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Déliberation - documents 3
Document publié le Mercredi 23 juin 2010 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 3)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Banque,
Registre des délibérations 2024
Décision 2024/3
Modification du marché public à procédure adaptée de fournitures
d’un tracteur pour les chemins de randonnée pour la communauté
d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
Le marché public à procédure adaptée de fournitures a pour objet la fourniture d’un tracteur pour l’entretien des chemins de randonnée avec reprise du véhicule actuel (tracteur de marque ISEKI, modèle TG 5330, mis en circulation depuis 23 juin 2010), le titulaire réalisera aussi les entretiens préventifs et curatifs du tracteur toute la durée du marché public.
L’avenant n°1 supprime la clause de reprise du véhicule.
Le présent avenant modifie le montant du marché public comme suit :
− Montant initial global : 58 920 € HT ;
− Montant modifié global : 63 920 € HT.
Le présent avenant augmente le montant global du marché public de 5 000 € HT, soit 8,486 %.
L’incidence financière du présent avenant est inférieure à 10% d’augmentation du montant du marché initial. Conformément à l’article R2194-8 du code de la commande publique, l’augmentation est de faible montant.
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis,
En vertu de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020,
DÉCIDE
De signer l’avenant n°1 du marché public à procédure adaptée de fournitures d’un tracteur pour les chemins de randonnée pour la communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 12/02/2024
Publication le 12/02/2024
Vu, Le Président – Serge SIMEON
Fait à Beauvois-en-Cambrésis, le 12/02/2024
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
12/02/2024 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEC2024_3
Objet : DEC2024/3 portant modification du marché public à
procédure adaptée de fournitures d?un tracteur pour
les chemins de randonnée pour la communauté
d?agglomération du Caudrésis et du Catésis
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-02-12 00:00:00+01
Nature de l'acte : Autres
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 059-200030633-20240212-DEC2024_3-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 059-200030633-20240212-DEC2024_3-AU-1-1_0.xml
Document principal (Autre document) application/pdf 165.4 Ko
Nom original : DEC2024.3.pdf
Nom métier :
99_AU-059-200030633-20240212-DEC2024_3-AU-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 12 février 2024 à 12h00min06s Dépôt initial
En attente de transmission 12 février 2024 à 12h00min08s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 12 février 2024 à 12h00min10s Transmis au MI
Acquittement reçu 12 février 2024 à 12h00min20s Reçu par le MI le 2024-02-12
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