Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20241220

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Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20241220 Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Mizoën. Lien du pdf (Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20241220)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, République Française, Département de l’Isère, Commune de Mizoën

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00 et constate que le quorum est atteint.

Ordre du jour

Délibération n° Objet

Bilan des animations 2024

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 novembre 2024

2024-62 Compte-rendu des délégations consenties au maire

2024-63 Compte-rendu des remboursements de factures aux élus et personnels

2024-64 Approbation des tarifs 2025 des forfaits eau et assainissement

2024-65 Approbation des tarifs 2025 des prestations de service

2024-66 Attribution de chèques cadeaux aux agents pour Noël

2024-67 Attribution de subventions aux associations 2024

2024-68 Admission de créances en non-valeur

2024-69 Restructuration des services techniques à la Combe – plan de financement

2024-70 Rénovation du logement communal des Aymes : lancement du projet

2024-71

Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services pour la collecte des ordures ménagères dans les hameaux des Aymes et Singuigneret

2024-72 Achat de parcelles

2024-73 Achat de parcelle

2024-74 Achat de parcelle

Questions diverses

Bilan des animations 2024

Eloïse a organisé 21 évènements en 2024, 459 personnes y ont participé pour un coût total de 8 200€. Les évènements qui fonctionnent le moins sont : les rencontres littéraires, les expositions et les contes. Pour 2025, elle ne proposera pas ce type d’animations.

COMMUNE DE MIZOËN

Procès-verbal du conseil municipal du 20 décembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 20 décembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. MICHEL Bernard, Maire.

Date de la convocation : 13 décembre 2024

Etaient présents : MICHEL Bernard, GONON Florence, PINATEL François, GIRAUD Roger, JOUANNY Michèle, VINCENT Denise, BERARD Guy

Étaient excusés : PHILIPPE Francine (pouvoir à PINATEL François), SAUNIER Jean- Marc

Étaient absents : VENERA Christophe, JOUANNEAU Fanny

Secrétaire de séance : GONON Florence

NOMBRE DE CONSEILLERS

ELUS : 11

EN FONCTION : 11

PRESENTS : 7

VOTANTS : 8 puis 7République Française, Département de l’Isère, Commune de Mizoën

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Monsieur PINATEL propose de persister, notamment pour les expositions. Monsieur le Maire répond que ce type d’animation occupe trop de temps de travail pour tenir les permanences avec trop peu de fréquentation, le recours à des bénévoles pour soulager Eloise serait nécessaire. L’animation et la médiation pour faire vivre les expositions permettraient peut-être d’augmenter la fréquentation des expositions mais semble plus lourd à mettre en œuvre.

Pour 2025, Eloïse prévoit une animation par mois, le programme hiver 2025 est déjà sorti, profitez-en !

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 novembre 2024

Monsieur le Maire appelle les membres du conseil municipal à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 15 novembre 2024 :

• Nombre de votants : 8

• Nombre de voix pour : 8

Délibération n°2024/62 compte-rendu des délégations consenties au Maire

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Fongibilité des crédits : conformément à la délibération n°2024/23 relative au vote du budget primitif 2024 et autorisant Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5%, Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir viré la somme de 353,58 € du chapitre 68 article 681 « dotation au provision » au chapitre 65 article 6541 « créances admises en non-valeur ».

Décision du 15 novembre 2024 : acceptation du devis de l’entreprise ROC AVENTURE pour la remise en état de la via ferrata et la purge de blocs. Montant du devis : 4 400,00 € TTC.

Décision du 15 novembre 2024 : acceptation du devis de l’entreprise SAUR pour la réparation de la fuite d’eau sur la route d’Emparis au Muret. Montant du devis : 2 457,60 € TTC.

Décision du 20 novembre 2024 : acceptation du devis de l’entreprise GARAGE PIC pour l’entretien et la préparation du passage au contrôle technique PL de l’UNIMOG. Montant du devis : 1 518,29 € TTC.

Décision du 28 novembre 2024 : acceptation du devis de l’entreprise DAUPHINE POIDS LOURDS pour la réparation du défaut de la boite de vitesse de l’UNIMOG. Montant du devis : 772,68 € TTC.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’approbation des délégations lui étant consenties :

• Nombre de votants : 8

• Nombre de voix pour : 7

• Nombre d’abstention : 1 (BERARD Guy)

Délibération n°2024/63 compte-rendu des remboursements de factures aux élus et personnels

Le Conseil municipal prend note des remboursements intervenus au 3ème trimestre 2024 :

MICHEL Bernard

LEROY MERLIN Fermeture porte réservoir 31,12 €

VINAY MATERIEL Panneau interdit aux vélos 9,47 €

CARREFOUR Divers animations 84,03 €

INTERMARCHE Café 18,09 €

BOTANIC Tulipes 27,96 €

VILLAVERDE Rosiers + corne broyée 68,47 €

TOTAL 239,14 €République Française, Département de l’Isère, Commune de Mizoën

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Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’approbation des remboursements de factures intervenus au 3ème trimestre 2024 présentés ci-dessus :

• Nombre de votants : 8

• Nombre de voix pour : 8

Délibération n°2024/64 approbation des tarifs 2025 des forfaits eau et assainissement

Monsieur le Maire rappelle que, sauf si une loi rectificative est votée par les assemblées en 2025, le transfert obligatoire de la compétence eau potable à l’intercommunalité est bien maintenue au 1er janvier 2026.

Pour ce faire, la communauté de communes de l’Oisans a commandé une étude préalable au transfert de cette compétence pour anticiper les coûts de fonctionnement et d’investissement à horizon 2035 et ainsi définir une tarification de l’eau potable à la même échéance.

La CCO envisage d’ores et déjà l’installation progressive de compteur individuel couplé à l’augmentation progressive du tarif de l’eau afin de supporter le coût des investissements nécessaires à la remise en état des réseaux communaux du territoire.

Monsieur le Maire précise qu’indépendamment de ce transfert de compétence une réforme des redevances dues à l’agence de l’eau seront mises en place à compter de 2025. Ces redevances sont appliquées : sur le prélèvement de la ressource, sur la consommation d’eau ainsi que sur la connaissance et la performance des réseaux d’eau potable et d’assainissement. Pour ces deux derniers indicateurs, plus les données saisies indiqueront une méconnaissance du réseau (présence de fuites) plus la redevance sera élevée. L’objectif étant, à terme, de ne prélever dans le milieu naturel que le strict nécessaire.

Le prélèvement à la source est calculé par les relevés du compteur installé sur l’adduction de Mizoën (sortie de Clavans). La consommation est évaluée via les compteurs installés en sortie des réservoirs (le Muret et Singuigneret). Des compteurs secondaires permettent d’identifier la consommation d’eau par la zone de la Fournela et par le Conseil Départemental (réservoir incendie du Grand tunnel du Chambon). Faute de ne pouvoir identifier la consommation de chaque utilisateur (compteur), le forfait de consommation d’eau est calculé obligatoirement pour une consommation de 120m3/an et par UL (Unité Logement). En fonction des relevés enregistrés depuis 2015 et, en soustrayant du prélèvement à la source la consommation de la Fournela et du réservoir du tunnel, la consommation d’eau potable est évaluée à 220m3/an par UL. On est très loin des 120m3 réglementaires et des 84m3/an en moyenne constaté sur l’ensemble du territoire de l’Oisans.

Pour Mizoën, le coût réel de l’eau est de 288,34€ par UL (Unité Logement = foyer). Ce coût comprend la maintenance du réseau, les réparations et les provisions pour investissement, il est estimé à 50 748€ / an.

A partir de 2025, l’Agence de l’Eau peut de nouveau aider les collectivités pour des travaux sur les réseaux d’eau potable à la condition qu’entre autre, la collectivité facture au minimum l’eau potable à 1,15€/m3.

