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Déliberation - 02 compte rendu decisions maire prises cadre delegation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 02 compte rendu decisions maire prises cadre delegation)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Pub
le
ID
: 059-215902925-20251222-DELIB20250702-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 22
DECEMBRE
2025
Date
de
convocation
:
16
DECEMBRE
2025
Date
d'affichage :
16
DECEMBRE
2025
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
:
17
Présents :
13
Votants :
16
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
22
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
:MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MURCIA
B.
2ème
Adjoint
+
FERAHTIA
A.,
3ème
Adjoint
+
LEBBADER
D.,
4ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
PLANTIN
M.F,
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G
+
PERNAK
C.
+
CHATELLAIN
J.
+
GARCIA
M.
EXCUSES
:MM.
LEFEBVRE
B.
qui
donne
pouvoir
à
MURCIA
B.
+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
LEBBADER
B.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.+
DELBECQ
D.
ABSENTS
: MM.
/
Secrétaire
de
séance
: Mme
PERTOLDI
C.
Délibération
N° 2025-07-02
OBJET
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MU
varié
«
_
ID
: 059-215902925-20251222-DELIB20250702-DE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
rendu
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation.
e
En
date
du
1°
décembre
2025,
Monsieur
le
Maire
a
signé
avec
la
CAPH
l'avenant
N°2
à
la
convention
de
la
mise
en
place
d’un
accompagnement
de
médiation
numérique
pour
les
communes
et
ses
habitants,
e
En
date
du
2
décembre
2025,
Monsieur
le
Maire
a
signé
l’acte
d'engagement
relatif
au
marché
de
livraison
et
fourniture
de
titres
restaurant
dématérialisés
pour
le
personnel
communal
:
Société
retenue
:UP
COOP
à Gennevilliers
Intitulé
du
titre
:Carte
Déjeuner
UP
Accord-cadre
à bons
de
commande
:
Pas
de
seuil
annuel
minimal
/ seuil
annuel
maximal
54
000
€
Durée
:
4
ans
Mise
à disposition
d’un
support
de
paiement
dématérialisé
:0
€
Frais
de
gestion
par
titre
dématérialisé
:0
€.
e
En
date
du
12
décembre
2025,
Monsieur
le
Maire
a signé
avec
la
société
SOVALDIA
de
Valenciennes
une
offre
commerciale
de
location
d’un
véhicule
Citroën
C3
électrique
aux
conditions
suivantes
:
Durée
de
location
: 60
mois
Montant
de
l’apport
: 560
€ TTC
Montant
du
loyer
mensuel
: 377,90
€ TTC
L'assemblée
délibérante
prend
acte
de
ces
décisions
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claudine
PERTOLDI
_
Jean-Paul
RYCKELYNCK
nn
RENDUE
EXECUTOIRE
ransmise
à la
Sous-Préfecture
le
23/42
2,2S
Publiée
ou
notifiée
le
22/4
(&r
2S
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire, Malo
eronnieontitetlilit tte
ACTES:
controle
dellégalité
Tiers
de
télétransmission
multiprotocoles
Bordereau
d'acquittement
de
transaction
Collectivité
: Haveluy
Utilisateur
: PASTELL
Plateforme
Paramètres
de
la
transaction :
Numéro
de
l'acte :
DELIB20250702
Objet
:
Compte-rendu
des
décisions
du
Maires
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation
Type
de
transaction :
Transmission
d'actes
Date
de
[a décision :
2025-12-22
00:00:00+01
Nature
de
l'acte :
Délibérations
Documents
papiers
complémentaires
:
NON
Classification
matières/sous-matières :
9,1
- Autres
domaines
de
competences
des
communes
Identifiant
unique :
059-215902925-20251222-DELIB20250702-DE
URL
d'archivage :
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
Fichiers
contenus
dans
l'archive :
Fichier
Type
Taille
Enveloppe
métier
text/xml
902
0
Nom
métier:
059-215902925-20251222-DELIB20250702-DE-1-1_0.xml Document
principal
(Délibération)
application/pdf
387.5
Ko
Nom
original:
DELIB
2025_07_02.pdf
Nom
métier:
99_DE-059-215902925-20251222-DELIB20250702-DE-1-1_1.pdf Cycle
de
vie
de
la
transaction
:
Etat
Date
Message
Posté
23 décembre
2025 à 11h16min07s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
23 décembre 2025 à 15h21min42s
Accepté
par
le TdT
: validation
OK
Transmis
23
décembre
2025
à
15h21min45s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
23 décembre
2025 à 15h21min54s
Recu
par
le
MI
Le
2025-12-23
Page
1