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Compte-Rendu - CR 07 11 2019 affichage Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Marzan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 11 2019 affichage)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE MARZAN

Séance du 7 novembre 2019

COMPTE-RENDU

Date de convocation : 30 octobre 2019 Conseillers en exercice : 16 Date d’affichage : 30 octobre 2019 Conseillers présents : 12 Conseillers votants : 16

L'an deux mille dix-neuf, le sept novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le trente octobre deux mille dix-neuf, s'est réuni dans la salle des ajoncs en séance publique sous la présidence de M. Denis LE RALLE, Maire.

Etaient présents : M. Denis LE RALLE, Mme Colette BENOIT, M. Eric LIPPENS, M. Hubert THURING, M. Patrick POULIZAC, M. LEVESQUE Jean-Yves, Mme Béatrice CHUTSCH, Mme Annie DRÉNO, M. Christian TREMANT, Mme Sylvie BENNEKA, Mme Marie CATREVAUX, M ; Christophe GOMBAUD.

Etaient absents excusés : Mme Annie JAUNY a donné pouvoir à M. Denis LE RALLE M. Jean-Baptiste PIGOT a donné pouvoir à Mme Marie

CATREVAUX.

Mme Martine DUSSART a donné pouvoir à M. Eric LIPPENS

M. Christian DUHAMEL a donné pouvoir à Mme Colette BENOIT

Mme Marie CATREVAUX a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’inscrire cinq questions supplémentaires à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal autorise l’inscription de ces cinq dossiers à l’ordre du jour.

Approbation du compte-rendu de la séance du 12 septembre 2019

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu de la séance du 12 septembre 2019.

Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve ce compte-rendu.

Réhabilitation de l’ancienne communauté des religieuses et extension du bâtiment : Création d’une Maison de Santé et de 3 logements locatifs sociaux – CNE071119-01

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est propriétaire du bâtiment de l’ancienne communauté des religieuses situé au 2 et 3 place Saint Pierre, au cœur du bourg. La commune a engagé plusieurs réflexions pour valoriser ce bâtiment et le terrain attenant. A ce jour, les orientations de programmation sont définies et correspondent aux attentes des élus et de la population.

En conservant le bâtiment originel, le projet global porte sur l’aménagement :

- D’une maison de santé au rez-de-chaussée du bâtiment originel, avec extension neuve en partie sud. Cette maison de santé comprendra des locaux pour médecin généraliste, infirmier,ostéopathe, psychomotricienne… Les locaux seront ensuite loués aux professionnels de santé selon les conditions communément définies.

Une réunion de présentation de la programmation aux professionnels de santé locaux a recueilli leur totale adhésion à ce projet.

- De trois logements locatifs sociaux, aux étages du bâtiment ancien pour créer deux T2 de 33 et 28.5 m² (PLUS et PLAI) et d’un T3 de 67m2 (PLUS).

Une étude de faisabilité financière a montré qu’il est possible de créer cette Maison de Santé, et ces locatifs sociaux pour un cout estimatif d’opération d’environ 990 000 € H.T., comprenant acquisition, désamiantage, travaux des 2 entités, V.R.D., branchements, appel d’offres, honoraires divers et révisions de prix. Un planning sommaire a été établi et permet d’envisager un démarrage des travaux au printemps 2020 pour une livraison du programme pour début 2021.

La commune décide donc d’engager le projet global en maîtrise d’ouvrage communale. Afin de lancer cette opération, le Conseil Municipal décide de:

Article 1: Maison de Santé

D’engager le projet de création de maison de santé pour les professionnels locaux actuellement locataires de locaux privés ou communaux et de solliciter près de :

- L’Etat pour des aides au titre de la DETR et du DSIL

- Le Conseil Départemental au titre du PST pour la création d’une maison de santé

- Le Pays de Vannes : Au titre de la revitalisation du patrimoine bâti vacant

- Toutes collectivités territoriales ou organismes susceptibles d’apporter leur aide financière pour la création d’équipement d’intérêt public

