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Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20240920
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20240920)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
COMMUNE
DE
MIZOËN
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
septembre,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 13
septembre
2024
Etaient_
présents
:
MICHEL
Bernard,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
NOMBRE DE CONSEILLERS
VENERA
Christophe,
GIRAUD
Roger,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
ELUS
: 11
BERARD
Guy
EN
FONCTION
: 11
Étaient
excusés: GONON
Florence
(pouvoir
à JOUANNY
Michèle),
JOUANNEAU
Fanny
(pouvoir
à
PHILIPPE
Francine),
SAUNIER
Jean-Marc
(pouvoir
à
VINCENT
PRESENTS
:8
Denise)
VOTANTS
: 11
Secrétaire
de séance
: JOUANNY
Michèle
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h00
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Ordre
du
jour
Délibération
n°
Objet
Présentation
du
Rapport
Social
Unique
(RSU)
2023
2024-45
Compte-rendu
des
délégations
consenties
au
maire
2024-46
Compte-rendu
des
remboursements
de
factures
aux
élus
et
personnels
2024-47
Vente
à
l'amiable
d’un
bien
immobilier
communal
2024-48
Acquisition
de
parcelles
2024-49
Approbation
du
RPQS
2023
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAENR)
-—
arrêt
2024-50
Dee
|
:
ue
des
zones
définies
—
avis
conforme
du
conseil
municipal
2024-51
Redevance
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
2024-52
Subvention
de
solidarité
à
la
commune
de
Saint-Christophe-en-
Oisans
2024-53
Achat
d'une
licence
IV
2024-54
Requalification
des
espaces
publics
au
village
:aménagement
de
la
traversée
du
village
—
modification
du
plan
de
financement
Questions
diverses
Présentation
du
Rapport
Social
Unique
(RSU)
2023
Monsieur
le
Maire
présente
le
Rapport
Social
Unique
établit
au
31
décembre
2028.
Il rappelle
que
le
RSU
est
une
obligation
réglementaire
pour
toutes
les
communes,
quelque
soit
leur
taille.
Le
RSU
consiste
en
la
saisie,
sur
une
application
spécifique,
d'informations
concernant
les
ressources
humaines
qui
alimente
des
indicateurs
communs
à
toutes
les
collectivités
en
vue
de
traitements
statistiques.
Le
RSU
est
un
outil
d'aide
à
la
décision
en
matière
de
pilotage
des
ressources
humaines.
Le
RSU
2023
est
annexé
à
la
présente.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
août
2024
Monsieur
le
Maire
appelle
les
membres
du
conseil
municipal
à
approuver
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
août
2024
:
MIZOËN
PVCM
20240920
Page
1/7 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
e
Nombre
de
votants
: 11
e
Nombre
de
voix
pour:
11
Délibération
n°2024/45
compte-rendu
des
délégations
consenties
au
Maire
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Décision
du
2
septembre
2024:
acceptation
du
devis
de
l'entreprise
ELECTRICITÉ
TROUILLOUX
pour
l'installation
d'un
chauffage
soufflant
aux
Ors.
Montant
du
devis
:2
364,00
€TTC. Décision
du
5
septembre
2024:
acceptation
du
devis
de
l’entreprise
SOCOTEC
pour
l'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
sécurité
incendie
pour
l'aménagement
de
la
cuisine
des
Ors.
Montant
du
devis
:900,00
€
TTC.
Décision
du
11
septembre
2024:
acceptation
du
devis
de
l’entreprise
CIT
pour
le
remplacement
de
la
benne
de
l'ISUZU.
Montant
du
devis
:
7
840,03
€
TTC.
Décision
du
12
septembre
2024
:acceptation
du
devis
de
l’entreprise
GAP
MATERIEL
pour
la
réparation
du
GENIE.
Montant
du
devis
:
6
305,76
€
TTC
(au
lieu
de
2
785,01
€
TTC
précédemment
annoncé).
