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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 082 Election Delegues Syndicaux Scot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 082 Election Delegues Syndicaux Scot)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 avril 2026 à 18h00 à Nyons
Le Conseil communautaire, convoqué le 17 avril 2026 par le Président, M. Sébastien BERNARD, s'est réuni en session ordinaire au siège de la CCBDP à Nyons
Secrétaire de séance : Monsieur Alain FRACHINOUS
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 86
Etaient présents : 73 (dont 7 suppléants)
Marie-Noelle ARMAND, Sylvain AUREL, Fabienne BARBANSON, Martine BERGER-SABATIER, Sébastien
BERNARD, Coralie BIOUSSE, Monique BOTTINI, Jean-Claude BRUS, Philippe CAHN, Christian CARRERE,
Claude CHAMBON, Cédric CHAMPEAU, Rémy CLEMENT, Denis CONIL, Stéphanie CORNUD, Thierry
DESSALES, Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT, Lionel ESTEVE, Bruno EYSSERIC, José FERNANDES,
Annie FEUILLAS, Alain FRACHINOUS, Jean GARCIA, Sylvie GARNERO, Patricia GIELLY, Isabelle GIRARD,
Didier GIREN, Claudine GOURDON, Jean-Luc GREGOIRE, Yoann GRONCHI, Christian IMBERT, Jean-
Michel LAGET, Fabien JOLIVET, Bruno JOVE, Frédéric JULLIEN, Caroline LAMY, Philippe LEDESERT,
Emilien LIEVAUX, Aurélie LOUPIAS, Eric LYOBARD, Nadia MACIPE, Clotilde MAZZA DOS SANTOS, Franck
MILLET, Jennifer MOURRE, Alain NICOLAS, Jean-Louis NICOLAS, Jacques NIVON, Patricia NORMAND,
Alexandre PENIGAUT, Jean-Luc PERNET, Roland PEYRON, Elisa PEYROU, Odile PILOZ, Alan PUSTOCH,
Pascale ROCHAS, Sébastien ROUSTAN, Olivier SALIN, Olivier SARRAT, Odile TACUSSEL, Christian
TEULADE, Xavier THIERRY, Christian THIRIOT, Michel TREMORI, Gérard TRUPHEMUS, Roger VIARSAC,
Julien WEINREICH, Martine GUILBAUD (suppléante), Michel VINCENT (suppléant), Marylène ARNAUD
(suppléante), Gérard CHAPPON (suppléant), Michel FAYANT (suppléant), Francis BOMPARD (suppléant),
Paul GARROT (suppléant),
Etaient absents ou excusés : 16
Marc HAMARD, Juliette HAIM, Sébastien DUPOUX, Brigitte DUC, David MORIN, Didier GILLET, Géraud
BONTOUX, Gilles RAVOUX, André MATHIEU, Alain MONGE, Gilbert MORIN, Guillaume HONVAULT, Olivier
ROQUE D'ORBCASTEL, Laurent DONZET, Jean-Louis PASCAL, Christine VALLIER, Monique VEYRIER,
Francis KORNPROBST
Excusés ayant donné procuration : 13
Gines ACHAT (donne procuration à Marie Noelle ARMAND), Pascal CIRER-METHEL (donne procuration à
Olivier SALIN), Jérôme BOMPARD (donne procuration à José FERNANDES), Blandine ALVAREZ (donne
procuration à Nadia MACIPE), Joachim DUSAUGEY (donne procuration à Caroline LAMY), Pascal
LANTHEAUME, donne procuration à Aurélie LOUPIAS), Quentin PELOUX (donne procuration à Odile PILOZ),
Mireille QUARLIN (donne procuration à Didier GIREN), Marie FLOQUET (donne procuration à Annie
FEUILLAS), Amélie LEBRE, donne procuration à Frédéric JULLIEN), Christelle RUYSSCHAERT donne
procuration à Roland PEYRON), Pierre TOMCZAK donne procuration à Alain FRACHINOUS), Estelle LIELY
(donne procuration à Monique BOTTINI)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260430-2026_082-DE en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_082 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Sébastien BERNARD
Administration Générale
2026-082 Election des représentants de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme provençale (CCBDP) au Syndicat mixte Rhône Provence Baronnies
Vu les articles L.5211-1 et L2121-21 du CGCT définissant les modalités du vote permettant de désigner des représentants dans les organismes extérieurs et transposant aux conseils communautaires les dispositions applicables au conseil municipaux ;
Vu les statuts actuels du Syndicat mixte Rhône Provence Baronnies définissant le nombre de délégués titulaires et suppléants de chacun de ses adhérents au sein du Comité syndical, à savoir 7 titulaires pour la CCBDP ;
Considérant que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique de l’aménagement de l’espace à long terme (15 à 20 ans) qui vise à mettre en cohérence les questions d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, d’aménagement commercial, de déplacements et d’environnement à l’échelle d’un bassin de vie.
Piloté par un Syndicat mixte, le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles et est opposable aux documents d’urbanisme locaux.
Considérant que les huit EPCI (CC Montélimar-Agglomération, CC Ardèche Rhône Coiron, CC des Baronnies en Drôme Provençale, CC Dieulefit-Bourdeaux, CC Drôme-Sud Provence, CC Rhône aux Gorges de l’Ardèche, CC Enclave des Papes –Pays de Grignan, CC Rhône Lez Provence) composant le périmètre du SCoT sont membres du Comité syndical.
Considérant les candidatures ci-dessous :
Christelle RUYSSCHAERT Alain FRACHINOUS
Christian TEULADE Denis CONIL
Sébastien BERNARD Alexandre PENIGAUT
Roland PEYRON Clotilde MAZZA DOS SANTOS (pour chaque candidature)
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré
décide
DE PROCEDER à l’élection des délégués au Syndicat mixte Rhône Provence Baronnies au scrutin secret uninominal, par un vote électronique ;
DE PROCLAMER les résultats du scrutin qui désignent ainsi les délégués au Syndicat mixte Rhône Provence Baronnies :
7 titulaires
Christelle RUYSSCHAERT (53 voix) Alain FRACHINOUS (56 voix) Christian TEULADE (52 voix) Denis CONIL (52 voix) Sébastien BERNARD (55 voix) Alexandre PENIGAUT (54 voix) Roland PEYRON (54 voix)
DE DEFINIR la durée du mandat à celle du mandat communautaire en cours, sauf dispositions contraires ;
DE MANDATER le Président à l’effet de notifier ladite délibération au Syndicat mixte Rhône Provence Baronnies.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Alain FRACHINOUS Sébastien BERNARD
Transmission en préfecture le : 12/05/2026
Mise en ligne le : 12/05/2026
Ampliation à : SMRPB
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260430-2026_082-DE en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_082