- Un prêt complémentaire aux subventions

Article 2: Locatifs sociaux

- D’engager la réhabilitation de l’étage du bâtiment ancien afin de créer trois logements locatifs sociaux de type 2 et type 3 et de solliciter:

- L’Etat pour une décision d’agrément PLUS et bénéficier de subvention au titre du locatif conventionné, de la T.V.A. au taux réduit de 10% et d’une exonération de la TFPB pendant 25 ans

- Un Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) près de la Caisse des Dépôts et Consignations

- Un Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) près de la Caisse des Dépôts et Consignations

- Une aide dans le cadre du partenariat Pays-Région au titre de la revitalisation du patrimoine au titre du volet centralité

- L’Etat une aide au titre de la DETR pour la création de logements sociaux en centre bourg

- L’Etat au titre du FSIL et du contrat de ruralité pour la revitalisation de bâtiment situé en cœur de bourg

- Tous autres organismes ou partenaires susceptibles d’aider à la création de locatifs sociaux et pour la revitalisation des centres bourgs ruraux.

Article 3

Le Conseil Municipal autorise également Monsieur Le Maire à signer tous les contrats, conventions, appel d’offres, marchés, baux, afin de mener à bien la réalisation de ce projet.Local technique et sanitaires aux abords des terrains de boules rue de la Mairie : demande de subvention au Conseil Départemental – CNE071119-05

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’estimation des travaux de construction d’un local technique et de sanitaires aux abords des terrains de boules rue de la Mairie. Le coût de ce projet est estimé à 24 626.28 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide l’avant-projet et invite Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du P.S.T.

Local boulistes : raccordement au réseau assainissement collectif – CNE071119-06

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis établi par la SAUR pour le raccordement du futur local technique et sanitaires aux abords des terrains de boules rue de la mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la réalisation de ces travaux et autorise Monsieur le Maire à signer ce devis s’élevant à 3 271.60 € T.T.C

ZAC de Kertuy-Kerrolay : CRACL 2018 – CNE071119-07

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte-Rendu Annuel 2018 à la Collectivité (C.R.A.C.L.) de la ZAC de Kertuy-Kerrolay, établi par EADM concessionnaire pour l’aménagement et la commercialisation de cette opération.

Ce document fait état de l’avancement de l’opération, des éléments financiers et des objectifs à court terme au 31 décembre 2018. Il précise également les orientations stratégiques futures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le CRACL de la ZAC Kertuy-Kerrolay pour l’année 2018

ZAC Kertuy-Kerolay : Avenant à la concession à EADM - CNE071119-08

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la concession accordée par délibération en date du 23 juillet 2009 par la Commune de MARZAN à EADM pour la création et l’aménagement de la ZAC de Kertuy-Kerrolay.

Cette concession a depuis été amendée de cinq avenants portant sur divers articles.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la concession arrive à son terme le 22 juillet 2020 et qu’afin de poursuivre les opérations d’aménagement, il est nécessaire de la proroger.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°6 de la concession prolongeant celle-ci jusqu’au 23 juillet 2025.

L’avenant n°6 est joint à la présente délibération.

CONCESSION D’AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DE LA ZAC DU KERTUY KERROLAY

COMMUNE DE MARZAN

Avenant n° 6

Entre d’une part,

La Commune de MARZAN, représentée par Monsieur Denis LE RALLE, Maire de la commune de MARZAN, dûment habilité à cet effet par une délibération du 10 avril 2014, devenue exécutoire le 18 avril 2014.Ci-après dénommée, "la Commune", ou "le Concédant"

Et d’autre part,

La Société Espace Aménagement et Développement du Morbihan (EADM), Société au capital de 3 251 550 € inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de VANNES sous le n° RCS VANNES 390 981 777 n° de gestion 93b 197, dont le siège social est à Vannes, 10 rue St Tropez – CS 72 055 - 56002 VANNES CEDEX, représentée par Monsieur François GOULARD, son Président Directeur Général nommé à cette fonction par délibération du Conseil d’Administration du 25 janvier 2019.