En 2024, le tarif du forfait eau était de 110€, Monsieur le Maire propose de le fixer à 138€ en 2025 (1,15€ x 120m3).

Concernant la tarification de l’assainissement, Monsieur le Maire rappelle que jusqu’en 2021 la commune, qui a en charge la facturation de l’assainissement pour le compte du SACO, prenait en charge 96% de la facture d’assainissement.

Dès 2026, soit dans le cadre du transfert de compétence eau / assainissement soit dans le cadre de la facturation directe du SACO aux utilisateurs du service, le lissage (participation de la commune aux charges du SACO) ne sera plus possible. Aussi, dès 2022, le conseil municipal a décidé d’abaisser progressivement la participation de la commune au coût de l’assainissement pour qu’en 2026, le coût supporté par les ménages tende vers le coût réel du service. Ainsi, le tarif du forfait assainissement a doublé chaque année depuis 2022 pour arriver en 2024 à 80€.

Monsieur le Maire rappelle que la structuration tarifaire du SACO distingue le service d’assainissement collectif traité et le service d’assainissement collectif non traité. Ainsi le coûtRépublique Française, Département de l’Isère, Commune de Mizoën

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du service d’assainissement collectif non traité est 50% moins cher que le coût du service d’assainissement collectif traité :

1 – Pour les usagers du service d’assainissement collectif dont le réseau dispose d’une station d’épuration (village) :

• Part fixe : 134,00 €HT/UL/an soit 147,40 €TTC/UL/an

• Part variable : 1,694€/m3 x 84m3 = 142,30 €/UL/an soit 156,53 €TTC/UL/an o Soit un forfait d’assainissement de 147,50 + 156,53 = 303,93 €TTC/UL/an

2 – Pour les usagers du service d’assainissement collectif dont le réseau ne dispose pas encore d’une station d’épuration (les Aymes et Singuigneret) :

• Forfait part fixe : 67,00 €HT/UL/an soit 73,70 €TTC/UL/an

• Forfait variable : 0,847€/m3 x 84m3 = 71,15 €HT/UL/an soit 78,28 €TTC/UL/an o Soit un forfait d’assainissement de 73,70 + 78,28 = 151,98 €TTC/UL/an

Pour 2025, Monsieur le Maire propose que la commune prenne en charge 47% du coût réel de l’assainissement et de fixer le tarif du forfait assainissement à 160€ pour les usagers du village, et 80€ pour les usagers des Aymes.

Monsieur BERARD Guy n’est pas d’accord avec la baisse progressive de la participation de la commune au coût de l’assainissement. Il estime que le tarif étant de la compétence du SACO, la commune devrait maintenir une participation plus importante comme avant et laisser la responsabilité au SACO en 2026 d’appliquer leur tarif sans participation de la commune. Au contraire, Mesdames GONON Florence et JOUANNY Michèle estiment qu’il est de la responsabilité de la commune d’atténuer progressivement la participation de la commune pour diminuer l’effet de l’application des tarifs du SACO.

Monsieur le Maire rappelle que pour les logements générateurs de revenus types gîtes, auberge et hôtel, la commune ne participe plus depuis 2022.

Monsieur le Maire rappelle ses propositions tarifaires pour 2025 :

Catégories 1 et 2 raccordé Assainissement – tarif annuel /UL 160 €

Catégories 1 et 2 non raccordé Assainissement – tarif annuel /UL 80 €

Catégories 3, 4, 5, 6 et 7 village

raccordés Assainissement – tarif annuel /UL 303,93 €

Catégories 3, 4, 5, 6 et 7 hameaux

non raccordés Assainissement – tarif annuel /UL 151,98 €

Catégories 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 Eau – tarif annuel /UL 138 €

Monsieur le maire soumet au vote de l’assemblée les tarifs 2025 des forfaits eau et assainissement tels que présentés ci-dessus :

