Compte-Rendu - CR Affichage 15102020

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Compte-Rendu - CR Affichage 15102020 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Marzan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Affichage 15102020)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL DE MARZAN

Séance du 15 octobre 2020

COMPTE-RENDU

Date de convocation : 7 octobre 2020 Conseillers en exercice : 18 Date d’affichage : 7 octobre 2020 Conseillers présents : 14 Conseillers votants : 17

L'an deux mille vingt, le quinze octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le sept octobre deux mille vingt, s'est réuni dans la salle de la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Denis LE RALLE, Maire.

Etaient présents : M. Denis LE RALLE, Mme Annie DRENO, M. Eric LIPPENS, Mme Martine DUSSART, Mme Sylvie BENNEKA, M. Hubert THURING, M. Patrick POULIZAC, Mme Béatrice CHUTSCH, M. Bertrand AUBRY, Mme Marie-Laure CHAUDELEC, Mme Rachelle HILLAIREAU, Mme Marie CATREVAUX, M. Sylvain GUEDAS, M. Augustin PAULAY.

Etaient absents excusés : M. Christian TREMANT a donné pouvoir à Mme Sylvie BENNEKA M. Emmanuel SICHERE a donné pouvoir à Mme Marie CATREVAUX

Mme Cécile BASECQ a donné pouvoir à M. Denis LE RALLE

Etait absent : M. Julien NIOL

Mme Marie CATREVAUX a été élue secrétaire de séance

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’inscrire une question supplémentaire à l’ordre du jour.

- Accompagnement pour la mise en place du RIFSEEP

Le Conseil Municipal autorise l’inscription de ce dossier à l’ordre du jour.

Approbation du compte-rendu de la séance du 10 septembre 2020

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu de la séance du 10 septembre 2020.

Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve ce compte-rendu.

Maison de Santé Pluridisciplinaire et 4 logements : résultat du marché en procédure adaptée – CNE151020-01

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un marché comprenant 15 lots a été lancé pour la réalisation des travaux de construction d’une maison de santé et de 4 logements locatifs sociaux. Cette consultation a été mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation eMégalis et a fait l’objet de 59 dépôts d’offres.

La Commission d’ouverture des plis s’est réunie le 15 septembre 2020 et l’architecte a remis son analyse des offres le 25 septembre 2020. Au terme de ces examens des offres, la Commission propose de retenir les offres suivantes :

- Lot n° 1 : Désamiantage : DBS TREFFLEAN 28 970,00 € HT - Lot n° 2 : Démolitions : DBS TREFFLEAN 29 762,75 € HT - Lot n° 3 : Terrassement VRD : LEMEE LTP 53 400,00 € HT- Lot n° 4 : Gros-Œuvre : ERB REDON 214 417,43 € HT - Lot n° 5 : Charpente : THETIOT LA CHAPELLE CARO 21 287,20 € HT - Lot n° 6 : Couverture : BOUSSICAUD PLESCOP 28 639,30 € HT - Lot n° 7 : Menuiserie extérieure DANION NIVILLAC 66 250,00 € HT - Lot n° 8 : Serrurerie : REALU HENNEBONT 9 084,50 € HT - Lot n° 9 : Menuiserie intérieure ROUXEL MALANSAC 37 971,00 € HT - Lot n° 10 : Cloisons sèches : LE MOULLIEC CRACH 71 767,14 € HT - Lot n° 11 : Plafonds suspendus : PIKARD PLOEMEL 6 346,60 € HT - Lot n° 12 : Revêtements de sols : LE BEL MALESTROIT 42 507,90 € HT - Lot n° 13 : Peintures : DEBAYS PLEUCADEUC 32 801,80 € HT - Lot n° 14 : Electricité Ventilation DC ENERGIE MUZILLAC 62 111,15 € HT - Lot n° 15 : Chauffage Plomberie Sanitaire DC ENERGIE MUZILLAC 49 935,72 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal suit les propositions de la commission d’ouverture des plis. Il autorise Monsieur le Maire à signer les marchés.

Validation du règlement intérieur du Conseil Municipal – CNE151020-02

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Il présente le règlement intérieur élaboré par les adjoints et lui-même et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce document.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le règlement intérieur du Conseil Municipal.

