Compte-Rendu - CR 140319 Affichage

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Compte-Rendu - CR 140319 Affichage Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Marzan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 140319 Affichage)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DE MARZAN

Séance du 14 mars 2019

COMPTE-RENDU

Date de convocation : 7 mars 2019 Conseillers en exercice : 16 Date d’affichage : 7 mars 2019 Conseillers présents : 11 Conseillers votants : 14

L'an deux mille dix-neuf, le quatorze mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le sept mars deux mille dix-neuf, s'est réuni dans la salle de la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Denis LE RALLE, Maire.

Etaient présents : M. Denis LE RALLE, Mme Colette BENOIT, M. Eric LIPPENS, Mme Martine DUSSART M. Hubert THURING, M. Patrick POULIZAC, Mme Béatrice CHUTSCH, M. Jean- Baptiste PIGOT Mme Annie DRÉNO, Mme Sylvie BENNEKA, M. Christophe GOMBAUD.

Etaient absents excusés : M. Christian DUHAMEL a donné pouvoir à Mme Colette BENOIT M. Christian TREMANT a donné pouvoir à M. Eric LIPPENS

M. Jean-Yves LEVESQUE a donné pouvoir à M. Jean-Baptiste PIGOT

Mme Annie JAUNY

Etait absente : Mme Marie CATREVAUX

M. Christophe GOMBAUD est élu secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la séance du 7 février 2019

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu de la séance du 7 février 2019.

Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve ce compte-rendu.

Décision prise en vertu de la délégation des attributions du Conseil Municipal au Maire : Réalisation de travaux d’électricité dans l’immeuble situé 8, Place Saint Pierre - CNE140319-01

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis des travaux d’électricité dont il a autorisé la réalisation par l’entreprise TABART d’Arzal dans l’immeuble 8, place Saint Pierre. Ce devis s’élève à 1 705.80 € T.T.C. Considérant qu’il s’agit de travaux effectués dans un logement locatif, cette dépense sera imputée en section de fonctionnement donc sans récupération de TVA.

Le Conseil Municipal prend acte de cette décision de Monsieur le Maire.

Budget annexe lotissement « Hameau de Kercoët » : Compte de gestion 2018 -CNE140319-02

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion, dressé par Madame la Trésorière Publique de la Roche-Bernard, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, du passif. L’état des restes à réaliser et l’état des restes à payer sont en tous points identiques au compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve ce compte de gestion.Budget annexe lotissement « Hameau de Kercoët » : Compte Administratif 2018 - CNE140319-03

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme BENOIT Colette, adjointe, délibérant sur le compte administratif 2018 dressé par M. LE RALLE Denis, Maire, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2018

- constate pour la comptabilité du budget annexe lotissement « Hameau de Kercoët » les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à ce titre budgétaire aux différents comptes

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser

- arrête les résultats définitifs tels que mentionnés au compte administratif.

Le compte administratif est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Budget principal Commune de MARZAN : Compte de gestion 2018 – CNE140319-04

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion, dressé par Madame la Trésorière Publique de la Roche-Bernard, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, du passif. L’état des restes à réaliser et l’état des restes à payer sont en tous points identiques au compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve ce compte de gestion.

Budget principal Commune de MARZAN : Compte administratif 2018 – CNE140318-05

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme BENOIT Colette, adjointe, délibérant sur le compte administratif 2018 dressé par M. LE RALLE Denis, Maire, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2018

- constate pour la comptabilité du budget principal Commune de MARZAN, les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à ce titre budgétaire aux différents comptes

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser

- arrête les résultats définitifs tels que mentionnés au compte administratif.

Le compte administratif est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Budget principal Commune de MARZAN : Affectation du résultat 2018 à l’exercice 2019 – CNE140319-06

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’elle doit se prononcer sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018.

Le compte administratif 2018 révèle une capacité d’autofinancement de la section de fonctionnement s’élevant à 297 412.99 € et un besoin de financement de la section d’investissement de 310 710.48 €

En conséquence, M. le Maire propose l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

- 297 412.99 € au financement de la section d’investissement la totalité de l’excédent de la section de fonctionnement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, émet un avis favorable à cette affectation du résultat 2018 à l’exercice 2019.Vote des taux des taxes locales 2019 – CNE140319-07

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à fixer les taux des contributions directes 2019 Il rappelle les taux fixés pour l’année 2018 :

Taxe d’habitation : 14.06 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 17.97 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 45.74 %

Ces taux étaient identiques à ceux votés en 2017.