Concernant
le
local
des
Ors
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
n'existe
qu'un
seul
radiateur
assez
ancien
pour
toute
la
surface
du
local,
l'installation
d’un
chauffage
soufflant
à
l'entrée
du
local
permettra
d'empêcher
le
froid
de
rentrer
tout
en
maintenant
une
température
intérieure
confortable.
Par
ailleurs,
les
exploitants
envisagent
d'agrandir
la
cuisine
en
diminuant
la
taille
du
bar,
s'agissant
de
travaux
structurants,
l'avis
d'un
technicien
agréé
est
sollicité
(SOCOTEC)
pour
que
les
travaux
soient
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Concernant
l'ISUZU
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
châssis
de
sa
benne
est
complétement
corrodé
ce
qui
a
entrainé
un
résultat
défavorable
du
contrôle
technique.
Ce
véhicule
présente
un
faible
kilométrage
mais
répond
à
un
fort
usage
hiver
(évacuation
de
la
neige)
comme
été
(transports
divers),
le
remplacement
de
la
benne
est
nécessaire
pour
maintenir
ce
véhicule
dans
le
parc.
La
réparation
du
GENIE,
après
démontage
et
analyse
en
atelier,
s'avère
plus
complexe
que
prévue
car
les
2
flexibles
du
bras
doivent
être
remplacés,
non
prévu
dans
le
devis
initial.
Cet
engin
est
celui
le
plus
utilisé
du
parc
car
le
plus
polyvalent,
sa
réparation
à
la
veille
de
l'hiver
est
primordiale.
Une
réflexion
doit
cependant
être
entamée
si
la
prochaine
réparation
coute
aussi
chère.
Une
discussion
s'engage
sur
le
parc
automobile
de
la
commune
et
l'usage
avéré
de
chaque
engin.
Le
dimensionnement
du
service
technique
(humain
et
matériel)
n'est
pas
remis
en
cause
mais
une
analyse
complète
devra
rapidement
être
menée.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
des
délégations
lui
étant
consenties
:
e
Nombre
de
votants
:11
e
Nombre
de
voix
pour
:11
Délibération
n°2024/46
compte-rendu
des
remboursements
de
factures
aux
élus
et
personnels
Le
Conseil
municipal
prend
note
des
remboursements
intervenus
au
2"
trimestre
2024
:
LDLC
Cable
USB
C
19,94
€
ESPACE
SUD
Fusible
micro
ISUZU
5,14€
MICHEL
Bernard
|
VILLAVERDE
Bac
+
Thuya
les
Ors
106,92
CASTORAMA
Membrane
flotteur
WC
5,90
€
GRAND
FRAIS
Alimentation
les
Petites
Utopies
117,06
€
MIZOËN
PVCM
20240920
Page
2
/
7 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
LEROY
MERLIN
Ruban
rétroréfléchissant
5,90
€
VILLAVERDE
Savon
noir
+
anti
limaces
19,80
€
VILLAVERDE
Bac
fleur
+
plate
les
Ors
112,92
€
SARL
LETTRES
ADHESIVES
|
Indication
« Hôtel
Panoramique
»
19,78
€
FEU
VERT
Ampoule
ISUZU
3,49
€
LEROY
MERLIN
Stores
bibliothèque
99,80
€
CARREFOUR
Alimentation
animation
24/08/24
252,87
€
TOTAL
769,52
€
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
des
remboursements
de
factures
intervenus
au
3ème
trimestre
2024
présentés
ci-dessus
:
e
Nombre
de
votants
: 11
e
Nombre
de
voix
pour
: 11
Délibération
n°2024/47
vente
à
l'amiable
d'un
bien
immobilier
communal
Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
d'achat
de
la
maison
de
la
Fournela
formulée
par
Monsieur
BONNARD
Colin
et
Madame
ALLIRAND
Elise
et
rappelle
le
résultat
des
différents
échanges
concernant
le
projet
personnel
et
professionnel
du
jeune
couple.