Ci après dénommée "l’Aménageur" ou le "Concessionnaire"

EXPOSE PREALABLE

Par concession d’aménagement du 23 juillet 2009, devenue exécutoire le 23 juillet 2009, la Commune de MARZAN a confié à EADM la réalisation de la ZAC du Kertuy Kerrolay.

L’avenant n°1, signé le 09 septembre 2009, a eu pour objet la mise en conformité des articles 15.7, 19.5 et 7.1.4 du contrat de concession aux termes de la négociation.

L'avenant n°2, délibéré le 27 mai 2010, a complété l'article 15.6 du contrat de concession et a modifié les dispositions concernant la rémunération de l’aménageur de la façon suivante :

Considérant un achèvement de l'opération en 2015, la rémunération a été forfaitisée à hauteur de : - 42 000 € pour l'année 2009 et ce jusqu'en 2014

- 48 000 € à répartir sur les exercices suivants en fonction des missions restant à réaliser (notamment en prenant compte des possibilités de prorogation du délai de réalisation de la ZAC du Kertuy-Kerrolay).

L'avenant n°3, délibéré le 02 octobre 2014, a modifié les dispositions concernant la rémunération de l’aménageur de la façon suivante :

Considérant un achèvement de l'opération en 2019, la rémunération a été forfaitisée à hauteur de : - 25 000 € pour l'année 2013

- 15 000 € chaque année à compter de l'année 2014 et jusqu'en 2017 - 57 000 € à répartir sur les exercices suivants en fonction des missions restant à réaliser

L'avenant n°4, délibéré le 08 décembre 2016 a modifié les dispositions concernant la rémunération de l’aménageur. Afin de tenir compte du rythme réel d'avancement de l'opération, les modalités de calcul qui prévalaient à la signature de la concession ont été reprises, la rémunération calculée annuelle restant plafonnée à 5 500€.

L’avenant n°5, délibéré le 02 février 2017 a modifié les dispositions concernant la durée de la concession. Afin de permettre la réalisation de la ZAC de Kertuy-Kerrolay et de tenir compte des contraintes conjoncturelles, il est nécessaire de proroger la durée de la concession, et de porter le terme de la concession d’aménagement au 22 juillet 2020.

Ainsi la durée est fixée à 11 (onze) années à compter de sa date de prise d’effet.

La 1ère tranche de la ZAC est en cours d’achèvement. Afin de permettre à EADM d’engager la tranche conditionnelle 1 et la commercialisation des nouveaux lots individuels, il est nécessaire de proroger la durée du contrat de concession jusqu'en 2025.

CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 : Durée du contrat de concession

L’article 1 de l’avenant n°5 modifiant l’article 5 du contrat de concession est modifié comme suit :Afin de permettre la réalisation de la ZAC de Kertuy-Kerrolay et d’engager la commercialisation de la tranche conditionnelle 1, il est nécessaire de proroger la durée de la concession, et de porter le terme de la concession d'aménagement au 23 juillet 2025.

Ainsi sa durée est fixée à 16 (seize) années à compter de sa date de prise d'effet.

Article 2 : Les dispositions de la concession d’aménagement et des précédents avenants non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.

Article 3 : Le présent avenant à la concession d’aménagement est rendu exécutoire dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

La Commune de MARZAN notifiera à EADM en lui faisant connaître la date à laquelle la délibération approuvant le projet d'avenant et autorisant le Président à le signer aura été reçue par le Préfet de Département rendant cette délibération exécutoire.

Il prendra effet à compter de la date de la réception par la Société de cette notification.

A MARZAN, le 7 novembre 2019

Pour le concédant, Pour le concessionnaire, Denis LE RALLE, Maire François GOULARD, Président Directeur Général d’EADM

Mise à jour de l’inventaire des zones humides – CNE071119-09

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

Par délibération en date du 3 Novembre 2016, la Commune de Marzan s'est engagée à réaliser son inventaire des zones humides. Cette étude répond aux exigences réglementaires des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) précisées par les Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’eau (SAGE). Il s’agit entre autres, d’identifier les zones humides afin de les protéger en les intégrant dans le document d'urbanisme révisé.

