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Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20240112
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20240112)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Eau et assainissement,
République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ELUS
:
11
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS
: 9
VOTANTS:
10
COMMUNE
DE MIZOËN
=
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
janvier,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la
convocation
:5 janvier
2024
Etaient
présents
:
MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
JOUANNY
Michèle,
GIRAUD
Roger
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy
Étaient
excusées
: PHILIPPE
Francine
(pouvoirà
PINATEL
François),
JOUANNEAU
Fanny Secrétaire
de
séance
: JOUANNY
Michèle
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h00
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Ordre
du
jour
Délibération
n°
Objet
2024-01
Compte-rendu
des
délégations
consenties
au
maire
2024-02
Tarifs
2024
eau
et assainissement
2024-03
Modification
du
budget
principal
2023
— décision
n°4
2024-04
Modifications
et
mises
à
jour
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
l’Oisans
Adhésion
des
communes
de
Mizoën,
Vaujany
et
Villard
Reculas
au
2024-05
Syndicat
d'Assainissement
des
Communes
de
l'Oisans
et
de
la
Basse
Romanche
(SACO)
pour
l'exercice
de
la
compétence
assainissement
non
collectif
2024-06
Laverie
automatique
—
convention
d'exploitation
avec
la
société
ME
GROUP
France
2024-07
Accueil
de
stagiaires
au
sein
des
services
de
la
commune
—
autorisation
de
signer
les
conventions
2024-08
Ressources
humaines:
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
-
mandat
au
CDG38
Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8
décembre
2023
Monsieur
le
Maire
appelle
les
membres
du
conseil
municipal
à
approuver
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8
décembre
dernier
:
Nombre
de
votants
: 8
Nombre
de
voix
pour
: 7
Nombre
d'abstention
: 1
(BERARD
Guy)
Délibération
n°2024/01
compte-rendu
des
délégations
consenties
au
Maire
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Engagement
du
personnel
vacataire
(renfort
déneigement)
:
GONON
Jean-Claude,
MIZOËN
PVCM
20240112
Page
1
/
6 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Renouvellement
des
adhésions
pour
2024
:
-
Institut des
Risques
Majeurs
(IRMA)
: 90
€
Décision
du
14
décembre
2023
:acceptation
du
devis
de
l'entreprise
SAMSE
pour
la
fourniture
de
deux
bacs
à
sel.
Montant
du
devis
:1
141,20
€
TTC.
Décision
du
18
décembre
2023
:acceptation
du
devis
de
l'ESF
d’Auris
pour
les
cours
de
ski
des
enfants
de
l’école
maternelle.
Montant
du
devis
:1
280,00
€
TTC.
Décision
du
5 janvier
2024
:acceptation
du
devis
de
l'entreprise
LEGALLAIS
pour
la
fourniture
d'une
serrure
électronique
et
de
petites
fournitures
de
remplacement
pour
le
parc
en
place.
Montant
du
devis
:1
051,21
€
TTC.
Madame
GONON
Florence
demande
des
précisions
concernant
le
devis
de
l'ESF
: l'école
a
prévu
deux
stages
de
4
jours
avec
2
moniteurs.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
des
délégations
lui
étant
consenties
:
e
Nombre
de
votants
: 8
e
Nombre
de
voix
pour
: 8
Arrivée
de
PINATEL
François.
Délibération
n°2024/02
tarifs
2024
eau
et
assainissement
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
SACO
a
voté
ses
tarifs
2024
le
14
décembre,
sans
changement.
Il rappelle
que
le
transfert
des
compétences
eau
et
assainisssement
vers
l'intercommunalité
est
maintenu
au
1%
janvier
2026.
Toutefois,
en
Oisans
il existe
une
volonté
politique
d'anticiper
ce
transfert
au
1°
janvier
2025.
Ce
transfert,
anticipé
ou
pas,
empêche
la
commune
de
lisser,
c’est-à-dire
prendre
en
charge,
une
partie
de
la
facture
d'assainissement.
