Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20211213 T
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 05 DSP tran
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231014 A
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20211214 T
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D2021121401
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20260621 A
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D2021121301
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 19. DSP tra
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20251012 A
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201214A
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20220420 Transports avenant n 3 a la DSP transports tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20220420 Transports avenant n 3 a la DSP transports tamponne)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2022
R
É
P
U
B
L
Ï
Q
U
E
F
R
À |
aftiché
le
SE ss
ID
: 059-200068500-20220427-D2022
04
20-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté
.
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
quatorze
avril,
le
conseil
communautaire
s'est
réuni
à
Cambrai
d'agglomération
(Nord),
salle
du
Marché
Couvert,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le huit
avril
deux
mil
de
Cambrai
vingt
deux,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la présidence
de
Mme
Yvette
BLANCHARD),
Vice-présidente.
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
92
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
62
Nombre
de
votes
76
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 62
ABANCOURT
: Mine
Françoise
LAINE -
AUBENCHEUL-AU-BAC
: M.
Michel
PRETTRE
- AWOINGT
: M.
Eddy
DHERBECOURT
-
BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET
-
BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
-
BLECOURT:
M.
Jean-Paul
BASSELET
-
BOURSIES:
M.
Slimane
RAHEM
-
CAGNONCLES:
M.
Bruno
LEFEBVRE
-
CAMBRAI
: Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Claire
BURLET,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Martine
DESMOULIN,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Dominique
GAILLARD,
M.
Gérard
LAURENT
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Stéphane
MAURICE,
Mme
Laurence
SAY
DON,
M.
Nicolas
SIEGLER,
M.
Sylvain
TRANOY,
M.
Benoit
VAILLANT,
M.
François-Xavier
VILLAIN
-
DOIGNIES
:
M.
Pascal
MOMPACH
-
ESCAUDOEUVRES:
Mme
Agnès
BILBAUT
-
ESNES:
M.
Olivier
GOBERT
-
ESTRUN
:
M.
Jean-Luc
FASCIAUX
-
FLESQUIERES:
Mme
Fernande
LAMOURET
-
FONTAINE-NOTRE-DAME:
M.
Bruno
IVANEC
-
GONNELIEU:
Mme
Karine
MORELLE
-
GOUZEAUCOURT
:
M.
Jacques
RICHARD
-
HAYNECOURT:
M.
Bernard
HUREZ
-
HEM-LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
-
IWUY:
M.
Pascal
GUSTIN,
M.
Daniel
POTEAU
-
LES-RUES-DES-
VIGNES
: M.
Marc
LANGLAIS -
LESDAIN
: Mme
Geneviève
GAUTIER
- MARCOING
: M.
Jean-Claude
GUINET
-
MASNIERES
Mme
Christelle
COUTANT,
M.
Francis
NOBLECOURT
-
MOEUVRES:
M.
Gérard
SETAN
-
NEUVILLE-SAINT-REMY
:
M.
Jean-
Pierre
COUVENT,
M.
Christian
DUMONT,
Mme
Martine
LABALETTE
-
NIERGNIES:
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
NOYELLES
SUR
ESCAUT
:
M.
Philippe
LOYEZ
-
PROVILLE:
M.
Guy
COQUELLE -
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE:
M.
Bernard
DE
NARDA,
Mme
Maryvonne
RINGEVAL
-
RIBECOURT-LA-TOUR:
Mme
Christelle
MARQUES
-
RUMILLY-EN-
CAMBRESIS:
M.
Jean-FICHAUX
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI
:
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
-
SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ
- SERANVILLERS-FORENVILLE
: Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
-
THUN-L’EVEQUE
: M.
Jacques
DENOYELLE
- THUN-SAINT-MARTIN
: Henri
DESPRES
- VILLERS-EN-CAUCHIES
: M.
Pascal
DUEZ
- VILLERS-GUISLAIN
:
M.
Gérard
ALLART
-
VILLERS-PLOUICH
: M.
Pascal
BRUNIAUX
- WAMBAIX
: M.
Romain
MANESSE.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 14
BANTOUZELLE
: Mme
Sylviane
MAUR,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jacques
RICHARD),
titulaire
- CAMBRAI
: Mme
Sylvie
LABADENS,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Yvette
BLANCHARD,
titulaire
-
M.
Brahim
MOAMMIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Gérard
LAURENT,
titulaire
-
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Marie-Anne
DELEVALLE,
titulaire
-
M.
François
WIART,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Guy
COQUELLE,
titulaire
-
M.
Laurent
WIART,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Bruno
LEFEBVRE,
titulaire
-
Mme
Virginie
WIART,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Gérard
LAURENT,
titulaire
-
CREVECOEUR-SUR-ESCAUT
: M.