La méthode d’inventaire des zones humides est déterminée d’une part par la Loi sur l’eau et d’autre part par le SAGE Vilaine.

Le Bureau d’Etudes QUARTA a été chargé de réaliser l'inventaire des zones humides.

Un groupe d’acteurs locaux composé d’élus de la commune, de représentants socioprofessionnels notamment d’agriculteurs, a été constitué.

Plusieurs réunions ont eu lieu afin de suivre et coordonner le travail :Réunions Ordre du jour Date

Nombre de

personnes

présentes du

groupe d’acteurs

1ère réunion du

groupe : réunion

de lancement

- Présentation de la problématique

« zones humides » et de la

méthodologie ;

- Présentation de la carte des zones

humides potentielles ;

- Présentation de la méthode de

délimitation et caractérisation sur

le terrain ;

- Organisation des visites de terrain ;

20/09/2017 15

Visite de

Terrain

- Délimitation des zones humides 3/10/2017

13/10/2017

20/10/2017

25/10/2017

02/11/2017

08/11/2017

10

Consultation - Consultation du public (cartes

laissées en mairie de Marzan –

2 retours ont nécessité des visites

de terrain pour confirmation)

01/12/2017

au

22/12/2017

2ème réunion du

groupe d’acteurs

locaux :

restitution finale

- Rendu de l’inventaire

01/02/2018 10

Tout au long du processus d‘inventaire, la Commune a communiqué auprès de la population sur le dossier au travers d’invitations aux exploitants agricoles et autres acteurs clés, d’articles dans la presse et dans le bulletin municipal, d’affichage et de mise à disposition en mairie du 1er au 22 décembre 2017.

Le Maire présente en séance aux conseillers municipaux les principaux résultats sur le territoire communal.

Données d’inventaire :

- Une surface totale de 145,07 ha de zones humides a été inventoriée, ce qui représente environ 4,25 %du territoire communal.

- 28 pièces d’eau ont été inventoriées et représentent une surface totale de 8,89 ha d’eau superficielle close.

Le rapport d'étude et de cartographie des zones humides, du réseau hydrographique et des plans d’eau ont fait l’objet d’une consultation en mairie entre le 1er et le 22 décembre 2017. Enfin, il est précisé que la Commission Locale de l’Eau est la commission ad hoc pour vérifier la qualité de ces inventaires. Ce point est développé dans la disposition 8E-1 du SDAGE Loire Bretagne. De ce fait, la Commission Locale de l’Eau donnera un avis sur le rendu de l’inventaire communal par délibération.Le Bureau d’Etudes QUARTA souligne que la topographie particulière de la Commune (en plateau incisé par les cours d’eau), fait que les zones humides sont peu nombreuses sur le territoire communal (4.25%).

Parmi les zones humides recensées, se trouvent deux secteurs d’intérêts patrimonial que sont les prairies de bord de Vilaine et la Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 1 : Marais du Moulin de Marzan.

La révision en cours du PLU intégrera ce nouveau recensement de telle sorte que les zones humides identifiées soient protégées. Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le nouvel inventaire des zones humides tel qu’il résulte du document annexé.

Délibération :

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L 211.1 et R 211-108 ;

Vu la délibération du 3 Novembre 2016 ;

Vu le rapport d’études du Cabinet QUARTA datant de Mars 2018 figurant en annexe ;

Après débat, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- D’approuver le recensement des zones humides, du réseau hydrographique et des plans d’eau ;

- De solliciter l'avis de la Commission locale de l’eau ;

- De donner pouvoir à M. le Maire ou à son représentant pour prendre les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Complexe sportif polyvalent : Remplacement de convecteurs électriques – CNE071119-10

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les devis établis pour le remplacement de convecteurs pour les vestiaires de la salle de sports, le hall d’entrée et les sanitaires de la salle polyvalente.

- Entreprise TABART ARZAL : 5 052.60 € T.T.C.

- Entreprise SER NIVILLAC : 5 010.00 € T.T.C.

