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Arrêté - 2024001 Ouverture de débit de boissons LA VOGA
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2024001 Ouverture de débit de boissons LA VOGA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
AAgren d
À Aigsueblanche
2024001
Arrêté Municipal
Autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU le Code de la santé publique,
VU l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 1° mars 2017 portant règlement permanent de la police
des débits de boissons dans le département de la Savoie,
VU la demande en date du 09 Janvier 2024 par Maryse RICHIER Trésorière de l'association LA VOGA
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame RICHIER Maryse Trésorière l'association « LA VOGA » est autorisée à ouvrir un débit de boissons le dimanche 14 Janvier de 8h à 18h à la salle des fêtes du
Morel à l'occasion de la fête de la Saint Marcel.
ARTICLE 2 : Seules les boissons de 1*° à 3°" catégories seront autorisées à la vente, à savoir: boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).
ARTICLE 3 : Madame RICHIER Maryse, trésorière de l'association s'engage à faire respecter toutes les obligations résultant de cette autorisation, notamment dans les domaines de la protection des mineurs contre l'alcoolisme et de la répression de l'ivresse publique.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Maire délégué
d’Aigueblanche, la Direction Générale des Services de la commune, la Police Municipale de
la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les Services Techniques de la
commune, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Grand-Aigueblanche, le 9 janvier 2024
www.grand-aigueblanche.fr