Gilbert
DRAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD,
titulaire
-
CUVILLERS
:
M.
Jacky
LAURENT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Paul
BASSELET,
titulaire
-
ESCAUDOEUVRES
: M.
Thierry
BOUTEMAN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Agnès
BILBAUT,
titulaire
- M.
José
DE
SOUSA,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jacques
DENOYELLE,
titulaire
-
FRESSIES
: Mme
Marie-Danièle
CHEVALLIER,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Michel
PRETTRE,
titulaire
-
PAILLENCOURT
:
M.
Fabrice
LEFEBVRE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Yvette
BLANCHARD),
titulaire
- PROVILLE
: Mme
Thérèse
WARGNIES,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Guy
COQUELLE,
titulaire.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
: 3
Suites
:
NAVES
: M.
Jean-Pierre
DHORME,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
M.
Lucien
CAPLIEZ,
suppléant
ES
-
RAMILLIES
:
M.
Olivier
DELSAUX,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
M.
Bernard
DEBUT,
suppléant
- RIEUX-EN-CAMBRESIS
: M.
Michel
MOUSSI,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Thérèse
MAIRESSE,
suppléant
-
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
: 13
ANNEUX:
M.
Thierry
LEVEQUE
-
CAMBRAI
:
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Jeannie
BERTELOOT,
Mme
Aline
CHATELAIN,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Nicolas
SIMEON,
M.
Christophe
SIMPERE
-
CANTAING-SUR-ESCAUT:
M.
Eric
PARENT
-
CAUROIR:
M.
Benoît
DHORDAIN
- ESWARS
: M.
Francis
REGNAULT
-
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI
-
IWUY:
Mme
Emilie
DUPUIS
-
TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: Sonia
LANCEL. Secrétaire
de
séance
: M.
Benoît
VAILLANT.
D2022-04-20
- TRANSPORTS
— AVENANT
N
3 A
LA
DSP
TRANSPORTS.
Toute
correspondance
est à
adresser
à
Monsieur
le Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
14,
rue
Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03
27
72
40
00 Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2022
Affiché le
eo
ID
: 059-200068500-20220427-D2022
04
20-DE
D2022-04-20
- TRANSPORTS
—- AVENANT
N
3
A
LA
DSP
TRANSPORTS.
Rapporteur
: Mme
GOSSELET
Vice-Présidente
Mesdames,
Messieurs,
Par
délibération
en
date
du
18
mars
2021,
la
CAC
a
attribué
à
la
société
AJP
Groupe
PLACE
Gestion
Investissement,
la délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
du
réseau
de
transport
urbain
de
la CAC.
Le
réseau
délégué
est
constitué
de
lignes
régulières
de
transport,
de
transport
à la demande
et de
différents
services. Le
contrat
de
délégation
a déjà
fait
l’objet
de
deux
avenants
notifiés
le
13 janvier
2022
relatifs
:
©
à la substitution
pour
la société
dédiée
SAS
PLACE
Mobilité
Agglomération
de
Cambrai
en
qualité
de
délégataire
en
lieu
et place
du
groupement
cité
précédemment,
+
à l’enlèvement
du
périmètre
de
la concession
du
service
TPMR.
Dans
la perspective
de
la
mise
en
œuvre
du
nouveau
réseau
et de
la nouvelle
offre
de
services,
la CAC,
en
qualité
d’autorité
organisatrice
de
la
mobilité
(AOM)
et
de
déléguant,
en
accord
avec
le
délégataire,
a
souhaité
redéfinir
le
calendrier
de
déploiement
du
nouveau
réseau
afin
de
procéder
à
une
campagne
d’information
et
de
communication
auprès
des
habitants
pour
garantir
une
meilleure
compréhension
des
changements
entre
les
nouveaux
et anciens
réseaux.
Le
démarrage
du
nouveau
réseau
a
donc
été
fixé
au
8
juillet
2022.
Par
ailleurs,
plusieurs
axes
d’optimisation
ont
été
identifiés
:
+
une
réévaluation
du
calendrier
de
déploiement
et de
l’offre
vélos
+
la renonciation
au
service
des
« navettes
soirées
»
+
l’incorporation
d’une
nouvelle
offre
commerciale
« le samedi
c’est
gratuit
»
Cela
implique
la conclusion
d’un
avenant
à la DSP
actant
ces
modifications.
À
l'unanimité,
le conseil
communautaire
a décidé :
?
+
d'accepter
les
termes
de
l’avenant
©
d’autoriser
M.
le Président
à les signer
+
de
préciser
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget. Fait
et
délibéré
en
séance
pubiié le .2/7.AVR
2022
les jour, mois et an_-susditss——,
Certifié
exécuioire
le 9.7 /AVR/ 2022
Nicolas
SIEGLER