Un autre devis sera établi pour le remplacement des convecteurs de la salle de restauration scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis établi par l’entreprise SER pour la réalisation de ces travaux.

Décision modificative n° 2 : virement de crédits – CNE071119-11

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits inscrits à l’opération n° 40 – Médiathèque - du budget 2019 s’avèrent insuffisants. Il lui demande d’autoriser le virement de crédits comme suit :

Opération n° 40 Médiathèque article 2188 : + 900 €

Opération n° 14 Cimetière article 2135 : - 900 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à ce virement de crédits.Décision modificative n° 3 : virement de crédits – CNE071119-12

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de constituer une provision au budget afin d’atténuer la charge que représentent les admissions en non-valeur. Cette provision peut être fixée chaque année à 1% du montant des restes à recouvrer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la constitution de cette provision qui pour l’année 2019 s’élève à 110.26 €.

Les crédits inscrits à l’article 6815 du budget 2019 étant insuffisants, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de procéder au virement de crédits comme suit : - D/F/ : Article 6815 : + 110.26 €

- D/F/ : Article 678 : - 110.26 €

- R/F : Article 7815 : + 110.26 €

- R/F : Article 7488 : - 110.26 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise la constitution de cette provision et le virement de crédits proposé par Monsieur le Maire.

Affectation du résultat 2018 à l’exercice 2019 : rectification d’une erreur matérielle CNE071119- 13

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 14 mars 2019 par laquelle il avait décidé l’affectation du résultat de fonctionnement 2018 au financement de la section 2019 pour la somme de 297 412.99 €.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une erreur matérielle s’est glissée et que la capacité de financement s’élevait à 297 412.29 € et non à 297 412.99 €.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la modification de l’affectation du résultat de fonctionnement 2018 au financement de la section d’investissement 2019 pour un montant de 297 412.29 € au lieu de 297 412.99 €.

Admission en non-valeur de produits irrécouvrables – CNE071119-14

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame la Trésorière Publique a établi un état des sommes dues par divers débiteurs à la Commune pour lesquelles toutes les voies de mise en recouvrement n’ont pas abouties.

Elle demande donc que le Conseil Municipal admette en non-valeur des titres de recettes émis en 2017 et 2018 pour un montant total de 6 768.44 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal admet en non-valeur ces produits irrécouvrables.

Autorisation d’engagement et d’exécution de dépenses d’investissement par anticipation au vote du budget 2020 - CNE071119-15

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application de l’article L 1612-1 du CGCT, il peut être autorisé par le Conseil Municipal à engager et exécuter des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent ainsi qu’à mandater les dépenses relatives au remboursement du capital des échéances d’emprunts mises en recouvrement avant le vote du budget primitif.Considérant qu’il est nécessaire de mettre en œuvre les dispositions de l’article L 1612-1 du CGCT afin d’assurer la continuité des opérations d’investissement engagées en 2018 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à engager et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2020 avant le vote du budget primitif dans la limite indiquée ci- avant soit :

- Chapitre 20 (immobilisations incorporelles) : 7 825.00 € - Chapitre 204 (subventions d’équipement versées) : 32 432.00 € - Chapitre 21 (immobilisations corporelles) : 53 187.00 € - Chapitre 23 (immobilisations en cours) : 287 857.00 € et Chapitre 16 (total du rembours. du capital des

emprunts avant le vote du BP 2020) : 13 850.89 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager et à mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020 dans la limite des crédits indiqués ci-avant.

Prime de fin d’année 2019 au personnel communal - CNE071119- 16

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à fixer le montant de la prime de fin d’année 2019 au personnel communal et à en déterminer les conditions d’attribution.

Il propose au Conseil Municipal de reconduire le montant de la prime de fin d’année 2018 soit 850 € et son versement suivant les modalités suivantes :

- La prime de fin d’année est versée aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels nommés sur un emploi permanent.

- La prime de fin d’année n’est pas versée aux agents placés en disponibilité ou en congé parental durant leur période d’absence.

