unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 081 Election Delegues Syndicaux au Sypp

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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 081 Election Delegues Syndicaux au Sypp Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 081 Election Delegues Syndicaux au Sypp)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi, COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE

REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 30 avril 2026 à 18h00 à Nyons

Le Conseil communautaire, convoqué le 17 avril 2026 par le Président, M. Sébastien BERNARD, s'est réuni en session ordinaire au siège de la CCBDP à Nyons

Secrétaire de séance : Monsieur Alain FRACHINOUS

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97

Nombre de voix délibératives : 86

Etaient présents : 73 (dont 7 suppléants)

Marie-Noelle ARMAND, Sylvain AUREL, Fabienne BARBANSON, Martine BERGER-SABATIER, Sébastien

BERNARD, Coralie BIOUSSE, Monique BOTTINI, Jean-Claude BRUS, Philippe CAHN, Christian CARRERE,

Claude CHAMBON, Cédric CHAMPEAU, Rémy CLEMENT, Denis CONIL, Stéphanie CORNUD, Thierry

DESSALES, Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT, Lionel ESTEVE, Bruno EYSSERIC, José FERNANDES,

Annie FEUILLAS, Alain FRACHINOUS, Jean GARCIA, Sylvie GARNERO, Patricia GIELLY, Isabelle GIRARD,

Didier GIREN, Claudine GOURDON, Jean-Luc GREGOIRE, Yoann GRONCHI, Christian IMBERT, Jean-

Michel LAGET, Fabien JOLIVET, Bruno JOVE, Frédéric JULLIEN, Caroline LAMY, Philippe LEDESERT,

Emilien LIEVAUX, Aurélie LOUPIAS, Eric LYOBARD, Nadia MACIPE, Clotilde MAZZA DOS SANTOS, Franck

MILLET, Jennifer MOURRE, Alain NICOLAS, Jean-Louis NICOLAS, Jacques NIVON, Patricia NORMAND,

Alexandre PENIGAUT, Jean-Luc PERNET, Roland PEYRON, Elisa PEYROU, Odile PILOZ, Alan PUSTOCH,

Pascale ROCHAS, Sébastien ROUSTAN, Olivier SALIN, Olivier SARRAT, Odile TACUSSEL, Christian

TEULADE, Xavier THIERRY, Christian THIRIOT, Michel TREMORI, Gérard TRUPHEMUS, Roger VIARSAC,

Julien WEINREICH, Martine GUILBAUD (suppléante), Michel VINCENT (suppléant), Marylène ARNAUD

(suppléante), Gérard CHAPPON (suppléant), Michel FAYANT (suppléant), Francis BOMPARD (suppléant),

Paul GARROT (suppléant),

Etaient absents ou excusés : 16

Marc HAMARD, Juliette HAIM, Sébastien DUPOUX, Brigitte DUC, David MORIN, Didier GILLET, Géraud

BONTOUX, Gilles RAVOUX, André MATHIEU, Alain MONGE, Gilbert MORIN, Guillaume HONVAULT, Olivier

ROQUE D'ORBCASTEL, Laurent DONZET, Jean-Louis PASCAL, Christine VALLIER, Monique VEYRIER,

Francis KORNPROBST

Excusés ayant donné procuration : 13

Gines ACHAT (donne procuration à Marie Noelle ARMAND), Pascal CIRER-METHEL (donne procuration à

Olivier SALIN), Jérôme BOMPARD (donne procuration à José FERNANDES), Blandine ALVAREZ (donne

procuration à Nadia MACIPE), Joachim DUSAUGEY (donne procuration à Caroline LAMY), Pascal

LANTHEAUME, donne procuration à Aurélie LOUPIAS), Quentin PELOUX (donne procuration à Odile PILOZ),

Mireille QUARLIN (donne procuration à Didier GIREN), Marie FLOQUET (donne procuration à Annie

FEUILLAS), Amélie LEBRE, donne procuration à Frédéric JULLIEN), Christelle RUYSSCHAERT donne

procuration à Roland PEYRON), Pierre TOMCZAK donne procuration à Alain FRACHINOUS), Estelle LIELY

(donne procuration à Monique BOTTINI)

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260430-2026_081-DE en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_081Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Sébastien BERNARD

Administration Générale

2026-081 Election des délégués de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) au Syndicat des Portes de Provence (SYPP)

L’intercommunalité est compétente en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Sur le territoire de la communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale, la compétence traitement des déchets a été transférée au Syndicat mixte des Portes de Provence (SYPP). Ce dernier assure, en plus du traitement des déchets ménagers et assimilés compris gestion des bas de quai de déchèteries, tri et valorisation, des missions de communication et de prévention.

Le fonctionnement du SYPP est régi par ses statuts, arrêtés par le préfet le 15 octobre 2025 (arrêté n°26-2025-10-15-00002).

Les statuts actuels du SYPP déterminent au chapitre 3 certaines règles de désignation des délégués syndicaux et de leurs suppléants par les intercommunalités adhérentes :

« Article 1.1 – Élection des délégués au Comité du syndicat

(...)

