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Arrêté - LAFITTE (MICHEL ARNAUD) 2023 365 Occu temp DP par véh serv transp calèche DVCS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - LAFITTE (MICHEL ARNAUD) 2023 365 Occu temp DP par véh serv transp calèche DVCS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE à Vo
2023/365
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public sur le parking sis rue Michel Arnaud Lafitte, par les véhicules servant au transport de la calèche dans le cadre de la soirée de Noël solidaire organisée par le Centre de Loisirs.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,
Considérant la demande de la Direction de la Vie Culturelle et Sportive en date du 17 décembre 2023 pour occuper 4 places de stationnement sur le parking sis rue Michel Arnaud Lafitte dans le cadre de la soirée de Noël solidaire organisée par le Centre de Loisirs,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie,
ARRETE
Article 1”: Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public, sur 4 places de stationnement du parking sis rue Michel Arnaud Lafitte, le mercredi 15 décembre 2023, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci- dessous.
Article 2 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 3 : Les services municipaux sont chargés de la mise en place du matériel de signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04.61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Article 4 : Aussitôt après la fin de la soirée de Noël solidaire, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer à la voie publique ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-
verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.
Article 5 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Article 6 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.
Atticle 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 8 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Direction de la Vie Culturelle et Sportive (Pôle administratif)
- Centre de Loisirs (Michelle Mabillet)
- Service Voirie (| kH\
Fait à Tarnos le 04 décembre 2023
Publié sur le site internet de la ville, le Î Î DEC 2023