jean-Louis GAGNEUX
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à
l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil : Mme Carole BARRO a obtenu la majorité des suffrages et
a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet : Requalification de l’ancienne école en mairie.
Demande de subvention auprès du Département de l'Ain.
Monsieur le Maire explique que le dispositif « Pacte de territoire » lancé par le conseil départemental de l’Ain en 2021
est renouvelé pour la période 2024/2026. Il expose également que dans le cadre de ce dispositif, le Département de
l'Ain conforte son rôle de partenaire de proximité des collectivités territoriales et renforce son soutien aux projets
d'investissement des communes.
Monsieur le Maire expose la poursuite du plan de restructuration et de revitalisation du centre-Bourg en phase 2 (la
phase 1 étant la construction du nouveau Groupe Scolaire accompagnée de différents aménagements traitant de la
mobilité) avec la mise en place de plusieurs projets dont le transfert de la Mairie dans son bâtiment patrimonial
d’origine estimé à 691 003.34€ HT.
Le projet consiste à requalifier le bâtiment de l’ancienne école par des aménagements structurants et énergétiques
au RDC et à l'étage ainsi que la création d’une salle de réunion pour les associations à l’arrière du bâtiment.
Au vu de ce projet, Monsieur le Maire propose de déposer deux subventions au titre du dispositif Pacte de territoire.
-_ Une subvention de 15% dans le cadre du volet « investissements structurants » pour l'aménagement du bâtiment.
- Une subvention de 20% dans le cadre du volet « rénovation écologique » pour les travaux de rénovation
énergétique.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, délibéré et voté à l'unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes de subvention précédemment citées.
Extrait certifié conforme
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que susdit.
Le Maire,
Délibération rendue exécutoire le : 21 Lé/2024
près affichage et publication du : 27]1O6/ 20ÿ
f)Le Maire, Marc G