Procès Verbal - MIZOËN PVCM 20201209

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Procès Verbal - MIZOËN PVCM 20201209 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Mizoën. Lien du pdf (Procès Verbal - MIZOËN PVCM 20201209)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, République Française, Département de l’Isère, Mairie de Mizoën

MIZOËN PVCM 20201209 P a g e 1 / 4

Mairie de MIZOËN

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

du mercredi 9 décembre 2020 à 17h00 en mairie

Le Conseil Municipal, dûment convoqué en date du 4 décembre 2020 s’est tenu en mairie le 9 décembre 2020 à 17h00.

Etaient présents : MICHEL Bernard, GONON Florence, PHILIPPE Francine, JOUANNEAU Fanny, GIRAUD Roger, JOUANNY Michèle, VINCENT Denise, SAUNIER Jean-Marc, BERARD Guy

Était excusé : PINATEL François (pouvoir à PHILIPPE Francine)

Était absent : VENERA Christophe

Monsieur le Maire ouvre la séance, procède à l’appel et constate que le quorum est atteint. Il demande l’accord de l’assemblée pour rajouter un point à l’ordre du jour : l’attribution de subventions à l’association les Rencontres du jeudi et à l’ACCA.

Mme GONON Florence est nommée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 27 NOVEMBRE 2020

Monsieur le Maire appelle les membres du conseil municipal à se prononcer sur le procès-verbal du conseil municipal du 27 novembre dernier. En l’absence de remarques, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2020,

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Décision du 21 octobre 2020 : signature du devis de la CHAMBRE D’AGRICULTURE DE L’ISERE pour le conseil en bâtiment pour l’aménagement de la bergerie. Montant du devis : 1 200,00 € TTC.

Décision du 7 décembre 2020 : signature du devis de l’entreprise CEBEA BUREAU pour l’étude béton nécessaire aux travaux de maçonnerie structure à la bergerie. Montant du devis : 1 536,00 € TTC.

Décision du 7 décembre 2020 : signature du devis de l’entreprise BARRUEL ERIC pour la démolition d’un mur à la bergerie. Montant du devis : 1 200,00 € TTC.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux d’aménagement de la bergerie en partie ouest sont quasiment terminés, reste à réinstaller l’escalier en modifiant sa position et construire les portes. Madame PHILIPPE Francine remercie la municipalité pour la rapidité des travaux et leur parfaite adéquation aux besoins liés à son projet agricole. Madame GONON Florence fait part de sa satisfaction de voir un équipement communal existant utilisé de façon optimale.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée le compte rendu des délégations lui étant consenties :

• Nombre de votants : 10

• Nombre de voix pour : 10République Française, Département de l’Isère, Mairie de Mizoën

MIZOËN PVCM 20201209 P a g e 2 / 4

TARIFS 2021 FORFAITS EAU ET ASSAINISSEMENT

Pour une parfaite information des élus, Monsieur le Maire détaille la facture 2020 eau et assainissement. Concernant les redevances à l’agence de l’eau, Monsieur le Maire explique que la commune déclare chaque année les volumes d’eau potable consommés et que l’agence de l’eau applique à ces volume un tarif pour chaque redevance. Ces redevances, payées par la Commune, sont refacturées aux usagers conformément à la réglementation.

Il rappelle que l’augmentation progressive du forfait eau est liée aux critères d’attribution de subvention de l’agence de l’eau. Pour prétendre en bénéficier, les communes facturant l’eau au forfait doivent fixer le montant du forfait à au moins 110€ par foyer (>90 cts€ / m3). Le montant ainsi facturé permet de couvrir les frais d’entretien et de réparation du réseau d’eau potable communal (maintenance du captage des Viviers et réservoir et station de traitement de Clavans le haut, remplacement de vannes et bouches, mise en place de débitmètre et robinet altimétrique, …).

En compensation de l’augmentation progressive du forfait eau, le montant du forfait assainissement a lui baissé pour atteindre 10€ par foyer. La compétence assainissement étant du ressort du SACO, celui- ci facture ses prestations à la commune qui refacture en partie aux usagers. Pour 2020, le SACO a facturé à la Commune 43 613 € dont 1 650 € ont été refacturé aux usagers, soit 3,78 %. Monsieur le Maire précise que la prise en charge par la commune est possible car c’est elle qui facture l’assainissement aux usagers, si le SACO décidait de facturer directement aux usagers, la participation communale ne serait alors plus possible.

L’assemblée s’accorde pour ne pas augmenter les tarifs des forfaits en 2021.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée les tarifs 2021 des forfaits eau et assainissement :

• Nombre de votants : 10

• Nombre de voix pour : 10

TARIFS 2021 PRESTATIONS DE SERVICE

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’une information issue de la revue « la vie communale » qui rappelle que la commune ne peut supporter que des charges d’intérêt communal mais que lorsque l’initiative privée est défaillante, la commune peut consentir des aides à des personnes privées. Les prestations de service proposées par la commune interviennent en compensation de la défaillance de l’initiative privée, il s’agit essentiellement de location de petit matériel (agences les plus proches en agglomération grenobloise) ou de transport de marchandises (pas de livraison des fournisseurs aux hameaux du fait du gabarit de la route d’Emparis).

Madame PHILIPPE Francine estime que ces prestations de service répondent à un besoin mais qu’il faut s’assurer que l’équité entre tous les habitants soit réelle (réalisation et facturation). Madame JOUANNEAU Fanny propose de mettre en place un traçage des demandes de prestations en mairie qui permet régulièrement de vérifier leur réalisation et la facturation.