Il propose au Conseil Municipal de reconduire pour l’année 2019 les taux votés en 2018

Pour l’année 2019, les bases prévisionnelles communiquées par la DGFIP sont les suivantes : Taxe d’Habitation : 2 444 000 €

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 1 940 000 €

Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties : 107 900 €

En appliquant à ces bases prévisionnelles les taux votés en 2018, le produit des trois taxes s’élèverait à 741 597 € pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés vote les taux des contributions tels que proposés par Monsieur le Maire pour 2019, soit sans augmentation par rapport à 2018.

Vote des subventions 2019 aux associations – CNE140319-08

La commission des Affaires Socio-culturelles propose d’attribuer pour 2019, les subventions suivantes .

A.S Garde du Pont Eveil de l’enfant 350.00 €

Jeux Te Dis 90.00 €

Marz’Yoga 50.00 €

Marzan Sporting Club 250.00 €

A.S Garde du Pont Football 3 000,00 €

Amicale des Boulistes 100.00 €

+ 125.00 €

Marzan Boxing Club 1 100,00 €

Breiz sud Football (babyfoot) 250,00 €

A.S Garde du Pont Breizh Sport Basket 500,00 €

A.S Garde du Pont Cyclisme 300,00 €

Marz’en rando 270,00 €

Amicale laïque Le Pigeon-Vert 100,00 €

Club de l’Amitié MARZAN 550,00 €

Anciens combattants (AFN) 100,00 €

En avant les P’tits Loups MARZAN 180.00 €

+ 375.00 €Le Cercle MARZ’ARTS 280.00 €

+ 250.00 €

Les MARZANERS 500.00 €

Association de chasse 270,00 €

APEL Saint Gildas MARZAN 100,00 €

Alcool Assistance La Croix d’Or HERBIGNAC 50.00 €

Souvenir Français 100,00 €

Amicale des Donneurs de Sang LA ROCHE

BERNARD

100,00 €

Ass. veufs et veuves Morbihan 70,00 €

Ligue contre le cancer VANNES 60,00 €

Assoc. Cinéma La Couronne 300.00 €

SNSM PENERF DAMGAN 150.00 €

Garde du Pont Badminton 500.00 €

TOTAL 10 450.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal suit les propositions de la Commission et vote les subventions tel qu’indiqué ci-avant.

Vote des subventions 2019 aux écoles techniques – CNE140319-09

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions présentées par six écoles techniques accueillant des élèves de Marzan.

CFA Vannes 4 apprentis en CAP et 1 en BP

CFA Saint Herblain 1 apprenti en BP

Chambre des Métiers VANNES 4 apprentis en CAP et 1 en BP

MFR GUILLIERS 1 élève en Bac Pro

Lycée Professionnel SAINT MOLF 1 élève en Bac Pro

ISSAT Pays de Vilaine 4 élèves en Bac Pro

Pour information, jusqu’à présent, les subventions étaient accordées pour les élèves scolarisés dans les filières conduisant au CAP, BEP ou Bac Pro, ainsi que les 4èmes et 3èmes technologiques ou professionnelles.

En 2018 le montant accordé par élève était de 14 €.

Pour 2019, si les mêmes critères sont retenus, 14 élèves pourront prétendre à cette subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconduire les critères d’attribution des années précédentes et le montant par élève.Pour 2019, 14 élèves pourront prétendre à cette subvention. Par conséquent le Conseil Municipal vote un crédit global s’élevant à 196 €.

Maison de santé pluridisciplinaire : Choix des divers bureaux de contrôle – CNE140319-10

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de création de la Maison de Santé Pluridisciplinaire nécessite la réalisation d’une étude géotechnique, d’un diagnostic amiante avant travaux et d’un diagnostic de l’état parasitaire, la désignation d’un bureau de contrôle technique de construction et la désignation d’un coordonnateur S.P.S.

Plusieurs sociétés ont été sollicitées pour chacune des prestations ci-dessus. Après s’être fait présenter les différentes propositions, le Conseil Municipal décide de retenir les offres suivantes :

Lever topographique : Cabinet CHOIMET : 880 € H.T. 996 € T.T.C.

