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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 085 Election Delegues Syndicaux Smigiba
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 085 Election Delegues Syndicaux Smigiba)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 avril 2026 à 18h00 à Nyons
Le Conseil communautaire, convoqué le 17 avril 2026 par le Président, M. Sébastien BERNARD, s'est réuni en session ordinaire au siège de la CCBDP à Nyons
Secrétaire de séance : Monsieur Alain FRACHINOUS
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 86
Etaient présents : 73 (dont 7 suppléants)
Marie-Noelle ARMAND, Sylvain AUREL, Fabienne BARBANSON, Martine BERGER-SABATIER, Sébastien
BERNARD, Coralie BIOUSSE, Monique BOTTINI, Jean-Claude BRUS, Philippe CAHN, Christian CARRERE,
Claude CHAMBON, Cédric CHAMPEAU, Rémy CLEMENT, Denis CONIL, Stéphanie CORNUD, Thierry
DESSALES, Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT, Lionel ESTEVE, Bruno EYSSERIC, José FERNANDES,
Annie FEUILLAS, Alain FRACHINOUS, Jean GARCIA, Sylvie GARNERO, Patricia GIELLY, Isabelle GIRARD,
Didier GIREN, Claudine GOURDON, Jean-Luc GREGOIRE, Yoann GRONCHI, Christian IMBERT, Jean-
Michel LAGET, Fabien JOLIVET, Bruno JOVE, Frédéric JULLIEN, Caroline LAMY, Philippe LEDESERT,
Emilien LIEVAUX, Aurélie LOUPIAS, Eric LYOBARD, Nadia MACIPE, Clotilde MAZZA DOS SANTOS, Franck
MILLET, Jennifer MOURRE, Alain NICOLAS, Jean-Louis NICOLAS, Jacques NIVON, Patricia NORMAND,
Alexandre PENIGAUT, Jean-Luc PERNET, Roland PEYRON, Elisa PEYROU, Odile PILOZ, Alan PUSTOCH,
Pascale ROCHAS, Sébastien ROUSTAN, Olivier SALIN, Olivier SARRAT, Odile TACUSSEL, Christian
TEULADE, Xavier THIERRY, Christian THIRIOT, Michel TREMORI, Gérard TRUPHEMUS, Roger VIARSAC,
Julien WEINREICH, Martine GUILBAUD (suppléante), Michel VINCENT (suppléant), Marylène ARNAUD
(suppléante), Gérard CHAPPON (suppléant), Michel FAYANT (suppléant), Francis BOMPARD (suppléant),
Paul GARROT (suppléant),
Etaient absents ou excusés : 16
Marc HAMARD, Juliette HAIM, Sébastien DUPOUX, Brigitte DUC, David MORIN, Didier GILLET, Géraud
BONTOUX, Gilles RAVOUX, André MATHIEU, Alain MONGE, Gilbert MORIN, Guillaume HONVAULT, Olivier
ROQUE D'ORBCASTEL, Laurent DONZET, Jean-Louis PASCAL, Christine VALLIER, Monique VEYRIER,
Francis KORNPROBST
Excusés ayant donné procuration : 13
Gines ACHAT (donne procuration à Marie Noelle ARMAND), Pascal CIRER-METHEL (donne procuration à
Olivier SALIN), Jérôme BOMPARD (donne procuration à José FERNANDES), Blandine ALVAREZ (donne
procuration à Nadia MACIPE), Joachim DUSAUGEY (donne procuration à Caroline LAMY), Pascal
LANTHEAUME, donne procuration à Aurélie LOUPIAS), Quentin PELOUX (donne procuration à Odile PILOZ),
Mireille QUARLIN (donne procuration à Didier GIREN), Marie FLOQUET (donne procuration à Annie
FEUILLAS), Amélie LEBRE, donne procuration à Frédéric JULLIEN), Christelle RUYSSCHAERT donne
procuration à Roland PEYRON), Pierre TOMCZAK donne procuration à Alain FRACHINOUS), Estelle LIELY
(donne procuration à Monique BOTTINI)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260430-2026_085-DE en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_085 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Sébastien BERNARD
Administration Générale
2026-085 Election des délégués de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) au Syndicat Mixte de Gestion Intercommunautaire du Buëch et de ses Affluents (SMIGIBA)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2003-57-4 du 26 février 2003 portant création du Syndicat Mixte de Gestion Intercommunautaire du Buëch et de ses Affluents (SMIGIBA) ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 05-2020-06-19-004 du 19 juin 2020 portant modification des statuts du SMIGIBA ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 05-2021-11-24-00001 du 24 novembre 2021 portant modification des statuts du SMIGIBA ;
Considérant que l'article 5 des statuts du Syndicat fixe la composition du comité syndical à savoir 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour la CCBDP ;
Conformément aux dispositions de l’article L. 5711-1 du CGCT, « […] pour l’élection des délégués des EPCI à fiscalité propre, le choix de l’organe délibérant peut se porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre. »
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-1 du CGCT, le vote doit avoir lieu au scrutin secret et à la majorité absolue, étant précisé que le Conseil peut, en se prononçant à l'unanimité, déroger à cette règle.
Se sont portés candidats pour représenter la Communauté de Communes, en tant que délégués titulaires et suppléants au sein du SMIGIBA :
2 titulaires
M. Eric LYOBARD / Pas d’autre candidat
M. Pierre TOMCZAK / Pas d’autre candidat
1 suppléant
M. Alain FRACHINOUS / Pas d’autre candidat
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré
décide
DE PROCEDER à l’élection des délégués au SMIGIBA au scrutin secret uninominal, par un vote électronique ;
DE PROCLAMER les résultats du scrutin qui désignent ainsi les délégués au SMIGIBA :
2 titulaires
M. Eric LYOBARD (69 voix)
M. Pierre TOMCZAK (69 voix)
1 suppléant
M. Alain FRACHINOUS (69 voix)
DE DEFINIR la durée du mandat à celle du mandat communautaire en cours, sauf dispositions contraires ;
DE MANDATER le Président à l’effet de notifier ladite délibération au SMIGIBA.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Alain FRACHINOUS Sébastien BERNARD
Transmission en préfecture le : 12/05/2026
Mise en ligne le : 12/05/2026
Ampliation à : SMIGIBA
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260430-2026_085-DE en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_085