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Arrêté - Arrete 229 autorisant loccupation du domaine public chemin de Brunstatt
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 229 autorisant loccupation du domaine public chemin de Brunstatt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville d
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
229 / VOI / 2025
68171 RIXHEIM CEDEX, le 15 juillet 2025
ARRÊTÉ
Portant autorisation d’occupation
du domaine public chemin de Brunstatt
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande de l’entreprise ZETTL en date du 08 juillet 2025,
Arrête:
Article 1°: L’entreprise ZETTL est autorisée à utiliser le domaine public, chemin de Brunstatt, pour l’élagage et l’abattage d’arbres.
Article 2: Vu la configuration du chemin de Brunstatt, l’entreprise ZETTL devra prendre contact avec les résidents pour une éventuelle route barrée, pour pouvoir travailler en toute sécurité. Le chemin de Brunstatt sera ouvert à la circulation tous les soirs.
Dans le cas d’une route barrée, un panneau KCI1 « rue barrée à X m » sera mis en place à chaque accès à la rue.
Article 3: Des panneaux de type AKS devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
Article 4 : L’empiètement sur la chaussée » piste cyclable », devra être visible de jour comme de nuit, par un système réfléchissant ou un flash.
Article 5 : Après l’évacuation des déchets verts, le domaine public sera nettoyé par l’entreprise ZETTL.
Article 6 : Ces mesures s’appliqueront du 15 au 18 juillet 2025.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise ZETTL Arbres et Paysages, 8 rue de la Gare, 68470 FELLERING,
Fait à RIXHEIM, le 15 juillet 2025
race AECHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 1 6 JUIL. 2075