Etude Géotechnique : Société ECR environnement : 2 715 € H.T. 3 258 € T.T.C.

Diagnostic amiante – état parasitaire : 1 050 € H.T. (+50 € H.T./unité de prélèvement/analyse d’échantillon susceptible de contenir de l’amiante)

Contrôle technique : Société VERITAS : 3 760 € H.T. 4 512 € T.T.C.

S.P.S. : Société VERITAS : 2 850 € H.T. 3 420 € T.T.C.

Travaux de réseau d’eaux pluviales rue de la fontaine –CNE140319-11.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision en date du 7 février 2019 de faire réaliser des travaux pour déplacer le réseau d’eaux pluviales 7, rue de la Fontaine. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à ce coût de travaux (27 872 € H.T. 33 446.40 € T.T.C.), il faut ajouter les honoraires du bureau d’études IDEE Tech pour la réalisation des études et le suivi des travaux. Ces honoraires s’élèvent à 747 € H.T. soit 896.40 € T.T.C. et représentent 2.68 % du montant des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le règlement de cette dépense.

Achats services techniques : Matériaux et matériel –CNE140319-12

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les devis établis pour la fourniture de matériaux et matériel pour les services techniques et lui demande de se prononcer sur ces achats. - Produits d’entretien d’espaces verts et fournitures diverses

Hortibreiz : 2 106.28 €

Kabelis : 2 299.68 €

Le Conseil Municipal retient la proposition de Hortibreiz pour la somme de 2 106.28 €

- Paillage

Hortibreiz : 1 398.10 €

Kabélis : 1 164.48 €

Le Conseil Municipal retient la proposition de Hortibreiz pour la somme de 1 398.10 €

- Ponçeuse vibrante

Dompro : 115.08 €

CMB : 112.16 €

Le Conseil Municipal retient la proposition de CMB pour la somme de 112.16 €.

- Matériel d’arrosage

Hortibreiz : 208.81 € + 236.00 €

Le Conseil Municipal retient cette seule proposition pour la somme de 444.81 €Rénovation et extension de la Mairie : Souscription d’une assurance dommages-ouvrage – CNE140319-13

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à souscrire une assurance dommages-ouvrage dans le cadre des travaux de rénovation et extension de la Mairie. Il présente les différentes offres et lui demande de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition faite par le Cabinet PILLIOT pour la somme de 5 931.91 € T.T.C.

Achat d’un feu d’artifice –CNE140319-14

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le devis établi par la Société 8ème Art pour la fourniture et la prestation de tir d’un feu d’artifice le 6 juillet 2019. Ce devis s’élève à 2 650 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la proposition de la Société 8ème Art pour la somme indiquée ci-avant.

ARC SUD BRETAGNE – ATTRIBUTION DE COMPENSATION – PROCEDURE DE REVISION LIBRE « SOLIDARITE GEMAPI » -CNE140319-15

M. le Maire rappelle que, dans le cadre du transfert de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018, une révision des Attributions de Compensation (AC) « Transfert de charges » a été approuvée par le conseil municipal par délibération en date du 15 novembre 2018.

Lors de cette procédure de révision, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) avait considéré :

- Que les règles d’évaluation des charges transférées dans le cadre de la procédure de révision des AC liée à tout transfert de charges pénalisaient 3 des 4 communes ayant engagée des dépenses GEMAPI sur les exercices précédents le transfert de cette compétence, vis-à-vis des 8 communes n’en ayant pas engagé ;

- Que de nouvelles dépenses obligatoires allaient être supportées par Arc Sud Bretagne pour engager des actions GEMAPI sur le territoire des 12 communes ;

- Qu’une solidarité était appelée par les maires entre les communes et Arc Sud Bretagne pour le calcul des charges transférées et le financement des nouvelles actions GEMAPI.

Sur proposition de la CLECT, le conseil municipal avait approuvé l’engagement d’une procédure de révision libre des AC « Solidarité GEMAPI » pour les communes d’Ambon, Arzal, Billiers, La Roche-Bernard, Marzan, Muzillac, Nivillac et Saint Dolay.

Le Maire précise que la révision libre des AC, telle que décrite à l’article 1609 nonies du Code Général des Impôts, nécessite des délibérations concordantes du conseil communautaire (à la majorité des 2/3) et des conseils municipaux des communes concernées (à la majorité simple) et impose qu’une commune ne peut pas voir le montant de son AC révisé sans avoir au préalable donné son accord.

