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Déliberation - Deliberations CM du 11 juillet 2024 3
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Feuquières-en-Vimeu.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 11 juillet 2024 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUILLET
2024
Salle
de
conseil
municipal
Etaient
présents :
Mme
HECKMANN
Maryline,
Maire
MM.
MAVIOU
Michel,
CUVIER
Géraud,
Mme
Stéphanie
BARBIER,
Anne
PLATEL,
adjoints
MM.
Thierry
CREUSET,
Pascal
LEROUX,
Pascal
ISRAEL,
André
LOUCHART,
Pascal
POTEL
(arrivé
à
19h05
point
4),
Mmes
Véronique
DELAVIGNE,
Stéphane
NOEL,
Valérie
FREMANGER,
Elise
AVISSE
CUVIER,
Laure
BOCLET,
Caroline
PAPIN
conseillers
municipaux.
Etaient
absents
ayant
donné
procuration :
M.
Francis
BECQUET
ayant
donné
procuration
à M.
Géraud
CUVIER,
Absents
excusés
: M.
Daniel
CHIVOT
Absent
: M.
Carol
BOULANGER.
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Ordre
du
jour
:
1-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2-
Adoption
du
précédent
compte
rendu
3-
Marchés
de
travaux
pour
l'aménagement
de
la
place
Jean
Jaurès
4-
Délibérations e
Demande
de
subvention
exceptionnelle
e
Décision
modificative
e
Délibération
autorisant
le recrutement
de
vacataires
e
Révision
des
tarifs
de
l’accueil
du
matin
et
du
soir
e
Non
remboursement
des
retenues
de
garanties
e
Suppression
et
création
de
postes
e
Cession
de
parcelles
5-
Présentation
du
tour
de
ville
6-
Divers
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Mme
Véronique
DELAVIGNE
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
Approbation
du
précédent
compte
rendu :
sans
observation
N°
07-2024-01
: AUTORISATION
DE
SIGNER
LES
MARCHES
RELATIFS
A
L’'AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
JEAN
JAURES. Autorisation
de
signer
les
marchés
des
candidats
retenus
par
la commission
d'appel
d'offres
- adoptée
à
l’unanimité N°
07-2024-
02
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Demande
de
subvention
dans
le cadre
de
l’organisation
d’un
concours
de
pétanque
régional
- adoptée
par
14
voix
«
pour
» et
2
abstentions
(M.
MAVIOU
et
Mme
NOEL)
N°
07-2024-03
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
—
BUDGET
COMMUNAL
2024
Adoptée
à
l'unanimité.
N°
07-2024-
04
: RECOURS
A
UN
VACATAIRE
Adoptée
à
l'unanimité N°
07-2024-05
: REVISION
DES
TARIFS
DE
L’ACCEUIL
DU
MATIN
ET
DU
SOIR
Etablissement
d’une
grille
tarifaire
en
fonction
des
quotients
familiaux
- adoptée
à l'unanimité
N°
07-2024-06
: NON
RESTITUTION
DE
RETENUE
DE
GARANTIE
Adoptée
à
l’unanimité
N°
07-2024-
07
: MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
ADJOINT
ADMINISTRATIF
Adoptée
à
la
majorité
—
15
votes
«
pour
» et
1 vote
«
contre
» (Mme
AVISSE
CUVIER)
N°
07-2024-08
: SUPPRESSION
ET
CREATION
DE
POSTE
SUITE
À
UNE
MUTATION
Adoptée
à
la
majorité
—
15
votes
«
pour
» et
1 vote
«
contre
» (Mme
AVISSE
CUVIER)
N°07-2024-09
: CREATION
DE
POSTES
Adoptée
à
la
majorité
—
15
votes
«
pour
» et
1 vote
« contre
» (Mme
AVISSE
CUVIER)
N°07-2024-10
: CESSION
D’UNE
PARCELLE
EXTRAITE
DE
LA
PARCELLE
Z95
A
LA
SOCIETE
DES
Superficie
de 481
m?
au
prix de
10€
le m?
- Adoptée
à l’unanimité.
N°
07-2024-11
: CESSION
D’UNE
PARCELLE
EXTRAITE
DE
LA
PARCELLE
Z95
AUX
Ets
DECAYEUX
Superficie
de
934
m?
au
prix
de
10€
le m?
- Adoptée
à
l’unanimité.
N°
07-2024-12
: CESSION
D’UNE
PARCELLE
EXTRAITE
DE
LA
PARCELLE
Z855
A
LA
STE
STARWASH
LAVAGE
AUTO Superficie
de
622
m°
au
prix
de
10
€
le m?
- Adoptée
à
l'unanimité
N°
07-2024-13
: VALIDATION
DU
TOUR
DE
VILLE
Adoptée
à
l’unanimité.
N°07-2024-14
: REPRISE
DE
CONCESSIONS
EN
ETAT
D’ABANDON
Suite
à
la
procédure
engagée
en
mai
2023,
proposition
de
reprise
de
12
concessions
— adoptée
à l’unanimité.
La
séance
est
levée
à
20h20.