Afin
d'améliorer
le
cadre
de
vie
de
la
famille
et
d'optimiser
l'exploitation
agricole,
il
a
été
convenu
de
détourner
la
route
de
la
Fournela
en
la
décalant
de
quelques
mètres
au
Sud
:
le
remblaiement
existe
déjà
(en
lieu
et
place
du
point
de
vente
et
de
la
pépinière
de
l'exploitation)
mais
devra
être
conforté
par
des
travaux
en
régie.
Une
discussion
est
en
cours
avec
EDF
pour
que
la
commune
achète
leurs
parcelles
dans
cette
zone
afin
de
créer
une
voie
communale
sur
tout
l'itinéraire
(actuellement
c'est
en
grande
partie
une
voie
privée
ouverte
à
la
circulation
publique).
En
cas
d'accord
avec
EDF,
la
parcelle
située
dans
l'emprise
de
l'exploitation
agricole
après
détournement
de
la
route
sera
rétrocédée
à
M.
BONNARD
(AB717).
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
division
foncière
des
parcelles
communales
AB654
et
AB840,
chacune
en
3
parcelles
(emprise
de
la
route,
terrain
vendu
à
M.
BONNARD
et
Mme
ALLIRAND
et
terrain
privé
communal)
est
nécessaire.
Le
prix
d'achat
proposé
par
M.
BONNARD
et
Mme
ALLIRAND
est
de
70
000
€,
la
commune
a
retenu
quant
à
elle,
selon
les
3
estimations
réalisées,
un
prix
de
80
000
€.
Monsieur
VENERA
Christophe
encourage
l'installation
d'une
jeune
famille
sur
la
commune
et
estime
que
70
000
€
c'est
trop
cher
pour
la
maison
et
les
terrains
autour
(rocher).
Les
élus
reconnaissent
l'état
de
la
maison
et
le
coût
élevé
des
travaux
nécessaires
pour
la
réhabiliter.
Ils
proposent
d'accepter
le
prix
de
70
000
€
et
que
les
frais
relatifs
à
la
vente,
les
frais
de
division
foncière
et
le
détournement
de
la
route
soient
à
la
charge
de
la
commune.
Monsieur
BERARD
Guy
s'inquiète
de
la
pérennité
de
l'exploitation
agricole
au
regard
de
sa
consommation
d'eau.
II
rappelle
que
l'irrigation
de
l'exploitation
est
prise
sur
l'eau
potable
et
que
les
solutions
envisagées
pour
irriguer
avec
une
autre
eau
(Ferrand
ou
source
du
Muret)
semblent
très
onéreuses.
Il craint
que
le
coût
de
l'irrigation
à
court
terme,
suite
au
transfert
de
la
compétence
eau
à
l'intercommunalité,
soit
insupportable
et
que
la
maison
de
la
Fournela
ait
été
vendue
dans
le
cadre
d’un
projet
agricole
incertain.
Madame
PHILIPPE
Francine
incite
les
élus
à
soutenir
cette
exploitation
agricole.
MIZOËN
PVCM
20240920
Page
3
/
7 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Madame
JOUANNY
Michèle
s'interroge
quant
au
devenir
de
cette
maison
:quel
autre
usage
pourrait-elle
avoir
que
de
permettre
à
un
jeune
couple
de
s'installer,
exploitation
agricole
ou
pas
?
Madame
VINCENT
Denise
répond
que
poursuivre
la
location
serait
satisfaisant.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
maison
est
classé
G
et
que
si
elle
ne
fait
pas
l'objet
de
lourds
travaux
de
rénovation
énergétique
elle
ne
pourra
pas
être
louée
après
2028.
Monsieur
le
maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
la
vente
à
Monsieur
BONNARD
Colin
et
Madame
ALLIRAND
Elise
de
la
maison
d'habitation
située
au
2
route
de
la
Fournela
figurant
au
cadastre
section
AB
numéro
654
pour
une
contenance
de
3
037
m°
et
de
la
parcelle
AB
840
pour
une
surface
de
509
m°
au
prix
de
70
000
euros
(soixante-dix
mille
euros)
net
vendeur
:
e
Nombre
de
votants
:11
e
Nombre
de
voix
contre
:
2
(VINCENT
Denise
et
BERARD
Guy)
e
Nombre
d'abstention
:2
(PINATEL
François
et
GIRAUD
Roger)
e
Nombre
de
voix
pour
:7
Délibération
n°2024/48
acquisition
de
parcelles
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'un
propriétaire
a fait
connaitre
sa
volonté
de
vendre
l'ensemble
de
ses
propriétés
foncières
non
bâties
situées
sur
le
territoire
communal.