Il présente le rapport de la CLECT qui s’est réunie le 11 février 2019. Les membres de la CLECT proposent de retenir pour l’évaluation des charges de la révision libre Solidarité GEMAPI un montant identique à celui des charges retenues pour les 4 communes lors de la révision « Transfert de charges de la compétence GEMAPI », soit 30 486 €, répartis entre les 8 communes avec 2 critères pondérés : la population DGF à 50% et la superficie de la commune à 50%.

En cas d’approbation de cette révision libre, le montant des attributions de compensation 2019 seraient les suivants :Au vu des éléments exposés ci-dessus et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve la révision libre « Solidarité GEMAPI » des Attributions de Compensation de la Commune de MARZAN, fixant à 3 863 € le reversement de la Commune de Marzan au titre des évaluations des charges fixées par la CLECT et portant à 17 219 € le nouveau montant des attributions de compensation à verser par la Commune à la Communauté de Communes en 2019

Avis sur le projet de modification simplifiée du P.L.U. de La Roche-Bernard –CNE140319-16.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à émettre son avis sur le projet de modification simplifiée du P.L.U. de La Roche Bernard qui a été lancé dans le cadre du projet de requalification du site de l’ancien hôpital.

Après avoir pris connaissance de ce projet et en avoir délibéré, le Conseil Municipal n’émet aucune observation.

Tirage au sort pour la liste préparatoire du jury d’assises 2020 –CNE140319-17

Le Conseil Municipal est invité à procéder, à partir de la liste électorale, au tirage au sort de 3 personnes âgées de 23 ans au moins au 31.12.2019 en vue de la constitution de la liste préparatoire au jury d’assises 2020.

La liste définitive des 509 jurés pour le Morbihan sera établie par une commission présidée par le Président du Tribunal de Grande Instance de VANNES.

Ont été tirés au sort :

- Mme SOQUET épouse FLEURIOT Nelly, 11 Kerjean

- M. ROBERT Pierre, 1 rue de la Mairie

- M. PICHOT Bernard, Kerdoustien

Célébration des mariages pendant les travaux de rénovation-extension de la Mairie – CNE140319-18

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que la célébration des mariages et la tenue des réunions du Conseil Municipal auront lieu à la salle bleue de la salle des ajoncs 18, rue du

Ambon 105 321 € -4 071 € 101 250 €

Arzal 72 384 € -2 853 € 69 531 €

Billiers 7 855 € -1 255 € 6 600 €

La Roche Bernard 23 081 € -554 € 22 527 €

Le Guerno 15 663 € -1 569 € 14 094 €

Muzillac 477 415 € -6 206 € 471 209 €

Nivillac 19 687 € -6 825 € 12 862 €

Péaule 56 334 € -6 311 € 50 023 €

Total AC positives 777 740 € -7 880 € -21 764 € 748 096 €

Damgan -85 464 € -20 425 € -105 889 €

Marzan -13 356 € -3 863 € -17 219 €

Noyal-Muzillac -4 824 € -2 181 € -7 005 €

Saint-Dolay -65 981 € -4 859 € -70 840 €

Total AC négatives -169 625 € -22 606 € -8 722 € -200 953 €

Total AC 608 115 € -30 486 € -30 486 € 547 143 €

Montant AC

2019

AC positive

versée aux communes

AC négative

versée par les communes

Révision Transfert

de charge GEMAPI

(approuvée)

Révision libre

Solidarité GEMAPI

(soumis approbation)

Révisions des Attributions de

Compensation (AC)

Montant AC

2018Général de Gaulle, durant la période des travaux de rénovation-extension de la Mairie, soit pour une durée d’un an à compter du 21 mars 2019. Il invite Monsieur le Maire à informer Monsieur le Procureur de la République de cette décision.

Choix de l’architecte pour l’aménagement de l’immeuble 2 et 3 Place Saint Pierre pour la création d’un pôle santé pluridisciplinaire et de logements locatifs – CNE140319-19

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération n° CNE151118-19 désignant l’architecte pour l’aménagement de l’immeuble 2 et 3 place Saint Pierre et fixant le montant de sa rémunération comporte une erreur matérielle, en effet la rémunération est fixée à 61 575 € H.T. et non comme indiqué à 61 675 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce montant de rémunération à 61 675 € H.T.