Pour des questions de sécurité lors de la manipulation du petit matériel loué, certaines prestations prévoient de la main d’œuvre communale, il faut s’assurer que celle-ci soit bien mise à disposition. La délibération précise les prestations pour lesquelles la main d’œuvre communale est prévue dans le service. La réalisation des prestations avec main d’œuvre ne pourra se faire qu’en fonction de la charge de travail du service technique, et selon un planning établi par le Maire ou le responsable du service.République Française, Département de l’Isère, Mairie de Mizoën

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Les élus décident de ne pas augmenter les tarifs, à l’exception de la main d’œuvre qui passe à 35 € de l’heure. Les tarifs 2021 proposés sont les suivants :

Prestation/matériel Unité

Main

d’œuvre Tarifs 2021

Bétonnière Jour N 26,60

Brouette mécanique Jour N 35,00

Broyeuse 1/2 Jour O 10,00

Compresseur + accessoires Jour N 38,00

Compacteur Heure O 26,00

Débrousailleuse / Tronçonneuse Heure O 30,00

Voyage de Sambron de fumier et compost 1 Voy. O 15,00

Voyage de camion de fumier et compost 1 Voy. O 23,00

Groupe électrogène Jour N 30,00

Chariot téléscopique Heure O 27,00

Motofaucheuse 1/2 Jour O 70,00

Pompe à eau Jour N 20,00

Pelle Araignée Heure O 33,00

Prestation manuelle technique Heure O 35,00

Dumper 4x4 Heure O 28,00

Tractopelle Heure O 33,00

Voyage petit camion à l'heure ISUZU 1H O 30,00

Voyage Trafic ou petit camion sur Bourg d'Oisans 1 Voy. O 55,00

Voyage avec Unimog à l'heure 1H O 30,00

Voyage avec Unimog sur Bourg d'Oisans 1 Voy. O 55,00

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée les tarifs 2021 des prestations de service :

• Nombre de votants : 10

• Nombre de voix pour : 10

OFFRE DE TITRES RESTAURANT AUX AGENTS – MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE L’ISERE POUR DEVELOPPER UN CONTRAT CADRE DE PRESTATIONS SOCIALES

Le centre de gestion de l’Isère (CDG38) propose de mettre en place un contrat groupé d’offre de titres restaurant pour les agents afin d’obtenir les meilleurs tarifs et conditions. Cette prestation permet d’augmenter le pouvoir d’achat des agents avec une participation employeur.

La présente délibération permet de donner mandat au CDG38 pour lancer l’appel à concurrence. A l’issue de la consultation des entreprises, la commune se positionnera pour adhérer ou non à l’offre en fonction des conditions obtenues. Si la commune adhère, les agents seront libres d’en bénéficier ou pas.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’approbation du mandat donné au CDG38 pour développer un contrat cadre d’offre de titres restaurant :

• Nombre de votants : 10

• Nombre de voix pour : 10République Française, Département de l’Isère, Mairie de Mizoën

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RETROCESSION A LA COMMUNE D’UN CONCESSION AU COLUMBARIUM

Afin de bénéficier d’une place supplémentaire dans les columbariums, Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à la demande de rétrocession d’une concession non utilisée et vide de toute sépulture. La rétrocession intervient à hauteur du montant de l’achat en 2003, soit 200€.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée la rétrocession à la commune d’une concession au columbarium :

• Nombre de votants : 10

• Nombre de voix pour : 10

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose de compléter les subventions attribuées aux associations lors du dernier conseil municipal. Il propose d’attribuer 250€ aux Rencontres du jeudi pour prendre en charge la réparation des machines à coudre utilisées lors de l’atelier Vallferrand pour la fabrication de masques de protection contre la covid-19. Il propose également d’attribuer 800 € à l’ACCA pour rembourser l’électricité du local à la bergerie facturée à tort.

• Nombre de votants : 8

• Nombre de voix pour : 8

QUESTIONS DIVERSES

Recrutement responsable du service technique :

11 candidatures ont été réceptionnées. 7 entretiens ont été réalisés. La décision de recrutement interviendra à l’issue d’un dernier entretien en réel, une visio avait été organisée avec un candidat éloigné, il s’agit de le rencontrer physiquement. L’objectif étant que la prise de poste intervienne au 1er janvier 2021.

Encaissement d’une subvention exceptionnelle :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une subvention de 6 072 € a été encaissée dans le cadre de la réserve parlementaire. Ce dispositif ayant été supprimé en 2017, il n’avait pas été donné suite à notre demande pensant que les crédits étaient supprimés. La Préfecture nous ayant relancé, cette subvention a été rattachée aux travaux de création de parking à Singuigneret réalisés dans le cadre des travaux de sécurisation en 2018.

Sortie ski alpin école maternelle :

Le professeur des écoles de Mizoën souhaite faire découvrir le ski alpin aux élèves de l’école maternelle. Afin de l’aider pour la vie collective des sorties au jardin d’enfants (habillage, amenées aux toilettes, …), elle cherche des bénévoles pour l’accompagner. L’encadrement sera assuré par les moniteurs de l’ESF d’Auris. Les sorties sont prévues les 4/5/7/8 janvier et 25/26/28/29 janvier 2021.

Toute personne disponible et intéressée pour accompagner les enfants doit se faire connaitre à l’école auprès de la maîtresse par téléphone au 04 76 80 26 26.

Tests covid-19 :

La région lance une grande compagne de dépistage avant les fêtes. Un centre de test sera installé au foyer municipal de Bourg d’Oisans les 18-19 et 20 décembre, gratuit et sans rendez-vous avec un résultat dans la ½ heure. Attention carte vitale OBLIGATOIRE.

Séance levée à 20h00 * / * / * / *

Monsieur le Maire et les Conseillers Municipaux vous souhaitent

de très belles fêtes de fin d’année