Ainsi,
dès
le
transfert
effectif,
l'intercommunalité
facturera
directement
l’eau
et
l'assainissement
aux
usagers
sans
intervention
possible
de
la
commune.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
le
tarif
assainissement
en
2024.
Cette
augmentation
de
tarif,
initiée
en
2022,
a
pour
objectif
de
répercuter
le
reste
à
charge
aux
usagers
de
façon
progressive
pour
arriver
à
la
date
du
transfert
au
paiement
du
coût
réel
du
service
par
l'usager.
Concernant
les
hameaux,
Monsieur
VENERA
Christophe
demande
pourquoi
le
SACO
ne
prend
pas
en
charge
les
vidanges
de
fosses
septiques.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'histoire
:au
moment
de
la
création
du
réseau
d'assainissement
collectif
(RAC),
les
hameaux
auraient
du
être
classés
en
assainissement
non
collectif
(SPANC)
avec
toutes
les
obligations
en
découlant
(contrôle
des
installations
individuelles
et
astreintes
de
mise
en
conformité,
champs
d'épendange
pour
chaque
fosse,
..).
Sur
autorisation
préfectorale,
au
regard
de
la
géographie
et
de
l'impossibilité
de
créer
les
champs
d'épendage,
les
hameaux
ont
été
classé
en
assainissement
collectif
(RAC)
et
la
commune
a
réalisé
des
travaux
pour
collecter
les
fosses
septiques
afin
de
se
conformer
à
cette
autorisation.
Ainsi,
bien
que
les
eaux
usées
des
hameaux
ne
soient
pas
traitées,
elles
sont
collectées
et
le
SACO
n'a
pas
à
prendre
en
charge
les
vidanges
des
fosses
septiques.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
chaque
propriétaire
d'une
maison
dans
les
hameaux
est
tenu
de
disposer
d'une
fosse
septique
et
de
l'entretenir.
Monsieur
le
Maire
en
profite
pour
informer
l'assemblée
que
le
SACO
a
prévu
les
travaux
de
raccordement
des
hameaux
à
Aquavallée,
travaux
prévus
aux
PPI
2026-2028.
MIZOËN
PVCM
20240112
Page
2
/
6 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Monsieur
le
Maire
propose
les
tarifs
eau
et
assainissement
2024
suivants :
Catégories
1 et
2
Assainissement
—
tarif annuel
JUL
80
€
Catégories
3,
4,
5,6
et
7
village
:
Assainissement
—
tarif
annuel
JUL
303,93
€
raccordés
_
U
Catégories
3,
4,
5,
6
et
7
hameaux
Assainissement
—
tarif
annuel
JUL
151,98
€
non
raccordés
Catégories
1,
2,
3,
4,5,6et7
Eau
- tarif
annuel
JUL
110€
Il rappelle
que
chaque
Unité
Logement
facturée
est
assujettie
aux
trois
redevances
dues
à
l'agence
de
l’eau:
redevance
collecte
domestique
;
redevance
pollution
domestique
et
redevance
prélèvement
de
la
ressource
en
eau.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
des
tarifs
eau
et
assainissement
2024
présentés
ci-dessus :
e
Nombre
de
votants
: 10
e
Nombre
de
voix
pour
: 9
e
Nombre
de
voix
contre
: 1
(BERARD
Guy)
Délibération
n°2024/03
modification
du
budget
principal
2023
—
décision
n°4
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
SIONNET
Perrine
pour
présenter
cette
décision
modificative
n°4.
Celle-ci
intervient
en
section
de
fonctionnement
pour
virer
des
crédits
entre
chapitres
permettant
de
payer
notamment
les
dernières
charges
de
personnel.
Il
s’agit
également
de
prévoir
les
crédits
pour
des
opérations
d'ordre
(sans
répercussion
sur
la
trésorerie)
concernant
les
provisions
pour
créances
risquées.
