Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 02 compte rendu decisions maire prises cadre deleg
Déliberation - 02 compte rendu decision maire prises cadre delega
Déliberation - 02 compte rendu decision maire prises cadre delega
Déliberation - 02 compte rendu decision maire prises cadre delega
Déliberation - 02 compte rendu decisions maire prises cadre deleg
Déliberation - 02 compte rendu decisions maire prises cadre deleg
Déliberation - 02 compte rendu decision maire prises cadre delega
Déliberation - 02 compte rendu decisions maire prises cadre deleg
Déliberation - 02 compte rendu decisions maire prises cadre deleg
Déliberation - 02 compte rendu decisions maire prises cadre deleg
Déliberation - 02 compte rendu decisions maire prises cadre delegation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 02 compte rendu decisions maire prises cadre delegation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
|
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 22
FEVRIER
2023
Date
de
convocation
:
16
FEVRIER
2023
Date
d'affichage :
16
FEVRIER
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
21
Présents
:
16
Votants
:
20
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
22
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
municipale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
:MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MURCIA
B,.,
2ème
Adjoint
+
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe
+
FERAHTIA
A.,
4ème
Adjoint
+
DHAUSSY
L.,
5°"
Adjointe
+
LEBBADER
D.
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
LEFEBVRE
B.
+
PLANTIN
M.F.
+
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
EXCUSES
:MM.
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
MURCIA
B.+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
J.P.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
MAYEUX
M.
+
DELBECAQ
D.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
ABSENTS
: MM.
GARCIA
M.
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAYEUX
M.
Délibération
N° 2023-01-02
OBJET
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
rendu
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation.
-
En
date
du
12
janvier
2023,
Monsieur
le
Maire
a signé
un
acte
de
sous-traitance
relatif
au
marché
de
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
mairie
:
ENTREPRISE
SOUS-TRAITANT
PRESTATIONS
SOUS-
KO
TITULAIRE
TRAÎTEES
MONTANT
HIS
LOT
1
:Démolition,
|
RAMERY
GENIE
ROULY
—
Sains
du
Démolition
18
734,13
€
gros-œuvre….
CIVIL
- Harnes
Nord
-_
En
date
du
14
février
2023,
Monsieur
le
Maire
a signé
un
acte
modificatif
(avenant
N°1)
du
lot
N°1
relatif
au
marché
de
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
mairie
:
Modification
:changement
de
dénomination
de
l’entreprise
titulaire
Ancienne
dénomination
:RAMERY
TRAVAUX
SERVICES
Nouvelle
dénomination
:RAMERY
GENIE
CIVIL
-
En
date
du
15
février
2023,
Monsieur
le
Maire
a signé
des
actes
de
sous-traitance
relatifs
au
marché
de
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
mairie
:
ENTREPRISE
SOUS-TRAITANT
PRESTATIONS
SOUS-
LOT
TITULAIRE
TRAÎTEES
MONTANT
HT
5
ca
CABRE
-—
Courrières
:
t
z
.
LOT
1 :
Démolition,
|
RAMERY
GENIE
Désanitantage
8
035,97
€
gros-œuvre…..
CIVIL
- Harnes
(Acte
modificatif)
ms
ARTOIS
FLANDRES
.
LOT
1 :
Démolition,
|
RAMERY
GENIE
FONDATIONS
-
Fondations
46
350,00
€
gros-œuvre....
CIVIL
- Harnes
e
profondes
Brebières
LOT
9
:Plomberie,
DHAUSSY
CABLAGE
,
ue
chauffage
st
HERVE
THERMIQUE
|
me.
Travaux
électricité
7
292,13
€
ventilation
- Raismes
CVC
L'assemblée
délibérante
prend
acte
de
ces
décisions.
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance,
| Jef Mariette MAYEUX
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
transmise
à la
Sous-Préiecture
le
A!
Publiée
ou
notifiée
16
DOCUMENT
CER
12312023
|
. Pour
extrait
conforme,
LR/Ee
3
[ee
‘ PER
ere:
Le)
etre lite (its
ACTES
: contrôle
delégalité
Tiers
de
télétransmission
multiprotocoles
Bordereau
d'acquittement
de
transaction
Collectivité
: Haveluy
Utilisateur
: PASTELL
Plateforme
Paramètres
de
la
transaction :
Numéro
de
l'acte
:
DELIB20230102
Objet
:
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Date
de
la
décision
:
2023-02-22
00:00:00+01
Nature
de
l'acte
:
Délibérations
Documents
papiers
complémentaires
:
NON
Classification
matières/sous-matières
:
9.1
- Autres
domaines
de
competences
des
communes
Identifiant
unique
:
059-215902925-20230222-DELIB20230102-DE
URL
d'archivage
:
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
Fichiers
contenus
dans
l'archive :
Fichier
Type
Taille
Enveloppe
métier
text/xml
901
0
Nom
métier
:
059-215902925-20230222-DELIB20230102-DE-1-1_0.xml Document
principal
(Délibération)
application/pdf
490.5
Ko
Nom
original
:DELIB
2023_01_02.pdf
Nom
métier
:
99_DE-059-215902925-20230222-DELIB20230102-DE-1-1_1
.pdf
Cycle
de
vie
de
la
transaction
:
Etat
Date
Message
Posté
1 mars
2023
à 14h57min45s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
1 mars
2023
à 14h57min46s
Accepté
par
le
TAT
:validation
OK
Transmis
1
mars
2023
à
14h57min47s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
1
mars
2023
à
14h57min49s
Reçu
par
le
MI
le
2023-03-01
Page
1