Procès Verbal - PV 26 fevrier 2026

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Procès Verbal - PV 26 fevrier 2026 Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Bizonnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 fevrier 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances, BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 26 février 2026

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SEANCE DU 26 FEVRIER 2026

L’an DEUX MILLE VINGT SIX le VINGT-SIX FEVRIER, à vingt heures trente minutes,

le Conseil Municipal de la Commune de Bizonnes s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. René GALLIFET, Maire.

Présents : Mmes Gisèle LYANDRAT, Coralie PAILLET, Pauline VEYET, Jacqueline FOREJT, Mrs René GALLIFET, Serge COTTAZ, Denis BARBIER, Aurélien DURAND, Benoît MICOUD. Absents excusés : Mme Elisabeth SAPPEY-MARINIER, Mrs Mickaël CHATAIN, Claude GULLON-NEYRIN, Damien PONCIN

******************

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 12 FEVRIER 2026

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : M. Serge COTTAZ

Délibération n° 2026-015

Objet : APPROBATION DU CFU 2025 – BUDGET GENERAL

Le compte financier unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Sa mise en place vise plusieurs objectifs : simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, améliorer la qualité des comptes.

Le Compte Financier Unique du Budget Général de la commune est arrêté comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes 791 628.88 €

Dépenses 611 079.35 €

Excédent 180 549.53 €

Excédent antérieur reporté 406 147.99 €

Excédent global 2025 586 697.52 €

Section d’investissement

Recettes 250 167.81 €

Dépenses 525 541.53 €

Déficit 275 373.72 €

Excédent antérieur reporté 659 561.01 €

Excédent global 2025 384 187.29 €

Les restes à réaliser dépenses à la section d’investissement s’élèvent à la somme de 110 600.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget général.

Nombre de votants : 08

Votes POUR : 08

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Délibération n° 2026-016

Objet : AFFECTATION DE RESULTAT DU BUDGET GENERAL

Excédent de fonctionnement au 31 décembre 2025 586 697,52 €

Affectation en réserve 200 000,00 €

En excédent reporté sur la section de fonctionnement 386 679,52 €

Délibération n° 2026-017

Objet : FISCALITE DIRECTE LOCALE – VOTE DES TAUX COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la réforme de la taxe d’habitation s’étantBIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 26 février 2026

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terminée en 2022, les collectivités ont retrouvé, depuis 2023, un pouvoir de taux sur cette taxe.

Il est rappelé que, pour la commune, la taxe d’habitation ne concerne que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

* de maintenir à 19.32 % le taux de la taxe sur les propriétés bâties, auquel s’ajoute le taux départemental de 15.90% soit un taux global de 35,22 %

* de maintenir à 48.02 % le taux de la taxe sur les propriétés non bâties

* de maintenir à 9.94 % de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale

Nombre de votants : 09

Votes POUR : 09

Votes CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

Délibération n° 2026-018

Objet : MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par délibération en date du 29 juin 2023, la commune a adopté la nomenclature M57 au 1er janvier 2024 en lieu et place de l’instruction M14.

Pour rappel, en nomenclature M14, les dépenses imprévues pouvaient être votées sous forme de crédits de paiement aux chapitres 022 (dépenses de fonctionnement) et 020 (dépenses d’investissement).

Le budget devant être équilibré, des recettes devaient être dégagées pour permettre l’ouverture de ces crédits.

La limite de ces dépenses imprévues était de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

En nomenclature M57, aucune prévision ne doit apparaître dans le budget sur les chapitres des dépenses imprévues.

Le choix d’appliquer ce régime des autorisations de programme (AP) et des autorisations d’engagement (AE) ne peut s’effectuer que si la commune a élaboré un règlement budgétaire et financier, alors que celui-ci est facultatif pour les communes de 3 500 habitants qui n’appliquent pas le régime des AP-AE.

De plus, dans le cadre des AP-AE de dépenses imprévues, la limite est de 2 % des dépenses réelles de la section correspondante.

Cependant, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si le conseil l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil Municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Elle permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer le Conseil des mouvements de crédits opérés lors de s plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L 21 22-22 du CGCT.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

-Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusions des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans laBIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 26 février 2026

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limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections

(fonctionnement et investissement) déterminées au moment du budget,

-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Nombre de votants : 09

Votes POUR : 09

Votes CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

Délibération n° 2026-019

Objet : CONTRAT DE RESTAURATION POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2026-2027

Monsieur le Maire donne lecture du contrat de restauration de Guillaud TRAITEUR pour la période du 01/09/2026 au 31/08/2027.

Ce nouveau contrat a pour objet la fourniture de repas en liaison froide pour la cantine scolaire. Le prix du repas pour le midi est fixé à :

-Repas maternel 4 composantes : 3,90 € H.T. soit 4,11 € T.T.C.

-Repas élémentaire 4 composantes : 4,00 € H.T. soit 4,22 € T.T.C.

Ce tarif comprend également le pain et un four de réchauffe.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

-Considérant la qualité du service apporté par la SAS Guillaud Traiteur,

-Accepte les termes du contrat établi pour l’année scolaire 2026-2027,

-Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat.

Nombre de votants : 09

Votes POUR : 09

Votes CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

Délibération n° 2026-020

Objet : CLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE D N°166 DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA VOIRIE COMMUNALE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a acquis une partie de la parcelle D n°166 dans le cadre de l’aménagement et de l’élargissement du chemin du Grand-Champ.

Ce ténement acquis étant situé dans l’emprise d’une voie communale, le Maire propose au Conseil Municipal le classement de ce ténement dans le domaine public de la voirie communale.

Vu l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière qui permet que le classement et le déclassement de voie communale soient prononcés par le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

-APPROUVE le classement du ténement, conformément aux plans joints dans le domaine public de la voirie communale,

-DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier.

Nombre de votants : 09

Votes POUR : 09

Votes CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

Délibération n° 2026-021

Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET COMMUNALBIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 26 février 2026

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L’équilibre du Budget Communal s’établit ainsi :

Dépenses Recettes

Section de

fonctionnement

1 012 097.52 € 1 012 097.52 €

Section

d’investissement

859 687.29 € 859 687.29 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Approuve le budget primitif communal 2026,

Nombre de votants : 09

Votes POUR : 09

Votes CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

Séance levée à 21h10