Celles-
ci
se
situent
dans
le
périmètre
de
l'Association
Foncière
Pastorale
autorisée
et
certaines
correspondent
à
l'emprise
de
la
piste
d'Emparis.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
d'acquérir
ces
parcelles
non
bâties
pour
une
surface
de
2,9764
hectares
au
prix
de
0,06
€/m?
pour
un
montant
de
1
679,21
€:
Référence
Adresse
urface
(m'
380237
B0316|
SAINT
CLAUDE
38470
MIZOEN
580,00
380237
B0458|
SER
DU
COURBA
38470
MIZOEN
409,00
380237
B0591|
LES
GARCINS
38470
MIZOEN
200,00
380237
B0712|
LES
TRAVERSIERES
38470
MIZOEN
690,00
380237
B0924|
HAMEAU
DES
AYMES
38470
MIZOEN
608,00
380237
B0935|
HAMEAU
DES
AYMES
38470
MIZOEN
627,00
380237
B1030|
CLAUDET
38470
MIZOEN
307,00
380237
B1116|
FROMENTIERE
38470
MIZOEN
730,00
380237
B1126|_FROMENTIERE
38470
MIZOEN
194,00
380237
B1134|
FROMENTIERE
38470
MIZOEN
320,00
380237
B1137|
FROMENTIERE
38470
MIZOEN
910,00
380237
B1230|
PIERRE
BLANCHE
38470
MIZOEN
340,00
380237
B1446|
SER
DE
LA
PROCESSION
38470
MIZOEN
216,00
380237
B1447|
SER
DE
LA
PROCESSION
38470
MIZOEN
100,00
380237
B1448|
SER
DE
LA
PROCESSION
38470
MIZOEN
152,00
380237
B1449|
SER
DE
LA
PROCESSION
38470
MIZOEN
12,00
380237
CO0587|
LES
SCIES
ET
LES
OUBERTS
38470
MIZOEN
880,00
380237
C0649|
LES
OUBERTS
38470
MIZOEN
475,00
380237
C0665|
LES
OUBERTS
38470
MIZOEN
420,00
380237
C0672|
LES
OUBERTS
38470
MIZOEN
560,00
380237
C0678|
LES
OUBERTS
38470
MIZOEN
1
130,00
380237
D0075|
LALAISSE
38470
MIZOEN
3
160,00
380237
D0093|
LALAISSE
38470
MIZOEN
1740,00
380237
D0171|
COTES
RAYMOND
38470
MIZOEN
1 460,00
380237
D0626|
LE
BIALLET
38470
MIZOEN
3
470,00
380237
D0669|
VOYRON
38470
MIZOEN
4
830,00
380237
D1076|
COTES
DU
RIF
38470
MIZOEN
450,00
380237
D1635|
CLOT
DE
BERLIOUX
38470
MIZOEN
2
326,00
380237
D1636|
CLOT
DE
BERLIOUX
38470
MIZOEN
273,00
380237
D1637|
CLOT
DE
BERLIOUX
38470
MIZOEN
761,00
380237
B0703|
LES
TRAVERSIERES
38470
MIZOEN
334,00
380237
B0936|
HAMEAU
DES
AYMES
38470
MIZOEN
330,00
380237
C0666|
LES
OUBERTS
38470
MIZOEN
770,00
Monsieur
le
maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'acquisition
des
parcelles
listées
ci-dessus
:
e
Nombre
de
votants
:11
e
Nombre
de
voix
pour
:11
MIZOËN
PVCM
20240920
Page
4/7 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Délibération
n°2024/49
approbation
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
d'eau
potable
2023
(RPQS)
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
RPQS
2023
et
indique
l'obligation
à
compter
de
cette
année
de
saisir
les
indicateurs
de
connaissance
et
de
performance
du
réseau
d'eau
potable
sur
la
plateforme
SISPEA.