- Le montant de la prime est proratisé en fonction du temps de travail hebdomadaire ainsi que du temps de présence sur l’année 2019.

- Les agents ayant bénéficié d’un congé de maladie d’une durée cumulée supérieure ou égale à 30 jours (maladie ordinaire, congé de longue maladie, de longue durée, grave maladie) excepté les absences pour congé maternité ou paternité ou en raison d’un accident de travail, verront leur prime proratisée au nombre de jours réellement travaillés.

En cas de faute professionnelle entraînant un blâme, ou plus, l’autorité territoriale s’autorise à réduire cette prime, voire à la supprimer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le montant de la prime de fin d’année 2019 à 850 € et émet un avis favorable aux conditions et modalités d’attribution comme indiquées ci-avant.

Taux de promotion pour avancement de grade d’un adjoint administratif principal 2ème classe et d’un adjoint de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 2ème classe - CNE071119-17

Monsieur le Maire précise qu'en application de l'article 49 – 2ème alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à l'assemblée délibérante de déterminer, après avis du comité technique, le taux de promotion à appliquer à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l'avancement au grade supérieur.

Monsieur le Maire indique qu’il a consenti à promouvoir deux agents figurant sur le tableau des possibilités d’avancement de grade.Il indique que les taux de promotion se substituent aux quotas et doivent être fixés pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale.

Monsieur le Maire précise que lorsque l'application d'un taux inférieur à 100 % aboutit à un résultat qui ne constitue pas un nombre entier, la décimale est ajoutée au résultat du calcul opéré l'année suivante.

Monsieur le Maire suggère d'appliquer les critères suivants pour déterminer les taux de promotion: - disponibilités budgétaires,

- nombre de promouvables,

Après avoir rappelé que le comité technique départemental a été consulté. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le taux de promotion pour l'avancement de grade des fonctionnaires de la Commune de MARZAN ainsi qu'il suit :

CADRES D'EMPLOIS

ET

GRADES

D'AVANCEMENT

Nombre de

fonctionnaires

remplissant

les conditions

d'avancement

de grade

Critères de

détermination

du taux de

promotion

(le cas échéant)

Taux de

promotion

proposé

(en %)

Nombre de

fonctionnaires

pouvant être

promus au

grade

supérieur

Adjoint administratif

principal 1ère classe

Adjoint de conservation du

patrimoine et des

bibliothèques principal

1ère classe

1

1

Disponibilités

Budgétaires

Nombre de

Promouvables

Disponibilités

Budgétaires

Nombre de

Promouvables

100

100

1

1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, fixe le taux de promotion pour l’accès aux grades d’Adjoint administratif principal 1ère classe et d’Adjoint de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 1ère classe à 100%.

Cette modification entraîne la modification du tableau des effectifs qui prendra effet le 31 décembre 2019.

Personnel Communal : Modification du tableau des effectifs – CNE071119-18

Suite à la proposition d’avancement d’un Adjoint administratif principal 2ème classe au grade d’Adjoint administratif principal 1ère classe et d’un Adjoint de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 2ème classe au grade d’Adjoint de conservation du patrimoine et des

Nombre de fonctionnaires

remplissant les conditions

d'avancement de grade

X

Taux fixé par l'assemblée

délibérante (en %) =

Nombre de fonctionnaires pouvant

être promus au grade supérieurbibliothèques principal 1ère classe, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Postes à supprimer Poste à créer

Adjoint administratif principal 2ème

classe

Adjoint de conservation du patrimoine et

des bibliothèques principal 2ème classe

Adjoint administratif principal 1ère classe

Adjoint de conservation du patrimoine et des

bibliothèques principal 1ère classe

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus. Cette modification prend effet à compter du 31 décembre 2019.

Subvention Arbre de Noël 2019 aux écoles maternelles et élémentaires – CNE071119-19

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter le montant de la subvention qui sera accordée aux écoles maternelles et élémentaires pour l’arbre de Noël 2019.

Il précise que 282 élèves résidant à MARZAN et scolarisés sur le territoire couvert par le SIVU Ecoles ARZAL- MARZAN sont concernés et propose de maintenir la somme de 9 euros par enfant.

