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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 015 03 2026 election du maire ARpref)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 33
Votants : 33
Date de convocation :
16/03/2026
Date de publication
de la convocation :
16/03/2026
IN° 015 03 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt mars à 18 heures, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans
la salle du Polygone pour motif valable, sous la présidence de Monsieur Pierre BLUME, Doyen d'âge de cette assemblée.
Etaient présents: M. RUET Guillaume - Mme PERSON-PICARD Bénédicte -
M.LONCHAMPT Samuel - Mme BARDIN Isabelle - M. SZLATALA-PALLOT Nicolas -
Mme CADOUOT Christine - M. DELATTRE André - Mme VICTOR Catherine - M.NOIROT Pascal - Mme FEGUIRI Christelle - M. VADOT Thierry - Mme SCANZI
Justine - M. VENTO Romain - Mme MANSOURI Lisa - M. MOREL Jacques - Mme
REGAZZONI Isabelle - M. CHEVALIER Philippe - Mme GUILBERT Nathalie -
M.MERLE Jean-Luc - Mme LEJEUNE-BLASER Sandra - M. RECOUVREUX Christophe
- Mme ROMAN Yolaine - M. BAUDOUIN Ludovic - Mme FAHY Laure - M. DORMOY
Jean-Pierre - Mme MARTENOT Séverine - M. DURANDIN Thierry - Mme TASSIN
Jade - M. CHAMINADE Denis - Mme BARKAOUI Séline - M. BLUME Pierre - Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie - M. MERGEY Dominique
A été nommée secrétaire : Mme MANSOURI Lisa
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l’objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Élection du maire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le conseil municipal est au complet,
Considérant que le quorum est atteint,
Monsieur Pierre BLUME, Doyen d'âge parmi les conseillers municipaux, prend la
présidence en vue de l'élection du maire.
Le président, après avoir donné lecture des articles L.2122-1, L.2122-4 à L.2122-
10 du Code général des collectivités territoriales, a invité les membres du conseil
municipal à procéder à l'élection du maire, conformément aux dispositions
prévues par l’article L.2122-7 de ce code.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis fermé dans l’urne
son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
-Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0
-Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33
-Bulletins blancs ou nuls : 0
-Suffrages exprimés : 33
-Majorité absolue : 17
À obtenu :
- Guillaume RUET : 33 voix
Monsieur Guillaume RUET ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé
MAIRE et a été immédiatement installé.
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Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260320-015-03-2026-DE
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026 Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 20 mars 2026
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Président de séance - Doyen d'âge, La Secrétaire de séance,
Pierre BLUME Lisa MANSOURI
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Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260320-015-03-2026-DE
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026