Cette
obligation
intervient
en
prévision
de
la
réforme
des
redevances
des
agences
de
l'eau
au
1°"
janvier
2025
et
du
transfert
de
la
compétence
eau
au
19"
janvier
2026
aux
intercommunalités.
Le
RPQS
est
un
document
public
consultable
sur
internet
:www.services.eaufrance.fr
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
prix
de
l’eau
potable
pour
2023
s'établit
à
1,24
€ /
m3
(forfait
+
redevances
agence
de
l’eau).
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
du
RPQS
2023
tel
que
présenté
:
e
Nombre
de
votants
: 11
e
Nombre
de
voix
pour
: 11
Délibération
n°2024/50
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAENR)
-— arrêt
des
zones
définies
—
avis
conforme
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
arrêté
les
ZAENR
sur
son
territoire
par
délibération
n°2024/25
en
date
du
22
mars
2024.
Ces
zones
doivent
être
à
présent
arrêtées
par
le
Préfet
afin
d'être
opposables.
La
procédure
prévoit
que
les
communes
délibèrent
pour
approuver
cet
arrêté
préfectoral
et
la
cartographie
associée.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
du
projet
d'arrêté
préfectoral
et
de
la
cartographie
des
zones
retenues
des
ZAENR
:
e
Nombre
de
votants
: 11
e
Nombre
de
voix
pour :
11
Délibération
n°2024/51
redevance
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Monsieur
le
Maire
explique
qu’une
évolution
de
la
réglementation
nécessite
une
nouvelle
délibération
pour
permettre
à
la
commune
de
percevoir
les
redevances
pour
occupation
temporaire
du
domaine
public
(RODP)
dues
par
les
concessionnaires
de
réseaux
électrique
et
gaz.
Cette
nouvelle
délibération
prévoit
la
prise
en
compte
des
futures
évolutions
réglementaires
pour
éviter
des
délibérations
récurrentes.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'institution
de
la
redevance
pour
occupation
temporaire
du
domaine
public
et
l'application
du
taux
maximum
de
RODP
dite
provisoire
selon
la
réglementation
en
vigueur
:
e
Nombre
de
votants
: 11
e
Nombre
de
voix
pour :
11
Délibération
n°2024/52
subvention
de
solidarité
à
la
commune
de
Saint-
Christophe-en-Oisans Monsieur
le
Maire
propose
de
soutenir
financièrement
la
commune
de
Saint-Christophe-en-
Oisans
qui
doit
faire
face
à
des
travaux
d'ampleur
inédite
et
aux
difficultés
de
trésorerie
associées.
En
effet,
les
intempéries
survenues
les
20
et
21
juin
dernier
dans
la
vallée
du
Vénéon
nécessitent
la
mise
en
œuvre
de
travaux
d'urgence
hors
normes.
Ces
travaux
sont
d'ores
et
déjà
engagés
sans
que
les
fonds
de
soutien,
publics
ou
privés,
ne
soient
encore
accessibles
à
la
commune
pour
faire
face
aux
factures.
Après
discussion,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
à
la
commune
de
Saint-Christophe-
en-Oisans
une
subvention
de
5
000
€
et
soumet
cette
proposition
au
vote
de
l'assemblée
:
e
Nombre
de
votants
: 11
e
Nombre
de
voix
pour
: 11
MIZOËN
PVCM
20240920
Page
5
/
7 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Délibération
n°2024/53
achat
d'une
licence
IV
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
loue
depuis
2015
une
licence
IV
qu'elle
met
à
disposition
des
exploitants
du
local
des
Ors
moyennant
une
redevance.
Le
propriétaire
propose
à
la
commune
de
l’acquérir
au
prix
de
10
000
€.