Le crédit total s’élèverait à 2 538 euros à répartir entre les écoles accueillant des enfants de MARZAN, en fonction de leurs effectifs respectifs et à verser aux Amicales Laïques, APEL ou OGEC des écoles qui devront justifier l’utilisation de la subvention qui leur sera allouée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe la subvention Arbre de Noël 2019 à 9 euros par enfant de MARZAN, fréquentant ces écoles.

Subvention classes de découvertes 2020 aux écoles maternelles et élémentaires – CNE071119-20

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la subvention 2019 en faveur des enfants, résidant à MARZAN, scolarisés en classes maternelles ou élémentaires des écoles publiques ou privées, situées sur le territoire du SIVU Ecoles ARZAL-MARZAN, était de 15 €.

Il propose de reconduire ce montant pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe la subvention classes de découvertes à 15 € par enfant fréquentant l’une des écoles concernées. 282 enfants y étaient scolarisés à la rentrée de septembre 2019. Ce chiffre sera actualisé en fonction du nombre d’élèves présents à la rentrée de janvier 2020.

Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’Eau Potable (SIAEP) de la Région de Questembert : Adhésion des Communes de CADEN et MALANSAC –CNE071119-21

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il doit se prononcer sur la demande d’adhésion des Communes de CADEN et MALANSAC au SIAEP de la région de QUESTEMBERT au titre de la compétence « étude de projet d’alimentation en eau potable, réalisation des travaux et exploitation du service d’eau ».

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 5211-5, L. 5211-18 et L. 5212-16 ;VU l’arrêté préfectoral du 9 août 1960 modifié autorisant la création du syndicat intercommunal d’assainissement et d’eau potable de la Région de Questembert ;

VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2018 portant modification des statuts du syndicat intercommunal pour l’alimentation en eau potable de la Région de Questembert ;

VU la délibération du conseil municipal de la Commune de CADEN en date du 06 février 2019 et celle du conseil municipal de la Commune de MALANSAC du 18 décembre 2018 portant demande d’adhésion au SIAEP de la Région de Questembert au 1er janvier 2020,

Considérant qu’en application de l’article 2 des statuts du SIAEP de la Région de Questembert l’adhésion à ce dernier emporte l’adhésion à la compétence obligatoire : « étude du projet d’alimentation en eau potable, la réalisation des travaux et l’exploitation du service d’eau » ;

Considérant l’intérêt général du SIAEP de la Région de Questembert et des Communes membres de faire droit à la demande d’adhésion des communes de Caden et Malansac au SIAEP de la Région de Questembert,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés

DECIDE

Article 1er :

D’APPROUVER la demande d’adhésion des communes de CADEN et de MALANSAC au SIAEP de la Région de Questembert au titre de la compétence obligatoire « étude du projet d’alimentation en eau potable, la réalisation des travaux et l’exploitation du service d’eau », à compter du 1er janvier 2020.

Article 2 :

D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

SIAEP QUESTEMBERT : Avis sur le rapport relatif au prix et à la qualité des services Eau et Assainissement collectif pour l’année 2018 - CNE071119-22.

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service eau potable et assainissement collectif établi par le SIAEP de QUESTEMBERT pour l’exercice 2018.

Ce rapport comprend une présentation générale du service, les indicateurs techniques et les indicateurs financiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce rapport.

Dissolution du SITS de QUESTEMBERT : Conséquences financières et patrimoniales – CNE071119-23

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il l’avait lors de la séance du 4 juillet 2019 informé de la dissolution du SITS de QUESTEMBERT au 31 décembre 2019.

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les conséquences financières et patrimoniales de la dissolution de ce syndicat que les Conseils Municipaux des Communes adhérentes doivent valider afin que la dissolution puisse être prononcée par Monsieur le Préfet du Morbihan.A savoir répartition du résultat de fonctionnement, du résultat d’investissement et de la Trésorerie au 31/12/2019 entre les Communes adhérentes au prorata du nombre d’élèves transportés au 02/09/2019.

