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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192
Document publié le Lundi 6 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Pubiéte 06/01/2025 © LOST A f
ID : 007-240700864-20241219-MP2024 41-DE
CR RS DECISION DU 19 DECEMBRE 2024 RELATIVE AU MARCHE
l ‘a Là DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESAPCES VERTS Le DES ZONES ARTISANALES
7
Décision n° MP2024-41
La Présidente de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche,
Vu ALT
- L'article L 5211-10 relatif aux délégations d'attribution du conseil communautaire au
Président,
___ La délibération n°2022-091 du 30 juin 2022 portant délégation à la Présidente,
Considérant,
- Qu'un marché de gré à gré de prestations d'entretien des espaces verts des zones d'activités
sur le territoire de la Draga a été attribué à HEBRARD PAYASGE le 20/12/2024 ;
- Que son délai d'exécution est de 12 mois ;
DECIDE
Au nom de la Communauté de Communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA),
> D'autoriser la Présidente à signer le marché pour un montant de 16 080€ nets de
taxe ;
Le directeur général des services de la Communauté de communes est chargé de
l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise :
- A la trésorerie à Privas
Fait à Bourg-Saint-Andéol
Le 19/12/2024 La Présidente,
Françoise GONNET-TABARDEL.
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