• Nombre de votants : 8

• Nombre de voix pour : 6

• Nombre de voix contre : 1 (BERARD Guy)

• Nombre d’abstention : 1 (VINCENT Denise)

Délibération n°2024/65 approbation des tarifs 2025 des prestations de service

Monsieur le Maire propose de reconduire les prestations de service aux particuliers sans augmenter les tarifs de 2024 :République Française, Département de l’Isère, Commune de Mizoën

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Monsieur le maire soumet au vote de l’assemblée les tarifs 2025 des prestations de service : • Nombre de votants : 8

• Nombre de voix contre : 1 (BERARD Guy)

• Nombre de voix pour : 7

Délibération n°2024/66 attribution de chèques cadeaux aux agents pour Noël

Monsieur le Maire propose d’attribuer des chèques cadeaux aux agents pour une valeur de 50€ en 2 chèques de 25€ chacun à utiliser auprès des commerçants du Bourg d’Oisans.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’attribution de chèques cadeaux aux agents pour Noël dans les conditions détaillées ci-dessus :

• Nombre de votants : 8

• Nombre de voix pour : 8

Délibération n°2024/67 attribution de subventions aux associations

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les demandes de subventions formulées pour 2024.

L’assemblée étudie chaque demande et détermine la subvention allouée à chacune comme suit :

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’attribution de subventions aux associations telle que présentée ci-dessus :

• Nombre de votants : 8

• Nombre de voix pour : 8

Délibération n°2024/68 admission de créances en non-valeur

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que des créances nécessitent d’être admises en non-valeur. Cette procédure comptable permet d’éteindre une créance pour laquelle la certitude de non encaissement est acquise, du fait, par exemple, de l’ancienneté de la créance, du décès de créancier, de la non-solvabilité de celui-ci.

Prestation / Matériel UNITE MO Tarifs extérieurs Tarifs employés Tarifs habitants

Bétonnière Jour N 35,00 26,60 26,60

Brouette mécanique Jour N 45,00 35,00 35,00

Broyeuse 1/2 Jour O 172,23 4,15 20,00

Chargeuse Heure O 66,35 17,14 35,00

Compresseur + accessoires Jour N 45,00 38,00 38,00

Compacteur Heure O 56,35 9,00 26,00

Debrousailleuse / Tronconneuse Heure O 56,35 11,42 33,00

Groupe électrogène Jour N 45,00 30,00 30,00

Motofaucheuse 1/2 Jour O 172,23 15,57 75,00

Pompe à eau Jour N 45,00 20,00 20,00

Prestation manuelle technique Heure O 41,35 - 41,35

Dumper 4x4 Heure O 66,35 17,14 35,00

Voyage avec roulant sur Bourg d'Oisans 1 Voy. O 93,50 8,26 55,00

Chariot téléscopique Heure O 67,15 14,98 30,00

Transport à l'heure avec matériel roulant 1H O 52,15 10,77 40,00

1 ADMR Haut Oisans 350,00

2 Coopérative Ecole Maternelle Mizoën 450,00

3 Sapeurs Pompiers Les deux Alpes 100,00

4 LOCOMOTIVE (enfants atteints cancer) 50,00

5 Les estivales du Freney 70,00

6 AAPPMA pêche Freney 50,00

7 Les poilus de l'Oisans 100,00

8 Football Club Osans 165,00

9 Oisans Solidaire 200,00

TOTAL 1 535,00République Française, Département de l’Isère, Commune de Mizoën

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Le montant total de ces créances proposées d’être admises en non-valeur est de 703,58€ et concernent le non-paiement de factures d’eau et d’assainissement de 2019, 2021 et 2022 et quelques centimes sur le rôle 2023.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’admission en non-valeur de créances pour un montant total de 703,58€ :

• Nombre de votants : 8

• Nombre de voix pour : 7

• Nombre d’abstention : 1 (BERARD Guy)

Délibération n°2024/69 restructuration des services techniques à la Combe – plan de financement

Monsieur le Maire présente le plan de financement de ces travaux, estimés à 400 000 € HT pouvant être subventionnés à hauteur de 80%.

Les travaux prévoient la démolition et la reconstruction en ossature bois du bâtiment Sud qui présente des désordres et l’aménagement de l’ancienne fromagerie en bureau, réfectoire, vestiaire et atelier. Un escalier intérieur et une ouverture en pignon Ouest est prévu pour accéder aux combles servant de stockage dans ce bâtiment.

Monsieur le Maire explique que cette délibération permet le dépôt des demandes de subventions et du permis de construire.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée le plan de financement de la restructuration des services techniques à la Combe :

• Nombre de votants : 8

• Nombre de voix pour : 8

Délibération n°2024/70 rénovation énergétique du logement communal des Aymes

Monsieur le Maire explique que le logement communal des Aymes est classé F au diagnostic de performance énergétique et que la loi climat et résilience a planifié à terme l’interdiction de louer ce type de logement. Il apparait nécessaire de réaliser les travaux de rénovation énergétique identifiés par l’étude de SOLIHA, étude financée par le Département.

Monsieur le Maire propose de missionner un architecte pour accompagner la commune dans la réalisation de ce projet. Le cabinet d’architectes Rigassi et associés a proposé un devis pour une mission de maîtrise d’œuvre d’un montant de 8 500€ HT de diagnostic puis 12% du montant des travaux.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée le lancement du projet de rénovation énergétique du logement communal des Aymes :

• Nombre de votants : 8

• Nombre de voix pour : 8

Délibération n°2024/71 avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services pour la collecte des ordures ménagères dans les hameaux des Aymes et Singuigneret

Monsieur le Maire rappelle que la commune collecte les ordures ménagères des hameaux pour le compte de la CCO du fait de l’étroitesse de la route d’Emparis que les camions poubelles ne peuvent emprunter. Cet accord a fait l’objet d’une convention datant de 2006, le présent avenant intervient pour augmenter la prise en charge financière des frais de personnel et de matériel par la CCO, ceux-ci ayant augmenté depuis 2006.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’approbation de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services pour la collecte des ordures ménagères dans les hameaux conclue avec la CCO :

• Nombre de votants : 8République Française, Département de l’Isère, Commune de Mizoën

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• Nombre de voix pour : 8

Délibération n°2024/72 acquisition de parcelles

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les bâtiments de la Combe ont été construits sur des parcelles appartenant à des propriétaires privés. Afin de permettre la restructuration de ces bâtiments, il s’avère nécessaire d’en maîtriser le foncier. Aussi, il a engagé des discussions avec ces propriétaires et formulé une proposition financière à chacun au tarif de 10€/m².

L’un des propriétaires a accepté ce prix pour la parcelle A97 et exprimé sa volonté de céder l’ensemble de ces propriétés à la commune. Monsieur le Maire a appliqué les estimations de la SAFER à l’ensemble des propriétés de cette personne et propose d’acquérir ces parcelles pour une surface de 22 134 m² au prix global de 2 723,60€.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’acquisition de 31 parcelles pour une surface de 22 134m² au prix global de 2 723,60€ :

• Nombre de votants : 8

• Nombre de voix pour : 8

Délibération n°2024/73 acquisition de parcelle

Toujours pour permettre la régularisation foncière des bâtiments de la Combe, Monsieur le Maire propose d’acquérir une parcelle de 167m² au prix de 10€/m².

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’acquisition de la parcelle A98 d’une surface de 167m² au prix global de 1 670€ :

• Nombre de votants : 8

• Nombre de voix pour : 8

Délibération n°2024/74 acquisition de parcelle

Monsieur le Maire rappelle le projet de la CCO de marquer les entrées de l’Oisans avec la création d’aires d’accueil situées à chaque porte d’entrée du massif proposant chacune une toilette publique, un espace détente et un totem avec informations touristiques.

Pour le haut Oisans c’est Parizet qui a été choisi pour son panorama sur le lac du Chambon, son parking et son usage d’aire de repos déjà usités (et de toilettes dans la nature !).

Au regard de la mauvaise expérience avec les toilettes sèches, Monsieur le Maire a demandé l’installation d’une toilette humide, Parizet étant raccordé à l’électricité et le bâtiment existant disposant d’une fosse septique. La CCO a rappelé que les toilettes publiques ne seraient installées que sur du foncier communal, la CCO n’ayant pas vocation à acquérir du foncier.

Aussi, Monsieur le Maire propose d’acquérir la parcelle sur laquelle se situe l’ancienne crêperie de Parizet. Contact pris avec le propriétaire celui-ci en demande 30 000€ car le bâtiment dispose d’un permis de construire, d’une permission de voirie permettant d’agrandir le parking en amont de la RD1091, de l’électricité et de l’eau. En l’état le bâtiment étant en bon état, il peut tout à fait être affecté à une activité commerciale type buvette l’été.

Monsieur BERARD Guy et Madame VINCENT Denise estiment cette acquisition onéreuse pour proposer une toilette publique sans certitude d’activité commerciale génératrice de revenus pour la commune, d’autant plus du fait de la concurrence avec la base nautique. Madame JOUANNY Michèle rappelle la volonté du conseil municipal de dynamiser l’attraction de la commune en permettant la création d’activités commerciales, cette acquisition serait l’occasion de concrétiser cette volonté en permettant à des jeunes de se lancer.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’acquisition de la parcelle D617 d’une surface de 9 735 m² au prix de 30 000 € :

• Nombre de votants : 7

• Nombre de voix pour : 3

• Nombre d’abstention : 1 (PINATEL François)

• Nombre de voix contre : 3 (GONON Florence, VINCENT Denise, BERARD Guy)République Française, Département de l’Isère, Commune de Mizoën

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Conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités locales lorsqu’il y a partage de voix, la voix du Maire est prépondérante, la présente délibération est donc approuvée.

Questions diverses

Gypaète barbu

Le Parc national des Ecrins a identifié des Zones de Sensibilité Majeure (ZSM) pour la reproduction de cette espèce dans la combe de Malaval avec :

• Une zone tampon où les activités bruyantes sont à proscrire entre le 01/11 et le 31/08 de chaque année

• 5 zones cœur où toutes activités sont à proscrire entre le 01/11 et le 31/08 de chaque année

Le Parc national s’inquiète des nouveaux usages de la montagne type speed-riding et demande si des zones de départ et d’atterrissage sont d’ores et déjà connues dans cette zone tampon. Monsieur BERARD Guy évoque la prise d’eau du Nid d’Aigle où il a vu atterrir ce type d’engin. Cette information est communiquée au PNE pour mettre en place une communication ciblée.

Le site internet de la commune a été mis à jour avec ces informations, n’hésitez pas à consulter la page Vivre à Mizoën / patrimoine naturel.

Local des Ors

La convention d’utilisation du local des Ors arrive à échéance le 31 mars. Les utilisateurs du local des Ors souhaitent s’investir plus pour la commune tout en étant garantis d’un retour sur cet investissement. Aussi, ils demandent si la commune pourrait envisager la création d’un fonds de commerce dans ce local communal. Monsieur le Maire va consulter un notaire pour connaitre les avantages et les inconvénients de la signature d’un bail commercial.

Miz’Info

Si vous souhaitez recevoir la lettre d’informations hebdomadaire Miz’Info, envoyez un mail à mairie@mizoen.fr indiquant que vous souhaitez y être abonné et en donnant l’adresse sur laquelle vous souhaitez la recevoir. Votre demande sera prise en compte immédiatement.

Levée de séance à 22h30

* ~ * ~ * ~ *

Le Maire Le secrétaire de séance,

Bernard MICHEL GONON Florence

« Procès-verbal diffusé avant approbation, susceptible d’être modifié »