Monsieur
le
maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
de
la
décision
modificative
n°4
du
budget
principal
2023
e
Nombre
de
votants
: 10
e
Nombre
de
voix
pour
: 10
Délibération
n°2024/04
modifications
et_
mises
à
jour
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
l'Oisans
Les
élus
communautaires
travaillent
depuis
plusieurs
mois
à
(re)définir
et
modifier
les
compétences
de
la
CCO
pour
les
adapter
aux
besoins
du
territoire.
Une
délibération
a
été
prise
en
conseil
communautaire
du
12
décembre
dernier
pour
modifier
et
mettre
à
jour
les
statuts
de
la
CCO.
La
réglementation
prévoit
que
les
communes
membres
doivent
se
prononcer
dans
un
délai
de
3
mois
après
la
délibération
de
la
CCO
pour
approuver
les
nouveaux
statuts.
Monsieur
SAUNIER
Jean-Marc
estime
que
les
nouvelles
compétences
sont
très
favorables
au
bourg
centre
de
Bourg
d'Oisans.
La
lecture
des
nouveaux
statuts
ne
lui
permet
pas
d'avoir
la
certitude
que
les
nouvelles
compétences
soient
duplicables
à
l'ensemble
du
territoire
(réseau
de
chaleur,
petite
enfance),
ce
qu'il juge
inadmissible.
Madame
JOUANNY
Michèle
s'inquiète
de
l'intérêt
communautaire
de
la
valorisation
de
la
forêt.
Monsieur
le Maire
répond
que
cette
action
n'a
pas
pour
vocation
d'exploiter
les forêts
en
lieu
et
place
des
propriétaires.
A
la
lecture
des
nouveaux
statuts,
notamment
concernant
l'habitat,
Madame
JOUANNY
Michèle
exprime
sa
difficulté
à
appréhender
le
rôle
exact
de
la
CCO.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
CCO
intervient
pour
définir
une
politique
générale
applicable
au
territoire
de
l'Oisans.
Les
communes
pourront
se
saisir
de
ces
schémas
locaux
pour
mettre
en
œuvre
des
projets. MIZOËN
PVCM
20240112
Page
3
/
6 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
des
statuts
modifiés
de
la CC
Oisans
:
Nombre
de
votants
: 10
Nombre
de
voix
pour
: 3
Nombre
d'abstention
: 1
(PHILIPPE
Francine)
Nombre
de
voix
contre
:
6
(GONON
Florence,
PINATEL
François,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy)
Délibération
n°2024/05
adhésion
des
communes
de
Mizoën,
Vaujany,
Villard
Reculas
au
Syndicat
d’Assainissement
des
Communes
de
l'Oisans
et
de
la
Basse
Romanche
(SACO)
pour
l'exercice
de
la
compétence
assainissement
non
collectif
Le
SACO
a
délibéré
le
14
décembre
pour
modifier
ses
statuts
afin
d'intégrer
les
communes
de
Mizoën,
Vaujany
et
Villard
Reculas
à
la
compétence
SPANC.
La
réglementation
prévoit
que
les
communes
membres
doivent
se
prononcer
dans
un
délai
de
3
mois
après
la
délibération
du
SACO
pour
approuver
les
nouveaux
statuts.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'adhésion
des
communes
de
Mizoën,
Vaujany
et Villard
Reculas
à
la
compétence
SPANC
du
SACO
et
la
modification
des
statuts
:
e
Nombre
de
votants
: 10
e
Nombre
de
voix
pour
: 9
e
Nombre
de
voix
contre
: 1
(BERARD
Guy)
Délibération
n°2024/06
laverie
automatique
en
libre-service
—
convention
d'exploitation
avec
la
société
ME
GROUP
France
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
laverie
en
libre-service
fonctionne
(1
lave-linge
et
1 sèche-linge)
; de
légers
aménagements
interviendront
dans
les
semaines
qui
viennent.
installée
sous
la
bibliothèque
dans
un
local
aménagé
elle
est
accessible
24h/24
7j/7
et
le
paiement
s'effectue
par
carte
bancaire
(sans
contact).
installée
et maintenue
par
la société
ME
GROUP,
il est
nécessaire
de
conclure
une
convention
d'exploitation
avec
cette
société
qui
reversera
15%
des
recettes
à la commune.