Validation du logo de la Commune – CNE151020-03

M. le Maire présente au Conseil Municipal le logo de la Commune, élaboré par Martin RIO, jeune marzanais, étudiant graphiste.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide ce logo.

ZAC de Kertuy-Kerrolay : CRACL 2019 – CNE151020-04

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte-Rendu Annuel 2019 à la Collectivité (C.R.A.C.L.) de la ZAC de Kertuy-Kerrolay, établi par EADM concessionnaire pour l’aménagement et la commercialisation de cette opération.

Ce document fait état de l’avancement de l’opération, des éléments financiers et des objectifs à court terme au 31 décembre 2019. Il précise également les orientations stratégiques futures. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les termes du C.R.A.C.L. 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le CRACL de la ZAC Kertuy-Kerrolay pour l’année 2019.

Indemnité de gardiennage de l’église pour l’année 2020 – CNE151020-05

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année, il est accordé une indemnité aux préposés chargés du gardiennage des églises communales.

Par circulaire en date du 27 juillet 2020, M. le Préfet du Morbihan informe que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage demeure en 2020 celui fixé par sa circulaire en date du 7 mars 2019, le point d’indice des fonctionnaires n’ayant pas été revalorisé depuis. Il reste donc de 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et 120,97 €pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées. Ces sommes constituent des plafonds.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer à Madame Laurence MICHELOT une indemnité de gardiennage de l’église au taux maximum fixé par arrêté préfectoral soit 479,86 € pour l’année 2020.

Opposition au transfert de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale – CNE151020-06

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

L’article 136 de la loi n°2014-386 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite loi ALUR) prévoit que les Communautés d’Agglomération et de Communes deviendront compétentes en matière de Plan Local d’Urbanisme, de plein droit, le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté de communes consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires.

Il est précisé que les documents d’urbanisme tenant lieu de PLU sont les documents dont les règles s’appliquent en lieu et place du PLU, à savoir, notamment les Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) les Plans d’Aménagement de Zone (PAZ).

La compétence dont le transfert est envisagé:

- emporte également la compétence de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain (DPU) au titre de l'article L. 211-2 alinéa 2 du Code de l'urbanisme. L’EPCI devient titulaire du DPU à la place des communes membres mais pourra décider de déléguer son droit à une ou plusieurs communes selon les modalités qu'elle fixera, conformément à l'article L. 213-3 du Code de l'urbanisme ;

- comprend la compétence d’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP), qui est de droit transférée à l’EPCI à la date du transfert de compétence ;

- mais ne comprend pas le volet « Application du Droit des Sols » (ADS) ni la gestion de la taxe d’aménagement.

Dès lors que la compétence en matière de PLU est exercée par l’EPCI, ce document d’urbanisme devra porter sur l’intégralité du territoire de l’EPCI. Cependant, l’EPCI peut s’engager dans l’élaboration d’un PLUi couvrant l’intégralité de son territoire lorsqu’elle le décide et, au plus tard, lorsqu’elle souhaite ou doit apporter à un des PLU applicables dans son périmètre des modifications relevant du champ de la procédure de révision.

Les dispositions des PLU existants restent applicables sur le territoire intercommunal : - dans l’attente de la prescription d’élaboration d’un PLUi : tant que les modifications à apporter aux PLU ne relèvent pas de la révision ;

- après prescription de l’élaboration d’un PLUi : jusqu’à l’approbation du PLUi à l’échelle du territoire de l’EPCI compétent.

Il est précisé, qu’une fois le transfert de la compétence effectué à l’EPCI, ce dernier est compétent pour modifier ou mettre en compatibilité un PLU communal applicable sur son périmètre, dans l’attente de l’approbation du PLU intercommunal.

Si des procédures de modification, révision, élaboration, mise en compatibilité d’un PLU ont été engagées avant le transfert de la compétence à l’EPCI, ce dernier peut décider, en accord avec la commune, de poursuivre la procédure sur son périmètre initial, quel que soit son état d’avancement.

