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Déliberation - 2025 069 Convention participation financiere etude faisabilite pre operationnellle AVELO3 tampon
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 069 Convention participation financiere etude faisabilite pre operationnellle AVELO3 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le
= MAIRIE DE REMOULINS - 30210 ID : 080-2180021 24-20251 125-2025 _069-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération
Séance du 25 novembre 2025 n° 2025-069
ponte présents | Votants L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-cinq novembre, le conseil municipal de cette
en commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
exercice dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressée par
19 12 14 Monsieur Nicolas CARTAILLER,
Présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre de QUEYLARD, Elisabeth VIOLA,
Date de la convocation : Corinne LEFEBVRE, Bachir EL KHALFI, Jacques CORCESSIN, Roland VIOLA, Luc VINCENT, Cécile FABRE, Laure ZEROUALI,
21 novembre 2025 Carole GALINY, Sabine HUGUES,
Objet: Absents N'Fissa BENSAID, Elma PIRAZZI, Manon BLOQUE, Eric
ExCUSÉS : GONSSARD, Ghislaine REBOLLO
Convention de participation
financière à l'étude de Absents Stéphane MATEO pour Bachir EL KHALFI, Florian BOISSIN pour
faisabilité pré-opérationnelle représentés : Nicolas CARTAILLER pour une liaison cyclable entre Hatahe =
Remoulins et Fournès dans le dé séances Cécile FABRE
cadre de AVELO 3
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1111-10 et L. 2113-6
relatifs aux compétences communales et à la possibilité de participer financièrement à une opération
conduite par une autre collectivité dès lors que celle-ci présente un intérêt communal ;
Vu la volonté de la commune de Remoulins de développer les mobilités douces sur son territoire, en particulier les aménagements favorisant la pratique cyclable ;
Vu le projet de création d’une liaison cyclable entre les communes de Fournès et Remoulins,
bénéficiant d'un soutien de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) dans le cadre de l'appel à projet AVELO 3 ;
Vu l'étude de faisabilité pré-opérationnelle engagée par la commune de Fournès, confiée à la société MEDIAE, pour un montant de 10 116,00 € HT;
Vu l'intérêt que représente pour la commune de Remoulins la réalisation d’un tel aménagement cyclable intercommunal, facilitant les déplacements non motorisés sur son territoire ;
Considérant que cette opération située partiellement sur le territoire de Remoulins justifie une participation financière de la commune à l'étude engagée par Fournès ;
Considérant que la convention annexée fixe les modalités de cette participation financière à hauteur
de 50,00 % du montant de l'étude, déduction faite des subventions perçues par la commune de
Fournès, soit un engagement prévisionnel de 1 011,65 € HT pour la commune de Remoulins ;
Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, à l'unanimité des p membres présents et représentés, décide :
- D'approuver la convention de participation financière annexée à la présente délibération ; - D’autoriser le Maire à signer la convention et tout document afférent ;
Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits,
Cécile FABR Pour copie conforme Co
Le Maire,
Nicolas CARTAILLER
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes ou il peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Remoulins, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit implicite ou explicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
Mairie de Remoulins - 30210 Page 1 sur 1 - Délibération 2025-069