Vente des biens du syndicat à la Commune de PLUHERLIN (2 grandes armoires pour 150 €), à la Commune de PEAULE (2 PC 100 €, 1 onduleur 20 €, 1 réfrigérateur 20 €, 1 armoire 30 €, 1 meuble 3 tiroirs 50 €, 1 ventilateur 10 €), à Mme BOURHIS Aurélie (voiture PEUGEOT 207 1100 €), à Mme PETIT Sophie (1 ordinateur portable 50 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés approuve les modalités de répartition financière et la vente des biens mobiliers tels que présentés

Arc Sud Bretagne : Avis sur le rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2018 – CNE071119-24

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par Arc Sud Bretagne sur le prix et la qualité du « Service Public d’élimination des déchets » pour l’année 2018.

Ce rapport comprend une présentation générale du service, les indicateurs techniques et les indicateurs financiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce rapport.

Arc Sud Bretagne : Avis sur le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l’année 2018 – CNE071119-25

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par Arc Sud Bretagne sur le prix et la qualité du « Service Public d’assainissement non collectif » pour l’année 2018.

Ce rapport comprend une présentation générale du service, les indicateurs techniques et les indicateurs financiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce rapport.

Rapport d’activités 2018 du SYSEM - CNE071119-26

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport d’activités 2018 du SYSEM.

Ce rapport comprend une présentation générale du service, les indicateurs techniques et les indicateurs financiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable aux termes de ce rapport.

Indemnisation de la Société NSDP - CNE071119-27

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande d’indemnisation de la Société de désamiantage NSDP au motif qu’elle n’avait pu intervenir sur le chantier de réaménagement- extension de la Mairie à la date prévue au planning des travaux, en raison de l’absence d’alimentation électrique. L’indemnisation demandée s’élève à 3 000 € T.T.C.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a demandé au Cabinet ARCHIBLOCK de régler cette somme car, conformément à la mission qui lui était confiée, il lui appartenait de veiller à ce que tout soit mis en œuvre pour que l’entreprise puisse intervenir.Compte-tenu du refus qui lui a été opposé par le Cabinet ARCHIBLOCK pour le règlement de l’intégralité de cette somme, Monsieur le Maire a négocié pour que la somme soit prise en charge pour moitié par la Commune et pour moitié par le Cabinet ARCHIBLOCK.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide le règlement à la Société NSDP de la somme de 3 000 € T.T.C. et la mise en recouvrement par la Commune de la somme de 1 500 € auprès du Cabinet ARCHIBLOCK.

Décisions prises en vertu des délégations du Conseil Municipal au Maire :

Local technique et sanitaires aux abords des terrains de boules : raccordement au réseau électrique – CNE071119-28

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le devis qu’il a signé pour les travaux nécessaires au raccordement au réseau électrique du futur local technique et les sanitaires pour les boulistes rue de la mairie. Ce devis s’élève à 1 235.52 € T.T.C.

Le Conseil Municipal prend acte de cette décision

Local technique et sanitaires aux abords des terrains de boules : raccordement au réseau eau potable - CNE071119-29

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le devis qu’il a signé pour les travaux nécessaires au raccordement au réseau eau potable du local technique et des sanitaires pour les boulistes rue de la mairie. Ce devis s’élève à 1 422.71 € T.T.C.

Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.

Maison de santé et logements locatifs : Devis contrôle charpente bois - CNE071119-30

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a donné son accord à la réalisation d’un relevé et d’une étude capacité de la charpente bois du bâtiment 2 et 3, place saint pierre préalablement à la réalisation des travaux.

Le devis établi par la société EDEIS s’élevait à 3 750 € T.T.C.

Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.

Eclairage public : remplacement d’une lanterne vétuste rue des moulins – CNE071119-31

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a donné son accord pour le remplacement d’une lampe d’éclairage public rue des Moulins.

Déduction faite d’une participation de Morbihan Energies de 30% du coût hors taxes des travaux, la participation de la Commune s’élève à 684 € T.T.C.

Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.