Toutefois, la loi prévoit que les communes peuvent s’opposer à la mise en œuvre de cette disposition de transfert automatique de la compétence urbanisme à la double condition suivante : « si, dans les trois mois précédant le premier jour de l’année suivant l’élection du président del’intercommunalité à savoir le 1er janvier 2021, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu. ».

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la Commune conserve sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de s’opposer au transfert de cette compétence à la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne conformément aux dispositions de la loi ALUR et plus précisément de son article 136.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de MARZAN : - s’oppose au transfert automatique de la compétence « PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne à compter du 1er janvier 2021;

- demande au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.

Désignation des représentants du Conseil Municipal à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) – CNE151020-07

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application des dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du CGI, une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) doit être créée entre la Communauté de Communes et ses communes membres.

La CLECT a pour principale mission de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre la Communauté de Communes et les communes, contribuant ainsi à garantir l’équité financière en apportant transparence et neutralité des données financières.

En application des dispositions précitées, cette commission doit être créée par délibération du conseil communautaire qui en détermine la composition (nombre de sièges par commune membre). Elle est composée exclusivement de conseillers municipaux, chaque commune devant disposer d’au moins un représentant.

Par délibération n°103-2020 en date du 22 septembre 2020, le Conseil Communautaire d’Arc Sud Bretagne a décidé de la composition suivante : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant par commune membre en demandant aux Conseil municipaux de procéder à la désignation.

Dans la mesure où aucune disposition législative ou règlementaire ne prévoit les modalités de désignation des membres de la CLECT, il appartient au Conseil Municipal de décider du mode de scrutin pour procéder à l’élection.

M. le Maire propose qu’en application de l’article L.2121-21 du Code Général des collectivités territoriales, il soit procédé à cette désignation, par un vote à main levée si le Conseil le décide à l’unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.

Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Municipal :

- décide de voter à main levée pour la désignation des représentants du Conseil à la CLECT ; - désigne M. Denis LE RALLE comme membre titulaire et Mme Annie DRENO comme membre suppléant de la CLECT.

Avis du Conseil Municipal sur la régularisation et l’extension d’un atelier de vaches laitières et d’une installation de méthanisation au lieu-dit « Kerrolet » à ARZAL – CNE151020-08

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une enquête publique a lieu du 14 septembre au 15 octobre 2020 concernant la demande d’autorisation déposée par la SARL des Moulins et SCEA des Moulins – Arzal en vue de régulariser et étendre un atelier de vaches laitières et une installation de méthanisation au lieu-dit « Kerrolet » à ARZAL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

émet un avis favorable à cette demande.QUESTION DIVERSE

Accompagnement à la mise en place du RIFSEEP – CNE151020-09

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition faite par le Centre de Gestion du Morbihan pour un accompagnement à la mise en place du RIFSEEP. L’intervention porterait sur l’ensemble des services de la Maire et serait réalisée sur la base de données RH individuelles, des outils existants (délibérations, arrêtés individuels, fiches de poste …) et de réunions de travail avec la collectivité.

Cette proposition s’élève à 2 136 € pour 24 heures d’intervention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la proposition du Centre de Gestion pour un accompagnement à la mise en place du RIFSEEP.

DECISION PRISE EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Extension et réaménagement de la Mairie : Avenant au lot n° 14 Electricité – CNE151020-10

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a signé un avenant au marché de travaux d’extension et réaménagement de la Mairie pour le lot n°14 Electricité. Cet avenant concerne des travaux qui n’ont pas été réalisés et entraine une diminution du montant du marché pour 58,33 HT.

Mairie : achat de panneaux d’affichage – CNE151020-11

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a signé un devis pour la fourniture de 2 panneaux d’affichage extérieur 30A4 pour la Mairie auprès de la société KGMAT Collectivité pour un montant de 2 139,90 € HT soit 2 567,88 € TTC

Eglise : Contrat de maintenance cloches et paratonnerre – CNE151020-12

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a signé le renouvellement du contrat de maintenance des cloches et du paratonnerre de l’église avec la SARL MACÉ. Ce contrat a été signé pour une durée de 3 ans pour un montant de 132 € TTC par an basé sur l’indice ICHT et actualisable chaque année.