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Déliberation - de202502 0007 1
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202502 0007 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2025/02/007
Finances locales - subventions
OBJET: Demande subventions auprès du
Conseil Départemental et du Conseil Régional
au titre de l’Appel à Projet (AAP) Politique
Ville, pour des animations thématiques
collectives et participatives en pied d'immeuble
Séance du 10 février 2025
Date de convocation : 4 février 2025
Membres en exercice : 33
26 présents — 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents : Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON.
Laurence EMMANUELLI à donné procuration à Katy GUYOT
Elisabeth MICHALSKI à donné procuration à Jean DENAT
Chantal LAIR-LACHAPELLE a donné procuration à Annick CHOPARD
Jean-Paul BERTRAND à donné procuration à Benjamin ROUVIERE
Sandrine RIOS a donné procuration à René GIMENEZ
Jean-Pierre GUSAÏ à donné procuration à Serge GARNIER
Agnès AUGUSTE a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET
En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Alexandre BRIGNACCA 2 été élu à l’unanimité par 33 voix pour (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE (2), Florinda RACE, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ (2), Serge GARNIER (2), Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON). Suite délibération n° 2025/02/007
RAPPORTEUR : M. Farouk MOUSSA, adjoint au maire
EXPOSE : La Gestion Urbaine Sociale de Proximité (GUSP) s'inscrit dans le volet cohésion sociale de la Politique de la ville, en impliquant les habitants et les acteurs locaux, visant à améliorer les conditions de vie des habitants et à renforcer leur collaboration. Un des grands axes de la GUSP formalisé dans le projet de gestion est le développement de la transition écologique et également d'actions de proximité définies dans le contrat de ville.
Les objectifs fixés par la GUSP pour favoriser la cohésion sociale sur le quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) sont :
e Actions éducatives et citoyennes
e Animation du quartier
e _Dynamisation du tissu associatif local
Dans ce cadre, le projet présenté est une initiative locale favorisant une dynamique participative et citoyenne qui propose des ateliers éducatifs en pied d'immeuble pour les habitants. Il combine services de réparation, sensibilisation environnementale et éducation à des pratiques responsables.
Il s'effectuerait en partenariat avec les Compagnons Bâtisseurs, l'école Être et l'association des
Petits Débrouillards.
Ces animations visent à allier entraide, écologie et éducation pratique responsable et autonomie,
tout en dynamisant la vie locale.
Atelier de réparation vélos en partenariat avec l’école Être : Réparer les vélos en réalisant des tâches simples comme changer une chambre à air, poser une rustine ou ajuster les freins.
Favoriser la mobilité douce en aidant les habitants à entretenir leurs moyens de transport.
Atelier prévention et gestion des ressources en partenariat avec les Compagnons Bâtisseurs :
Animations thématiques collectives portant sur un thème spécifique en lien avec l'Habitat, la prévention des accidents domestiques et la maîtrise de l'énergie, de l’eau et de la gestion des déchets. Ces animations comprennent un volet informatif et un volet pratique consistant en l'apprentissage de gestes techniques relatifs à la réalisation de travaux et de pose de petits équipements contribuant à la maîtrise de l'énergie, tels que, réparation de prises électriques arrachée, remplacement de douilles de chantier petites réparations..., aménagement (comment percer un mur pour poser une étagère etc).
Atelier réparation de petits électroménagers en partenariat avec l’association des Petits Débrouillards :
Les habitants se présentent avec leurs appareils en pannes (cafetières, grille-pain, etc...) ou même certains jouets, pour apprendre à les réparer, plutôt que de les jeter. Suite délibération n° 2025/02/007
L'intérêt de l’action :
Pour les habitants : Accès gratuit à des solutions concrètes pour réparer les objets Opportunité d'apprendre des compétences pratiques ou utiles au quotidien
Pour les jeunes : Possibilité de découvrir des vocations professionnelles grâce aux ateliers. Mise en avant de métiers manuels et techniques (réparation, bricolage, gestions des ressources).
Pour l’environnement: Réduction du volume de déchets ménagers par la réutilisation des objets. Sensibilisation des participants à des modes de vie plus respectueux de l'environnement.
Pour le quartier et les partenaires : Cohésion sociale et dynamisation de la vie locale en pied d'immeuble grâce à des ateliers attractifs.
Cible du projet :
Le projet s'adresse aux habitants du quartier, notamment :
+ Les familles en recherche de solutions pratiques et économiques.
e Les personnes qui souhaitent adopter des gestes plus responsables.
e Les individus en situation de précarité ou éloignés des services traditionnels.
Public mixte de 16 à 65 ans et plus
Le plan de financement de cette action s'établit comme suit :
Dépenses (en € HT) Recettes
Prestations services 3 700 | Etat 2 000 Charges de personnel _ 2900 | Département du Gard m 2000 Petit matériel et fournitures | 900 | Conseil Régional _- 2 000 D Part communale | 500 Total 7 500 | Total 7 500
PROPOSITION : Le rapporteur propose donc au conseil municipal de :
+ Approuver l'action favorisant la cohésion sociale et sensibilisant à la transition écologique.
° Autoriser le Maire, à signer tous les documents y afférents.
° Autoriser à demander des subventions auprès des financeurs, Conseil Départemental, Conseil Régional et l'Etat dans le cadre de l’Appel à Projet de la Politique de la Ville (AAP). Suite délibération n° 2025/02/007
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE (2), Florinda RACE, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ (2), Serge GARNIER (2), Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le maire,
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : + son dépôt en préfecture le.......................…
* sa notification le....................................
+ sa publication le....................,.....,........,
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ....................,...,.,,,,,,. 7
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier