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Déliberation - 02 compte rendu decision maire prises cadre delegation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 02 compte rendu decision maire prises cadre delegation)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
VILLE D'HAVELUY
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de séance :
4 DECEMBRE 2024
Date de convocation :
29 NOVEMBRE 2024
Date
d'affichage :
29 NOVEMBRE 2024
Nombre de conseillers : En exercice :
21
Présents :
15
Votants
:
20
L'an deux mille vingt-quatre,
le 4 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est
réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
PRESENTS : MM. EXCUSES : MM. ABSENTS : MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.
1ère
Adjointe
+
MURCIA
B,,
2ème Adjoint + MAYEUX M., 3ème Adjointe + DHAUSSY L., 5°" Adjointe + LEBBADER D., 6ème Adjoint + CARLIER N. + GIRARD J.C + LEFEBVRE B. +
PLANTIN
MF.
+
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF J. + CHATELLAIN J. FERAHTIA
A.
4ème
Adjoint,
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
J.P.
+
PERNAK C. qui donne
pouvoir à
MURCIA B.
+ CASABIANCA M. qui donne
pouvoir à CLOSSE E. + BOCQUILLION R. qui donne pouvoir à PERTOLDI C. + DELBECQ D. qui donne pouvoir à MAYEUX M. GARCIA M.
Secrétaire de séance : Mme MAYEUX M. Délibération N° 2024-06-02
OBJET
Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au conseil municipal des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation.
En date du 17 octobre 2024, Monsieur le Maire a signé avec la CAPH une convention d’accueil dans le cadre de la programmation d’ateliers numériques itinérants de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut. En date du 21 octobre 2024, Monsieur le Maire a signé avec le Cabinet BERNARD une convention d'assistance pour le suivi du marché d'exploitation de chauffage aux conditions suivantes : Durée : 2 ans Montant annuel HT : 3 250,00 €. En date du 24 octobre 2024, Monsieur le Maire a signé avec la Médiathèque Départementale du Nord une convention annuelle de partenariat pour le prêt d’une exposition ou d’un outil d'animation pour l’année 2025. En date du 4 novembre 2024, Monsieur le Maire a signé avec la société BCM FOUDRE de Douai une convention de vérification du système de protection foudre de l’église aux conditions suivantes : Durée : 4 ans Montant annuel HT : 285,00 €.
L'assemblée délibérante prend acte de ces décisions. Fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Le Maire,
bte Mariette MAYEUX
Jean-Paul
RYCKELYNCK
DEUBCRATON RENDUE EXECUTOIRE Transmise
à la Sous-Préiecture
le (1/42 { 2,2
Publiée ou notifiée le
ARdAZ
JE
€ 4
DOCUMENT CERTIFIE CONFORVE
Le
Male,
Pour
le
Maire ernpêché,
l’adjoint
Suppléant HELIOS: ‘comptabilité publique ACTES
controle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Haveluy Utilisateur : PASTELL Plateforme Paramètres de la transaction : Numéro de l'acte :
DELIB20240602
Objet :
Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation
Type de transaction :
Transmission d'actes
Date de la décision :
2024-12-04 00:00:00+01
Nature de l'acte :
Délibérations
Documents papiers complémentaires :
NON
Classification matières/sous-matières :
9.1 - Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique :
059-215902925-20241204-DELIB20240602-DE
URL d'archivage :
Non définie
Notification :
Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive : Fichier
Type
Taille
Enveloppe métier
text/xml
901 o
Nom métier
:
059-215902925-20241204-DELIB20240602-DE-1-1_0.xml Document principal (Délibération)
application/pdf
393.1 Ko
Nom original
: DELIB 20240602.pdf
Nom métier
:
99_DE-059-215902925-20241204-DELIB20240602-DE-1-1_1.pdf Cycle
de
vie
de
la
transaction
:
Etat
Date
Message
Posté
9 décembre
2024
à 10h04min56s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
9 décembre
2024
à 15h13min25s
Accepté
par
Le
TAT
: validation
OK
Transmis
9 décembre
2024
à 15h54min33s
Transmis au
MI
Acquittement
reçu
9 décembre
2024
à 16h48min21s
Reçu
par
le
MI
Le
2024-12-09
Page 1