Au
regard
de
l'importance
de
cette
licence
pour
l'activité
du
commerce
Les
Ors
et
de
la
possibilité
de
la
mettre
à
disposition
moyennant
une
location
aux
exploitants
du
commerce,
Monsieur
le
Maire
propose
d'acheter
cette
licence
IV
au
prix
de
10
000
€.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'achat
de
la
licence
IV
au
prix
de
10
000
€
e
Nombre
de
votants
: 11
e
Nombre
de
voix
pour
: 11
Délibération
_n°2024/54
requalification
des
espaces
publics
au
village
:
aménagement
de
la
traversée
du
village
—
modification
du
plan
de
financement
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
projet
REP
pour
la
traversée
du
village
a
fortement
évolué
et
qu'il
est
nécessaire
de
revoir
le
plan
de
financement
pour
l'adapter
à
la
réalité
des
travaux
à
venir.
Il
s'agit
également
d'adapter
les
subventions
reçues
afin
de
ne
pas
retenir
des
financements
publics
inutilement.
Les
travaux
s'élèvent
à
212
578
€
HT
(au
lieu
de
402
573
€
HT)
et
comprennent
:
AMENAGEMENT
DE
LA
TRAVERSEE
DU
VILLAGE
Montant
HT
|_
Total
TTC
Maîtrise
d'œuvre
TF
(diagnostic
à
AVP)
24
600€
29520€
Relevés
topo
9200
€
11040
€
Aménagement
de
la traversée
du
village
et de
la route
s
à
14
142€
16970
€
d'Emparis
:marquage
au
sol
Aménagement
de
la
traversée
du
village
:ralentisseurs
11821€
14185
€
Aménagement
de
la traversée
Nord
du
village
:
ne
RL
je
ï
5
47010
€
56412€
sécurisation
et
aménagement
de
l'entrée
Nord
Aménagement
de
la traversée
Sud
du
village
: création
ï
42
685€
51222€
d'une
placette
Phase
6
:aménagement
des
abords
de
l'église
48
590
€
58308€
Phase
7:
sécurisation
du
virage
de
Saint-François
14
530€
17436€
TOTAL
OPERATION
REP
- AMENAGEMENT
TRAVERSEE
212578€|
255094€
DU
VILLAGE
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
placette
sera
construite
en
lieu
et
place
de
la
maison
Alice
qui
sera
détruite.
Monsieur
BERARD
Guy
demande
de
s'assurer
que
les
travaux
de
sécurisation
de
la
rue
Alice
et
de
reprise
de
la
façade
avec
la
maison
mitoyenne
soient
bien
prévus
dans
le
devis
de
démolition.
Monsieur
le
Maire
vérifie
ce
point
avec
l'entreprise.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
la
modification
du
plan
de
financement
de
la
requalification
des
espaces
publics
au
village
:aménagement
de
la
traversée
du
village
:
e
Nombre
de
votants
: 11
e
Nombre
de
voix
pour :
11
Questions
diverses
Carte
communale
La
cartographie
des
risques
naturels
en
amont
du
village
a été
modifiée,
la carte
communale
devra
être
approuvée
d'ici
fin
2024
pour
être
prise
en
compte
dans
le
SCOT
qui
sera
arrêté
courant
2025.
MIZOËN
PVCM
20240920
Page
6
/
7 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Ressources
humaines
Le
contrat
de
Philippe
VENERA
est
prolongé
pour
le
mois
d’octobre.
By-pass
des
fosses
septiques
Madame
VINCENT
Denise
demande
des
précisions
quant
aux
erreurs
constatées
sur
les
états
des
lieux
réalisés
par
l'entreprise
mandatée
par
la
commune.
Monsieur
le
Maire
prend
contact
avec
l'entreprise
pour
corriger
ces
erreurs
et
permettre
au
dossier
de
consultation
des
entreprises
d'être
conforme à
la
réalité. Levée
de
séance
à
22h00
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
MICHEL
JOUANNY
Michèle
«
Procès-verbal
diffusé
avant
approbation,
susceptible
d'être
modifié
»
MIZOËN
PVCM
20240920
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7