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Arrêté - Michel Arnaud Lafitte 2024 401 Occup Temp dp sur le parking par vehicule servant au transport de la caleche de Noel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - Michel Arnaud Lafitte 2024 401 Occup Temp dp sur le parking par vehicule servant au transport de la caleche de Noel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE A Ve
2024/401
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET: Occupation temporaire du domaine public sur le parking sis rue Michel Arnaud Lafitte, par le véhicule servant au transport de la calèche dans le cadre de la soirée de Noël solidaire organisée par le Centre de Loisirs.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,
Considérant la demande de la Direction de la Vie Culturelle et Sportive en date du 03 décembre 2024 pour occuper 10 places de stationnement sur le parking sis rue Michel Arnaud Lafitte dans le cadre de la soirée de Noël solidaire organisée par le Centre de Loisirs,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie,
ARRETE
Article 1”: Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public, sur 10 places de stationnement du parking sis rue Michel Arnaud Lafitte, le vendredi 20 décembre 2024, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci- dessous.
Article 2 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Aïticle 3 : Les services municipaux sont chargés de la mise en place du matériel de signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté. Article 4 : Aussitôt après la fin de la soirée de Noël solidaire, le pétitionnaire est tenu
d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer à la voie publique ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-
verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.
Article 5 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des
règlements faits par l'autorité municipale.
Article 6 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 8 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Direction de la Vie Culturelle et Sportive (Pôle administratif)
- Centre de Loisirs (Michelle Mabillet)
- Service Voirie
Fait à Tarnos le 09 décembre 2024
Le Maire de Tam”
Publié sur le site internet de la ville, le