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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 123 Election Membres CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 123 Election Membres CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 2 juin 2026 à 18h00 à Curnier
Le Conseil communautaire, convoqué le 27 mai 2026 par le Président, M. Sébastien BERNARD, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Curnier.
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe CAHN
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 89
Etaient présents : 70 (dont 4 suppléants)
Blandine ALVAREZ, Sylvain AUREL, Fabienne BARBANSON, Martine BERGER-SABATIER, Sébastien
BERNARD, Coralie BIOUSSE, Géraud BONTOUX, Monique BOTTINI, Jean-Claude BRUS, Philippe CAHN,
Christian CARRERE, Claude CHAMBON, Cédric CHAMPEAU, Pascal CIRER-METHEL, Denis CONIL,
Thierry DESSALES, Joachim DUSAUGEY, Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT, Bruno EYSSERIC, José
FERNANDES, Annie FEUILLAS, Alain FRACHINOUS, Jean GARCIA, Sylvie GARNERO, Patricia GIELLY,
Isabelle GIRARD, Didier GIREN, Claudine GOURDON, Jean-Luc GREGOIRE, Yoann GRONCHI, Christian
IMBERT, Jean-Michel LAGET, Fabien JOLIVET, Francis KORNPROBST, Amélie LEBRE, Philippe
LEDESERT, Emilien LIEVAUX, Aurélie LOUPIAS, Estelle LIELY, Eric LYOBARD, Nadia MACIPE, Clotilde
MAZZA DOS SANTOS, Franck MILLET, Alain MONGE, David MORIN, Jennifer MOURRE, Patricia
NORMAND, Jean-Louis PASCAL, Alexandre PENIGAUT, Jean-Luc PERNET, Roland PEYRON, Elisa
PEYROU, Alan PUSTOCH, Mireille QUARLIN, Pascale ROCHAS, Sébastien ROUSTAN, Christelle
RUYSSCHAERT, Olivier SARRAT, Christian TEULADE, Christian THIRIOT, Pierre TOMCZAK, Michel
TREMORI, Gérard TRUPHEMUS, Christine VALLIER, Monique VEYRIER, Roger VIARSAC, Carol
EICHENBERGER (suppléant), Gérard CHAPPON (suppléant), Adrien DONZET (suppléant), Francis
BOMPARD (suppléant)
Etaient absents ou excusés : 12
Marc HAMARD, Sébastien DUPOUX, Jérôme BOMPARD, Lionel ESTEVE, Didier GILLET, Julien
WEINREICH, Gilles RAVOUX, Gilbert MORIN, Guillaume HONVAULT, Jacques NIVON, Stéphanie
CORNUD, Marie FLOQUET
Excusés ayant donné procuration : 19
Gines ACHAT (donne procuration à Gérard TRUPHEMUS), Rémy CLEMENT (donne procuration à Clotilde
MAZZA DOS SANTOS), Juliette HAIM (donne procuration à Sébastien BERNARD), André MATHIEU (donne
procuration à Eric LYOBARD), Brigitte DUC (donne procuration à Sylvain AUREL), Odile TACUSSEL (donne
procuration à Alain FRACHINOUS), Laurent DONZET (donne procuration à Jean-Louis PASCAL), Bruno
JOVE (donne procuration à Jean-Luc GREGOIRE), Caroline LAMY (donne procuration à Joachim
DUSAUGEY), Pascal LANTHEAUME (donne procuration à Aurélie LOUPIAS), Quentin PELOUX (donne
procuration à Patricia NORMAND), Odile PILOZ (donne procuration à Monique BOTTINI), Olivier SALIN
(donne procuration à Sébastien ROUSTAN), Xavier THIERRY (donne procuration à Olivier SARRAT), Jean-
Louis NICOLAS (donne procuration à Annie FEUILLAS), Frédéric JULLIEN (donne procuration à Amélie
LEBRE), Marie-Noelle ARMAND (donne procuration à José FERNANDES), Alain NICOLAS (donne
procuration à Roland PEYRON), Olivier ROQUE D'ORBCASTEL (donne procuration à Sylvie GARNERO)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260602-2026_123-DE en date du 23/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_123 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Sébastien BERNARD
Administration Générale
2026-123 Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Vu les dispositions de l’article L. 1414-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui dispose que la Commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L. 14141-5 du même code ;
Vu les dispositions de l’article L. 1411-5 du CGCT qui prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants, la Commission d’appel d’offres (CAO) comporte en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein de l’assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires ;
Le Conseil communautaire décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la CAO.
Les listes déposées sont les suivantes :
Liste 1 composée de :
Messieurs Jean-Claude BRUS, Denis CONIL, Michel TREMORI, Bruno EYSSERIC et Madame Aurélie LOUPIAS : membres titulaires
Mesdames et Messieurs Roland PEYRON, Christelle RUYSSCHAERT, Christian TEULADE, Fabienne BARBANSON, Nadia MACIPE : membres suppléants
Liste 2 composée de :
Messieurs Francis BOMPARD, Rémy CLEMENT, Franck MILLET, Olivier SALIN, José FERNANDES : membres titulaires
Mesdames et Messieurs Clotilde MAZZA DOS SANTOS, Annie FEUILLAS, Francis KORNPROBST, Olivier ROQUE D’ORBCASTEL, Jean-Louis NICOLAS : membres suppléants
Il a été procédé au vote à scrutin secret puis au dépouillement par les deux assesseurs désignés : Amélie LEBRE et Alan PUSTOCH.
Les résultats sont les suivants :
Nombre de votants : 89 Nombre de suffrages exprimés : 88 (1 bulletin blanc)
Ainsi répartis :
La liste 1 obtient : 50 voix La liste 2 obtient : 38 voix
Quotient électoral : 17.6
À la suite de l’attribution des sièges, la liste 1 obtient trois sièges et la liste 2 obtient deux sièges.
Sont ainsi déclarés élus :
Messieurs Jean-Claude BRUS, Denis CONIL, Michel TREMORI, Francis BOMPARD et Rémy CLEMENT en tant que membres titulaires ;
Mesdames et Messieurs Roland PEYRON, Christelle RUYSSCHAERT, Christian TEULADE, Clotilde MAZZA DOS SANTOS et Annie FEUILLAS, membres suppléants, pour faire partie, avec M. le Président Sébastien BERNARD, de la Commission d’appel d’offre.
Transmission en préfecture le : 23/06/2026 Le Secrétaire de séance, Le Président,
Mise en ligne le : 23/06/2026 Philippe CAHN Sébastien BERNARD
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260602-2026_123-DE en date du 23/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_123