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Déliberation - de202502 0017 1
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202502 0017 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2025/02/01 7
Domaine et patrimoine — locations
OBJET: Avenant n°18 à la convention de
mise à disposition de locaux au profit de , « = d di bi Séance du 10 février 2025 l'association Les Avocats du diable
Date de convocation : 4 février 2025
Membres en exercice : 33
26 présents — 33 votants
Le quorum est atteint.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix février à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents : Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON.
Absents ayant donné procuration :
Laurence EMMANUELLI a donné procuration à Katy GUYOT
Elisabeth MICHALSKI à donné procuration à Jean DENAT
Chantal LAIR-LACHAPELLE a donné procuration à Annick CHOPARD Jean-Paul BERTRAND a donné procuration à Benjamin ROUVIERE
Sandrine RIOS a donné procuration à René GIMENEZ
Jean-Pierre GUSAÏ a donné procuration à Serge GARNIER
Agnès AUGUSTE a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET
En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Alexandre BRIGNACCA a été élu à l’unanimité par 33 voix pour (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE (2), Florinda RACE, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ (2), Serge GARNIER (2), Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON). Suite délibération n° 2025/02/01 7
RAPPORTEUR : Mme Annick CHOPARD, adjointe au maire
EXPOSE: Par délibération en date du 12 février 2001, le conseil municipal a décidé de la conclusion d'une convention entre la Commune et l'association Les Avocats du Diable, relative à la mise à disposition au profit de cette dernière de locaux municipaux situés, quartier de La Laune, au premier étage d’un immeuble sis sur la parcelle cadastrée Section DN n° 54. Le document contractuel correspondant a été signé le 15 février 2001, pour une durée de trois ans à compter du ler mars 2001, puis prolongé par avenants successifs jusqu’au 31 décembre 2024,
Il est ainsi nécessaire de formaliser une nouvelle prolongation de la mise à disposition par
avenant.
Un projet a été établi à cet effet, avec un loyer inchangé, s'élevant à 6 000 euros par an et pour une durée de deux ans s'étendant jusqu’au 31 décembre 2026.
Le principe d'une exonération partielle de redevance en cas de survenance d’un problème de potabilité ou de pression de l’eau est maintenu.
PROPOSITION : Le rapporteur propose donc au conseil municipal :
- d'accepter les termes de l'avenant n° 18 à la convention du 15 février 2001, - d'autoriser Monsieur le maire à la signer, ainsi que toutes pièces aux effets ci-dessus.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter par 25 voix pour (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE (2), Florinda RACE, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD) et 8 voix contre (Jean-Louis MEIZONNET (2),René GIMENEZ (2), Serge GARNIER (2), Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le maire,
Jean DENAT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
+ son dépôt en préfecture le.........................
° sa notification le.........................,..........
* sa publication le....................,...............
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .................,.,.,.....,....... Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier