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Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 241108 128 RH Convention centre gestion du rhône)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_241108_128
RESSOURCES HUMAINES - RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU RHONE -
MEDECINE STATUTAIRE ET DE CONTROLE
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 30
Votants 33
Pouvoir(s) 3
Absent(s) 2
Séance du 8 novembre 2024
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 31 octobre 2024
Président : Madame/Monsieur Prénom NOM,
Titre
Secrétaire de séance : Prénom NOM
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Odile MARTINI, Michaël AYDIN, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Anne CROUZIER, Aurélia MASSON, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD
Absents :
Anissa DAOUI, Jean-Claude PARDAL
Excusés, ayant donné pouvoir :
Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Chantal BUSSY, Isabelle RENARD, pouvoir à Damien PERRARD, Gabriel BERTEA, pouvoir à Aurélien LEPRETRE
Le rapporteur rappelle à l’assemblée que l’article L.452-47 du Code général de la onction publique autorise les centres de gestion à créer des services de médecine préventive, de médecine agréée et de contrôle ou de prévention des risques professionnels, mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande.
Le conseil d’administration du CDG 69 a ainsicréé un service de médecine statutaire et de contrôle par délibération du 4 avril 2016.
Ce service effectue les visites d’aptitude, de contrôle des arrêts de travail, d’octroi ou de prolongation de temps partiel thérapeutique ainsi que des expertises médicales.
Le coût de ces prestations est indexé sur la masse salariale. Il a représenté un montant de 5.793,92 € sur l’année 2023 et de 5.663,00 € pour 2024.
1/2 Le taux appliqué passe de 0,05 % à 0,0545 % dans la nouvelle convention, ce qui représente un surcoût prévisible d’environ 520 €.
Adhérente depuis le 1er décembre 2018, la collectivité souhaite poursuivre sa collaboration auprès du CDG 69 pour effectuer tout type de visite dans la limite des prestations indiquées dans la convention ci-jointe.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la convention avec le CDG 69 ;
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI délégué
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
#signature2#
Le secrétaire de séance
Prénom NOM
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
2/2