Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 407 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 104 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 89 autorisant loccupation du domaine public
Arrêté - Arrete 135 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 105 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 235 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 1 autorisant loccupation du domaine public
Arrêté - Arrete 58 autorisant loccupation du domaine public
Arrêté - Arrete 166 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 154 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 89 autorisant loccupation du domaine public rue des Sapins
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 89 autorisant loccupation du domaine public rue des Sapins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Ville d
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
089 / VOI / 2026
68171 RIXHEIM CEDEX, le 17 mars 2026
ARRÊTÉ
Portant autorisation d’occupation
du domaine public rue des Sapins
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande du SCIN pour l’entreprise ID VERDE en date du 11
mars 2025
Arrête:
Article 1° : L’entreprise ID VERDE est autorisée à utiliser le domaine public, rue des Sapins, au droit des travaux, pour les travaux de
végétalisation de la rue des Sapins. Article 2 : Le stationnement de tout véhicule, autre que les véhicules de
l’entreprise ID VERDE, sera interdit au niveau des travaux, rue des
Sapins. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneau
BK6a1. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à
l’avance.
La restriction de chaussée sera complétée par un dispositif conique K5a
si nécessaire.
Article 3 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 4 : A la fin des travaux de végétalisation, le domaine public
sera nettoyé par l’entreprise ID VERDE, sous le contrôle du SCIN.
Article 5 : Ces mesures s’appliqueront du 23 mars au 15 mai 2026.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou
via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 7 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de
circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise ID VERDE, 19 rue de Saint Amarin, 68100 MULHOUSE,
— S.C.IN, S rue de l’Etang, 68390 SAUSHEIM
Fait à RIXHEIM, le 17 mars 2026,
Le Maire : J
Rachel BAECHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 1 8 MARS 2076