Monsieur
BERARD
Guy
s'inquiète
des
consommations
d'eau
et
d'électricité.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
n'y
a
pas
de
compteur
dédié
mais
qu'une
attention
sera
portée
sur
les
relevés
du
compteur
électrique
de
la bibliothèque.
Monsieur
VENERA
Christophe
s'étonne
que
la
société
ne
paie
rien
en
contre
partie
du
local.
Monsieur
le
Maire,
conforté
par
les
autres
élus,
précise
que
cette
laverie
apporte
un
nouveau
service
à
la
population
sans
charge
supplémentaire
pour
la
commune.
L'installation,
la
maintenance
voire
le remplacement
des
machines
est
à
la charge
de
la société
d'exploitation
qui
reverse
15%
des
recettes
à
la commune
pour
couvrir
les
coûts
de
l’eau
et de
l'électricité.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
de
la convention
d'exploitation
de
la
laverie
en
libre-service
avec
la société
ME
GROUP
:
e
Nombre
de
votants
: 10
e
Nombre
de
voix
pour :
7
e
Nombre
d'abstention
: 1
(PINATEL
François)
e
Nombre
de
voix
contre
: 2 (VENERA
Christophe
et
BERARD
Guy)
Délibération
n°2024/07
accueil
de
stagiaires
au
sein
des
services
de
la
commune
—
autorisation
de
signer
les
conventions
de
stage
L'école
maternelle
va
accueillir
une
stagiaire
pendant
3
mois
pour
découvrir
la
fonction
d'ATSEM.
Une
convention
doit
être
signée
entre
l'éducation
nationale,
l'établissement
de
formation,
la stagiaire
et le
Maire
pour
encadrer
ce
stage.
MIZOËN
PVCM
20240112
Page
4
/
6 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Cette
formalité
étant
nécessaire
pour
chaque
stagiaire
accueilli
au
sein
des
services
communaux,
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
une
délibération
de
principe
l'autorisant
à
signer
toutes
les
conventions
de
stage
à
intervenir.
Il
propose
également
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
réglementation
en
prévoyant
la
gratification
des
stagiaires
lorsque
les
conditions
sont
remplies
:
e
Stage
d'une
durée
supérieure
à 2
mois
(44
jours
de
présence),
consécutifs
ou
non,
e _
Gratification
allouée
correspondant
à
15%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'autorisation
de
signer
les
conventions
de
stage
: e
Nombre
de
votants
: 10
e
Nombre
de
voix
pour
: 10
Délibération
_n°2024/08
ressources
humaines
—
_
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
:mandat
au
CDG38
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
adhère
aux
marchés
groupés
proposés
par
le
CDG38
pour
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
et
la
prévoyance.
Les
contrats
doivent
être
renouvelés
au
1°
janvier
2025
avec
la
prise
en
compte
de
l'obligation
de
participation
de
l'employeur
et
de
souscription
par
tous
les
agents.
La
présente
délibération
intervient
pour
donner
mandat
au
CDG38
de
lancer
la
consultation
des
prestataires
tout
en
conservant
le
droit,
selon
les
conditions,
de
ne
pas
adhérer
aux
contrats
retenus.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
le
mandat
au
CDG38
pour
la
PCS
prévoyance
:
e
Nombre
de
votants
: 10
e
Nombre
de
voix
pour
: 10
Questions
diverses
Fosses
septiques
Les
comptes-rendus
de
visite
ont
été
remis
à la commune
et seront
transmis
aux
propriétaires.
La
mairie
va
consulter
les
entreprises
pour
chiffrer
les
travaux
prescrits
et
obtenir
des
tarifs
intéressants. Le
chiffrage
sera
transmis
aux
propriétaires
qui
auront
la
charge
de
faire
réaliser
les
travaux
à
leurs
frais
dans
un
délai
de
deux
ans.
Attention,
le
SACO
devra
être
prévenu
de
la
réalisation
des
travaux
de
by-pass
des
fosses
septiques
afin
de
contrôler
la
conformité
du
raccordement.
Route
de
secours
La
RS1091
est
fermée
jusqu'au
15
avril
à toute
circulation
(Voiture
et
piéton).
Centrale
du
Nid
d’Aigle
Les
essais
de
production
ont
commencé.
Une
visite
des
élus
sera
organisée
fin
mars
pour
un
article
dans
la
prochaine
gazette.
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
ZAEnR
La
concertation
publique
a
eu
lieu
du
19
décembre
2023
au
12
janvier
2024.
Aucune
observation
n’a
été
formulée.
La
délibération
proposant
les
ZAEnR
interviendra
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Exploitation
du
local
des
Ors
L'appel
à
candidatures
pour
l'exploitation
du
local
des
Ors
(épicerie
bar,
restaurant,
.….)
est
lancé
:
MIZOËN
PVCM
20240112
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/
6 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
COMMUNE
DE
MIZOËN
APPEL
A
CANDIDATURES
EXPLOITATION
COMMERCIALE
D'UN
LOCAL
COMMUNAL
Restaurant
—
Bar
—
Epicerie
La
commune
de
Mizoën
lance
un
appel
à
candidatures
pour
la
reprise
du
Restaurant
—
Bar
—
Epicerie,
au
sein
d’un
local
communal
situé
14
route
du
Ferrand,
sous
forme
de
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public.
L'occupant
s'engage
à
proposer
à
minima
:
°
Epicerie
de
base
e
Bar,
licence
IV
au
nom
de
la
commune,
à disposition
moyennant
redevance
e
Restauration
+ snacking
pour
tourisme
estival
e
Dépôt
de
pain
°
Ouverture
d'avril
à octobre
Redevances
: location
licence
IV
à 300
€
par
trimestre,
. Occupation
des
locaux
gratuite
en
première
année
puis
à
négocier
Durée
de
location
: selon
le projet
présenté
par
le candidat
1/ annuelle
à compter
du
1°
avril
2024
renouvelable
par
tacite
reconduction,
dénonçable
avec
préavis
de
5
mois
avant
la date
anniversaire
du
1°
avril
2/
7
mois
d'avril
à
octobre
2024,
renouvelable
pour
l’année
suivante
sur
demande
écrite
formulée
au
plus
tard
le 30
novembre
Type
de
contrat:
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Equipements
mis
à disposition
: cuisine
et
bar
équipés,
inventaire
sur
demande
Informations
supplémentaires
et
visite
du
local
: Florence
Gonon
06
77
37
72
09
Date
limite
de
dépôt
des
candidatures
: 20
février
2024
Dépôt
des
candidatures
: mairie
—
62
route
d’Emparis
38142
MIZOEN
ou
mairie@mizoen.fr
Composition
du
dossier
de
candidature:
CV
du
ou
des
candidat(s),
extrait
k-bis,
une
note
précisant
le fonctionnement
envisagé
pour
le bar
/
le
restaurant
/ l’épicerie
Divers : le
conseil
municipal
est
ouvert
à toute
proposition
contribuant
à la vie
du
village
Critères
d'examen
des
offres
sur
une
note
globale
de
100
points
:
e
Savoir-faire
et
motivation,
30
points
°
Qualité
et
diversité
des
services
proposés,
30
points
e
Etendue
de
l'ouverture
au
public,
période,
jours,
horaires,
20
points
e
Projets
contribuant
à
la vie
du
village,
20
points
Levée
de
séance
à
21h00
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
MICHEL
JOUANNY
Michèle
«
Procès-verbal
diffusé
avant
approbation,
susceptible
d’être
modifié
»
MIZOËN
PVCM
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