1) Désignation des délégués

Chaque membre du syndicat mixte désigne :

• plusieurs délégués titulaires selon les règles édictées ci-dessus, chargés de le représenter au sein du Comité syndical ;

• un groupe de suppléants, constitué parmi les personnes habilitées à représenter le membre, pour remplacer ses propres titulaires en cas d’absence.

2) Groupe de suppléants

Chaque membre organise son propre groupe de suppléants dans les conditions suivantes :

• les suppléants sont désignés par délibération de l’organe compétent du membre (Conseil communautaire) ;

• le nombre de suppléants désignés est égal au nombre de titulaires désignés ;

• les suppléants sont désignés selon un ordre défini.

3) Modalités de remplacement

Chaque membre fixe dans sa délibération l’ordre de priorité d’appel de ses suppléants. En cas d’absence d’un titulaire, il sera fait appel à un suppléant dans l’ordre de priorité défini par le membre concerné.

Un suppléant ne peut remplacer qu’un titulaire appartenant au même membre.

4) Communication et mise à jour des désignations

Chaque membre doit transmettre au syndicat mixte la liste actualisée de ses titulaires et des membres de son groupe de suppléants, ainsi que tout changement éventuel, dans les meilleurs délais.

Ces informations sont consignées dans un registre tenu par le syndicat, accessible aux membres. »

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260430-2026_081-DE en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_081Les statuts du Syndicat mixte des Portes de Provence stipulent que ce dernier est administré par un Comité syndical composé de membres titulaires et suppléants élus par les EPCI constitutifs, en leur sein, conformément au nombre et à la répartition des sièges suivante, déterminée en fonction de la population totale de chaque adhérent (2 délégués titulaires jusqu’à 10 000 habitants inclus, puis 1 délégué titulaire supplémentaire à partir de 10 001 habitants et par tranche de 15 000 habitants).

Chaque adhérent désigne des membres suppléants non affectés à ses membres titulaires qui seront sollicités selon l’ordre de priorité d’appel défini par la communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale.

Les dispositions de l’article L.5211-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) transposent aux conseils communautaires les dispositions applicables aux conseils municipaux.

L’article L.2121-21 du CGCT relatif à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs dispose que le vote doit avoir lieu au scrutin secret et à la majorité absolue aux deux premiers tours. « Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil […] peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations […].

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir […], ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le [Président]. »

Aussi, il convient que le Conseil communautaire de la CCBDP procède à l’élection de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants au Comité syndical du Syndicat mixte des Portes de Provence.

À défaut de désignation dans les délais légaux, le Président et les Vice-Présidents par ordre seraient délégués syndicaux d’office.

En séance se portent candidats :

Pour être délégué titulaire Pour être délégué suppléant par ordre de priorité

3 candidats minimum sans ordre de priorité :

Alain NICOLAS

Jean-Louis NICOLAS

Aurélie LOUPIAS

Clotilde MAZZA DOS SANTOS

Sébastien BERNARD

1. Roger VIARSAC

Clotilde MAZZA DOS SANTOS

2. Jean-Luc GREGOIRE

Clotilde MAZZA DOS SANTOS

3. Michel TREMORI

Clotilde MAZZA DOS SANTOS

Vu les statuts actuels du Syndicat mixte des Portes de Provence, fixés par arrêté préfectoral n°2025-10-15-00002, définissant le nombre de délégués titulaires et suppléants de chacun de ses adhérents en fonction de leur population totale ;

Vu la délibération n° 105-2019 en date du 2 juillet 2019 de la CCBDP relative à son adhésion au syndicat mixte des Portes de Provence pour l’intégralité de son territoire ;

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260430-2026_081-DE en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_081Vu les articles L.5211-1 et L2121-21 du CGCT définissant les modalités du vote permettant de désigner des représentants dans les organismes extérieurs et transposant aux conseils communautaires les dispositions applicables au conseil municipaux,

Considérant les candidatures désignées ci-dessus ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré

décide

DE PROCEDER à l’élection des délégués syndicaux au SYPP au scrutin secret uninominal, par un vote électronique ;

DE PROCLAMER les résultats du scrutin qui désignent ainsi les délégués syndicaux au SYPP :

Titulaires Suppléants

Alain NICOLAS (56 voix) 1. Roger VIARSAC (51 voix) Aurélie LOUPIAS (52 voix) 2. Jean-Luc GREGOIRE (51 voix) Sébastien BERNARD (53 voix) 3. Michel TREMORI (54 voix)

DE DEFINIR la durée du mandat à celle du mandat communautaire en cours, sauf dispositions contraires ;

DE MANDATER le Président à l’effet de notifier ladite délibération au SYPP et d’adopter toute mesure et d’entreprendre toute démarche de nature à exécuter la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département et de sa publication.

Le Secrétaire de séance, Le Président,

Alain FRACHINOUS Sébastien BERNARD

Transmission en préfecture le : 12/05/2026

Mise en ligne le : 12/05/2026

Ampliation à : SYPP

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260430-2026_081-DE en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_081