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Déliberation - 02 compte rendu decision maire prises cadre delegation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haveluy.
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Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 16/09/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Publié
le
1D
:059-215902925-20240911-DELIB20240402-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
:11
SEPTEMBRE
2024
Date
de
convocation
:
5
SEPTEMBRE
2024
Date
d'affichage
:
5
SEPTEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
:
21
Présents
:
14
Votants :
20
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
11
septembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
:MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe,+
DHAUSSY
L.,
5è"e
Adjointe
+
LEBBADER
D.
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
LEFEBVRE
B.
+
PLANTIN
M.F,
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
+
DELBECQ
D.
EXCUSES
:MM.
MURCIA
B.,
2ème
Adjoint
qui
donne
pouvoir
à
DELBECQ
D.
+
FERAHTIA
A.
4ème
Adjoint
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
J.P
+
CLOSSE
E.
qui
donne
pouvoir
à
MAYEUX
M.
+
PERNAK
C
qui
donne
pouvoir
à
LEBBADER
D.
+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
DHAUSSY
L.
ABSENTS
: MM.
GARCIA
M.
Secrétaire
de
séance
:Mme
MAYEUX
M.
Délibération
N° 2024-04-02
OBJET
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 16/09/2024
DELIBERATION
DU CONSEIL MUN
rs: ID : 059-215902925-20240911-DELIB20240402-DE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
rendu
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation.
-
En
date
du
6 juin
2024,
Monsieur
le
Maire
a
signé
avec
l’Institut
des
Rencontres
de
la
Forme
de
Wattignies
une
convention
de
prêt
de
matériel
:mise
à
disposition
de
la
commune,
à titre
gratuit,
d’un
jeu
de
pochoirs
du
08/07/2024
au
30/08/2024.
-
En
date
du
10
juin
2024,
Monsieur
le
Maire
a
signé
avec
la
CAPH
l'avenant
N°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
du
dojo
tous
les
jeudis,
en
excluant
les
vacances
scolaires,
de
13h30
à
14h30
pour
les
activités
du
Centre
Sport-Santé.
En
date
du
12
juin
2024,
Monsieur
le
Maire
a
signé
avec
la
société
BATISANTE
—
VALMY
de
Templemars
un
contrat
de
dératisation
et
fourniture
de
produits
aux
conditions
suivantes
:
Durée
:3
ans
Montant
annuel
HT
:2
452,54
€.
En
date
du
19
août
2024,
Monsieur
le
Maire
a
signé
avec
la
ville
de
Petite-Forêt
une
convention
de
prêt
de
matériel
:mise
à disposition
de
la
commune,
à titre
gratuit,
de
12
praticables
du
21
au
27
août
2024.
En
date
du
19
août
2024,
Monsieur
le
Maire
a
signé
avec
la
société
SATELEC,
agence
de
Trith-St-Léger,
l'avenant
N°1
au
marché
d'entretien,
rénovation
et
création
d'installations
d'éclairage
public,
d’illuminations
festives,
ayant
pour
objet
de
compléter
les
bordereaux
de
prix
unitaires
par
des
travaux
non
identifiés
lors
de
la
rédaction
du
DCE.
L'avenant
n’engendre
aucune
incidence
financière.
Rappel
des
caractéristiques
du
marché
:
Procédure
adaptée
:Accord
cadre
mono-attributaire
à bons
de
commande
Durée
:4
années
à compter
du
1°
janvier
2024
Montant
maximal
du
marché
sur
les
4
ans
:214
500
€
hors
taxes.
-
En
date
du
19
août
2024,
Monsieur
le
Maire
a
signé
avec
la
société
VERDI
CONSEIL
Nord
de
France
de
Wasquehal,
un
contrat
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
en
vue
de
la
rénovation-extension
du
groupe
scolaire
du
centre
aux
conditions
suivantes
:
Consultation
:procédure
adaptée
>
90
000
€
HT
Durée
:48
mois
Montant
:44
962,50
€
hors
taxes.
-
En
date
du
3
septembre
2024,
Monsieur
le
Maire
a
signé
avec
la
société
APAVE
de
Valenciennes
un
contrat
de
vérification
périodique
des
équipements
sportifs,
parcours
sportifs
et
aires
de
jeux
aux
conditions
suivantes
:
Durée
:3
ans
Equipements
sportifs
:120
€
HT
(tous
les
ans)
Essais
mécaniques
statiques
:120
€
HT
(tous
les
2
ans)
Parcours
sportif
:108
€
HT
(tous
les
ans)
Aires
de
jeux
:248
€
HT
(tous
les
ans) Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2024
L'assemblée
délibérante
prend
acte
de
ces
décisions.
Publié le ID : 059-215902925-20240911-DELIB20240402-DE
Ee
PT
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mariette
MAYEUX
Jean-Paul
RYCKELYNCK
DELIBCRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
fransmhe
à la
Sous-Prétecturele.
Al
3 12524
Publlée
ou
notiiéele
À
£LRS
(2-24
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire. FAO
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A MO
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Ol
SUBIT
T-000
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